Gestion locale - Page 29
Les problématiques des maires et présidents d'intercommunalités de gestion au quotidien de leurs territoires.
Faut-il alléger les taux d’encadrement de l’ensemble des activités périscolaires ?
La question des taux d'encadrement des activités périscolaires ne relevant pas du temps de l'éducation nationale fait l'objet de divergences entre la Caisse nationale des allocations familiales, qui maintient ses normes, et les élus...
Congrès de l'ANEM : la montagne en attente de reconnaissance
Les élus de montagne étaient réunis en congrès les 17 et 18 octobre, à Cauterets (photo) dans les Hautes-Pyrénées. Devant les ministres de l'Environnement, de la Décentralisation et le président du Sénat, ils ont insisté sur...
Déneigement des routes : comment s'articulent les rôles des maires et des gestionnaires de voie ?
Le Conseil d'Etat a précisé la coordination des actions des différents acteurs en cas d'intempérie. Le gouvernement n'envisage pas de préciser leurs rôles respectifs, mais une disposition du projet de loi de modernisation de l'action...
Lutter contre les impayés de cantine : une mesure d’inclusion sociale
Plusieurs centres communaux et intercommunaux d’action sociale ajoutent à leur politique d’aide alimentaire l’instruction des dossiers d’impayés de cantine. Si les méthodes divergent, l’objectif commun est de lutter contre...
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Pain, viande ou légumes débordent des poubelles, rappelle, le 16 octobre 2013, la Journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire. Des collectivités territoriales s'impliquent dans cette lutte, via la restauration scolaire,...
Piquées au vif, les associations du bloc local réagissent au rapport de la Cour des comptes
Les réactions au rapport de la Cour des comptes consacré aux finances locales n'ont pas tardé. Le bloc local, principalement critiqué pour le niveau de ses dépenses de fonctionnement, a vivement attaqué une analyse qui aboutit à des...
Vers une baisse des investissements pour éviter une hausse marquée de la fiscalité locale ?
Présentant sa note de conjoncture sur les finances locales le 15 octobre 2013, la Banque postale prédit une baisse marquée des investissements en 2014 comme en 2015, une des conséquences du probable choix des élus locaux de ne pas...
Législation funéraire : un nouveau dossier en ligne sur Collectivités-locales.gouv.fr
Publié récemment, ce dossier propose un 'Questions-réponses' sur l'évolution de la législation funéraire depuis la loi de 2008 et les textes d'application pris par la suite. Il est accessible sur le Portail de l'Etat au service des...
Le règlement d’utilisation des salles communales peut-il être établi par délibération du conseil municipal ?
Non. En vertu de l’article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est chargé de conserver et d’administrer les propriétés de la commune.L’article L2144-3 du CGCT précise que le maire...
Hausse des dépenses de personnel : le bloc local particulièrement visé par la Cour des comptes
Dans son rapport sur les finances publiques locales présenté le 14 octobre par son premier président, Didier Migaud (photo), la Rue Cambon regrette l’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités, et particulièrement...
Dépénalisation du stationnement : le Sénat précise le mécanisme et rejette une alternative
Un certain nombre d’amendements concernant la dépénalisation du stationnement ont été adoptés le 7 octobre 2013 au Sénat en 2e lecture du projet de loi « métropoles » afin de préciser le mécanisme. Le rapporteur pour avis,...
Jean-Louis Joseph, président de la FPNRF : « Les parcs naturels régionaux seront autonomes en énergie dans 15 ans »
Réunie en congrès en Haute Vallée de Chevreuse (Essonne) les 3 et 4 octobre, la Fédération des parcs naturels régionaux de France (FPNRF) a débattu d’un thème au cœur de l’actualité gouvernementale : le lien entre transition...
Utiliser la dynamique communautaire pour accueillir les gens du voyage
L'intercommunalité devrait être l'échelle pertinente pour la compétence accueil des gens du voyage. Dans la pratique, elle ne prévient pas tous les conflits.Un service dédié permet d’accompagner les populations de passage et de...
Gestion : le champ d’intervention d’une société publique locale
La frontière entre les prestations des sociétés publiques locales (SPL) et les contrats de commande publique est parfois ténue, induisant des risques pénaux pour les élus locaux.1. Un périmètre circonscritL’objet social d’une...
Les « villes-cathédrales » se regroupent pour mieux gérer leur patrimoine
A l’initiative de la Fédération des villes moyennes (FVM), une trentaine de communes hébergeant une cathédrale se sont constituées en réseau le 25 septembre 2013. Objectif affiché : partager les bonnes pratiques d’entretien et...
Michel Destot, président de l’AMGVF : "Les territoires doivent apprendre à s’entendre sans passer par Paris"
La Conférence des villes, le 25 septembre, est axée sur la "mobilisation pour l'emploi". Mais l'emploi est-il l'affaire des villes et des métropoles? Et comment celles-ci articuleront-elles leur action avec celle des départements, des...
Guillaume Bapst, directeur de l’ANDES : « Les collectivités sont les premiers financeurs des épiceries sociales et solidaires »
Le réseau des épiceries sociales et solidaires prend de plus en plus sa place dans la dynamique de l’insertion sociale et professionnelle. Son directeur (photo) explique les caractéristiques de ce modèle d’aide sociale auquel les...
Stationnement de caravanes ou résidences mobiles : un guide pour les élus
Ce guide publié par la préfecture du Maine-et-Loire et la direction départementale des territoires est prioritairement destiné aux maires. Il traite de tout type de stationnement, sans référence à une population particulière.Il se...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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