Gestion locale - Page 10
Les problématiques des maires et présidents d'intercommunalités de gestion au quotidien de leurs territoires.
Marchés publics : un sous-traitant n'a pas de droit au paiement direct auprès de la collectivité maître d’ouvrage
Une entreprise sous-traitante victime d'un retard de paiement de la société avec qui elle a contracté peut-elle se retourner vers le commanditaire, en l’occurrence la collectivité locale, pour obtenir paiement de sa "facture"?...
Faux départ pour le projet de loi "Droit à l’erreur et simplification"
Le gouvernement en a fait l'une de ses priorités. Mais la présentation du projet de loi relatif au droit à l'erreur et à la simplification administrative en conseil des ministres a été repoussée à la rentrée parlementaire. A suivre,...
On ne plaisante pas avec la fiscalité locale
Marans, un nom de commune « burlesque » pour une initiative originale destinée à attirer de nouveaux ménages : exonérer de taxe d’habitation et de taxe foncière pendant cinq ans toute famille venant s’installer sur le territoire...
« Les recrutements de contractuels ne cessent de croître malgré les plans de titularisation »
Selon le Panorama de l’emploi territorial 2016 réalisé par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), 40,3 % des recrutements des collectivités concernaient des contractuels en 2014. Une hausse de 2,2 points par rapport...
« Avec la commune nouvelle, nous parlons d’une seule voix au lieu de 22 »
Sébastien Leclerc, maire de Livarot-Pays-d'Auge (Calvados) est à la tête d'une commune nouvelle qui regroupe 22 communes. Il nous explique les raisons, les avantages, les obstacles, les retours sur investissement de ce projet.Vous dirigez...
La numérotation des habitations par les communes sera-t-elle bientôt obligatoire ?
Non, a récemment répondu le ministère de l'Intérieur, rassurant les élus des plus petites communes rurales. D'une part, cette tâche dépend de la taille de la commune et d'autre part, le maire, responsable de sa mise en œuvre, ne peut...
La régie publicitaire du bulletin municipal
L’édition, la réalisation et la diffusion du journal municipal peuvent être financées par le budget communal ou par des recettes publicitaires via une régie, en interne ou externalisée, qui assure la commercialisation d’encarts...
Injuste parmi les nations
La politique humanitaire et d’accueil des réfugiés peut-elle intégrer des critères de race ou de religion ? En aucun cas, a récemment rappelé la justice administrative au maire d’une commune iséroise. Celle-ci comptait faire le...
Rythmes scolaires : les associations d’élus s’alarment de nouveaux bouleversements à venir
Alors que le 8 juin prochain, le Conseil supérieur de l’éducation s’apprête à examiner un décret autorisant les communes à repasser à la semaine de quatre jours, les associations d’élus tirent la sonnette d’alarme. Elles...
Patrimoine immobilier des collectivités locales : cinq leviers pour faire des économies
Concevoir un schéma directeur immobilier au sein d'une collectivité prend du temps. Des actions ponctuelles sont possibles en parallèle, sans avoir encore de vision globale de son parc, pour optimiser son parc immobilier, réduire...
Favoriser écoconstruction et matériaux biosourcés
L’écoconstruction, en plus de relever d’une démarche de développement durable, stimule l’emploi local. Sous réserve d’une procédure rigoureuse, plusieurs filières se développent et créent des perspectives d'embauche.Pourquoi...
L’évaluation des charges transférées dans les EPCI, un exercice délicat
Les charges transférées, qui correspondent au coût financier des compétences transférées à un EPCI à fiscalité professionnelle unique, sont déduites du montant de l’attribution de compensation obligatoirement versée aux...
Plaidoyer pour des comptes à livre ouvert
L’accès aux documents financiers se révèle essentiel pour les conseillers municipaux souhaitant analyser, voire contester, la gestion de la commune. Mais il est parfois difficile pour les élus d’opposition de consulter en temps et en...
« Coopérative » et « continue » : les préconisations du Sénat pour dépasser la démocratie participative
Dans un rapport présenté le 23 mai, le Sénat appelle les élus à franchir une nouvelle étape dans la participation des citoyens à la décision publique, comme au choix et au suivi des projets d’équipements. Au-delà d’un manuel...
Les règlements et arrêtés sanitaires municipaux soumis au pouvoir d’exécution
Qu’il s’agisse d’une compétence générale ou spécifique, des règlements émanant des services municipaux ou des autorités supérieures, dont celui édicté par le préfet, le contrôle administratif et technique des règles...
Un an et demi après, le silence vaut-il toujours acceptation ?
Le principe « Silence vaut acceptation » (SVA) s’est imposé aux collectivités territoriales depuis le 12 novembre 2015. Déjà lesté de nombreuses exceptions à son lancement, cette inversion du principe du droit administratif...
Transfert du Pacs aux mairies, dématérialisation de l’état civil : deux décrets publiés
La chancellerie a publié le 10 mai plusieurs décrets d'application de la loi Justice du 21e siècle. Deux visent spécifiquement le transfert du Pacte civil de solidarité aux officiers d'état civil en mairie, et la dématérialisation...
Fonds européens : « beaucoup de collectivités s’autocensurent, pensant ne pas y avoir droit »
A l’occasion de la journée de l’Europe du 9 mai, Le Courrier des maires a interrogé Stéphanie Von Euw, vice-présidente (LR) de la région Ile-de-France, en charge des affaires européennes. Cette dernière évoque les fonds...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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