Gestion locale - Page 16
Les problématiques des maires et présidents d'intercommunalités de gestion au quotidien de leurs territoires.
Le droit d’expression réservé à l’opposition
L’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit l’obligation de réserver un espace à l’opposition dans le bulletin municipal édité par les communes de 3 500 habitants et plus. Si ce droit...
« Une gestion cohérente sur un territoire étendu »
Les deux communes de Meyronnes et de Larche ont fusionné en 2016 pour créer une commune nouvelle de 123 habitants, faite de forêts, d’alpages et de rochers culminant à plus de 3000 m d’altitude, à 7 kilomètres de la frontière...
La réforme du stationnement, un levier pour rendre les centres-ville plus attractifs ?
En février, plusieurs associations d’élus ont rappelé aux 800 communes concernées par le stationnement payant que la décentralisation entrait en vigueur le 1erjanvier 2018. L’occasion de faciliter la...
Stop au gaspillage dans les cantines scolaires
La lutte contre le gaspillage alimentaire n’est plus seulement un enjeu de responsabilité écologique pour les collectivités ; elle est devenue une obligation depuis la loi éponyme du 11 février 2016 après avoir été initiée par la...
Accès, pilotage, diffusion : la médiation numérique de la loi Lemaire sera locale
Outre l’open data, la loi n° 2016-1321 pour une République numérique, dite « loi Lemaire », du 7 octobre 2016, vise aussi le développement rapide du numérique en France. Droit à la fibre, mesures financières et juridiques,...
La médiation devant le juge administratif s’ouvre aux collectivités locales
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite loi « J21 », rénove le droit en profondeur. Entre autres, ce texte étend la médiation à toutes les branches du droit administratif,...
Les collectivités locales ne sont pas totalement libres de choisir leur nom
Contestant le nouveau nom de la région Occitanie et le fait que cette dénomination ait été imposée par décret en Conseil d'Etat, une association avait déposé une Question prioritaire de constitutionnalité pour contester cette...
Le droit à la formation, lutte de tous les instants
Inscrite au tableau des dépenses obligatoires de la commune, la formation des conseillers municipaux est souvent refusée aux élus de l’opposition par les exécutifs locaux, qui invoquent des crédits non provisionnés ou la «...
La Caisse des Dépôts développe ses services numériques aux petites et moyennes collectivités
Le directeur général de la CDC, Pierre-René Lemas, présentait le 2 février à Orléans "la nouvelle plateforme numérique des territoires". Ingénierie financière et aide juridique sont notamment proposées aux communes et...
Développement économique : et si les villes misaient sur le vélo ?
L’Observatoire des mobilités actives vient de rendre public son rapport sur les politiques locales menées en faveur des piétons et des cyclistes en France. L’occasion de faire le point à mi-mandat et de démontrer que le vélo en...
L’ordre public restreint l’obligation d’inhumation sur la commune
S'il existe bien un droit d'être inhumé dans sa commune de domiciliation, le maire peut aller à l'encontre de ce droit au titre de la prévention des troubles à l’ordre public, responsabilité liée à ses pouvoirs de police. Ce qu'a...
« Il n’y a pas davantage d’élus malhonnêtes aujourd’hui qu’hier »
337 élus locaux ont été poursuivis en justice, et certains condamnés, en 2014, comme le rapporte le SCPC, un service du ministère de la Justice bientôt remplacé par l’Agence nationale anticorruption. Soit deux fois plus en moyenne...
Dynamiser les fins de carrière des « quinquas »
Des départs en retraite plus tardifs allongent la période d’activité des territoriaux. L’usure au travail qui s’ensuit doit être combattue.Les agents de plus de 50 ans représentaient, fin 2013, plus d’un tiers des effectifs de...
« Accroître le parc de logements abordables en zone tendue avec l'usufruit locatif social »
Né il y a une quinzaine d'années, l'usufruit locatif social permet de créer une offre de logements accessibles en zone d'habitat tendue pour une durée de 15 à 20 ans. Aujourd'hui, 2000 logements sociaux sont produits chaque année par...
L’organisation, clé du pouvoir des intercos
Fiscalité, compétences, réorganisation des services : dans le marathon de décisions à prendre pour accompagner la création des intercos, le maître mot est l’anticipation. Mais avant toute chose, il faudra établir des...
L’heure des milices est bel et bien révolue
Dans le feu des attentats qui ont frappé le pays en 2015, le maire de Béziers s’est empressé d’appeler les militaires, policiers ou pompiers de sa commune à constituer une garde locale de volontaires. Et qu’est-ce qui l’en...
Assécher la soif locale du « binge drinking »
En alliant prévention, soirées alternatives et interdiction de la vente d’alcool à emporter, les collectivités veulent endiguer le « binge drinking », ces parties de beuverie effrénée qui touchent certains jeunes.Depuis plusieurs...
Le bilan de mi-mandat, un exercice pas si symbolique que ça
Bientôt le printemps…. Faire le point sur son action à mi-parcours permet de confronter la pertinence de ses politiques aux attentes des citoyens. Au-delà du jeu de la transparence démocratique, c’est l’occasion, si besoin, de...
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