Gestion locale - Page 18
Les problématiques des maires et présidents d'intercommunalités de gestion au quotidien de leurs territoires.
Quand la commune nouvelle change la donne de l’interco
Alors que le nombre d’intercommunalités pourrait passer de 2 133 à 1 300 selon le gouvernement, les élus cherchent un nouvel équilibre entre communes et EPCI au sein du bloc local. Pour beaucoup, la commune nouvelle permet de...
Faciliter l’accès aux documents d’urbanisme en les dématérialisant
La consultation en ligne des informations réglementaires et cartographiques permet d’accroître l’attractivité du territoire et de réduire les coûts de reprographie.A partir du 1er janvier 2016, tout document d’urbanisme (DU) qui...
Le Sénat juge « inopportun » de garantir dans la loi l’accès des enfants à la restauration scolaire
La Constitution interdit toute discrimination dans l’accès des enfants à la cantine scolaire. Un principe repris par différents jugements administratifs, a justifié le 2 décembre la commission de l’éducation du Sénat pour...
Une circulaire sur la relocalisation des réfugiés et les aides aux communes
Modalités de relocalisation des réfugiés et aides aux communes qui les accueillent font l’objet d’une circulaire du 9 novembre publiée le 2 décembre.Une instruction du 9 novembre((L’instruction n° NOR INTV1524992J du 9 novembre...
Les intercos bousculées par les communes nouvelles
Pour sa 5e édition, le Baromètre du Courrier des maires a consulté plus de 500 élus locaux mais aussi près de 220 agents territoriaux. A travers cette enquête réalisée sur les mois de septembre et octobre 2015, Le Courrier des maires...
Euro 2016 : les « fans zones » maintenues, la vidéosurveillance accrue
Alors que les attentats du 13 novembre autour du Stade de France pouvaient remettre en cause la tenue de ces rassemblements de spectateurs dans les villes hôtes de l’Euro de football en juin 2016, l’exécutif a confirmé le maintien des...
Valorisation du patrimoine immobilier : « Il faut renverser la perspective »
Jean Christophe, directeur général de la filiale française de PBB Deutsche Pfandbriefbank, plaide pour une politique de gestion beaucoup plus dynamique par les collectivités locales de leur parc immobilier. Et propose une méthode de...
La taille de la commune pèse sur les priorités budgétaires
Pour sa 5e édition, le Baromètre du Courrier des maires a consulté plus de 500 élus locaux mais aussi près de 220 agents territoriaux. A travers cette enquête réalisée sur les mois de septembre et octobre 2015, Le Courrier des maires...
Mandat : 18 premiers mois difficiles
Pour sa 5e édition, le Baromètre du Courrier des maires a consulté plus de 500 élus locaux mais aussi près de 220 agents territoriaux. A travers cette enquête réalisée sur les mois de septembre et octobre 2015, Le Courrier des maires...
« Dynamiques intercommunales », le bouquet de ressources du CNFPT
Pour accompagner les transformations du paysage territorial et favoriser la construction d’une représentation partagée entre élus et agents, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) complète son bouquet de...
Climat : des outils pour accompagner les collectivités sur le chemin de l’adaptation
De nouvelles maladies risquent-elles d’apparaître ? De nouvelles opportunités vont-elles s’ouvrir ? Voilà les questions auxquelles tentent de répondre les diagnostics de vulnérabilité d’un territoire. Pour cela, ils croisent les...
Prévention de la radicalisation : des outils pour les maires
Face à l’ampleur des départs de djihadistes français en Syrie et en Irak, le gouvernement a réagi par une politique de lutte contre les filières et de prévention de la radicalisation. Un combat contre l’endoctrinement et...
Communes et opérateurs funéraires appelés à mieux présenter les devis modèles en mairie
Réagissant à un article de presse dénonçant la « fausse bonne idée » des devis funéraires modèles présentés en mairie dans les communes de plus de 5 000 habitants, le sénateur Jean-Pierre Sueur, à l'origine de la disposition,...
Transition énergétique : deux milliards de la BEI pour les investissements des petites collectivités
La Banque européenne d’investissement a signé le 29 octobre un accord avec la Caisse des dépôts pour mettre à disposition des petites et moyennes collectivités une enveloppe de deux milliards d'euros de prêts destinés à financer...
Publicités, enseignes et préenseignes : un mémento de la règlementation nationale
La protection des paysages bâtis et naturels passe notamment par une gestion raisonnée des dispositifs publicitaires. Pour s’assurer du respect de la loi et dans un souci de préservation du cadre de vie, le CAUE de la Vendée met...
Intercommunalité - Coopération intercommunale : la solution de l’entente
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux syndicats mixtes ont la possibilité de conclure des conventions qualifiées "d’ententes" intercommunales. Pour quoi faire ? Afin d’entreprendre ou de conserver à...
RSA : une aide d’urgence pour les départements en difficulté dans la loi de finances rectificative
Au Congrès de l’Assemblée des départements de France, le 15 octobre à Troyes, Marylise Lebranchu confirme l'octroi d'une aide d’urgence aux conseils départementaux qui ne peuvent pas, financièrement, verser le RSA. Mais quel...
Communes forestières : la FNCoFor réserve sa signature du contrat 2016-2020 aux arbitrages de Matignon
A l'occasion du Congrès des communes forestières, les 1er et 2 octobre, le ministre de l'Agriculture a répondu à une part des attentes de la FNCoFor. Mais les maires réservent encore leur position sur leur signature du contrat...
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- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
- 01/03/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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