Gestion locale
Les problématiques des maires et présidents d'intercommunalités de gestion au quotidien de leurs territoires.
Webinar "La protection sociale complémentaire, un moyen de renforcer l’attractivité de la FPT" : inscrivez-vous !
A l'heure où les employeurs publics locaux peinent à recruter et où s'édifie une protection sociale complémentaire au bénéfice des agents des collectivités locales, le Courrier des maires vous propose un webinar dédié au...
Comment se préparer à l’obligation du tri à la source des biodéchets
A partir du 31 décembre 2023, avec l’obligation du tri à la source des biodéchets, les collectivités devront se mettreà la collecte séparée des restes alimentaires des ménages. Ce changement important et technique a un certain...
La charte de simplification des normes viendra-t-elle à bout du tsunami réglementaire ?
Alors que les élus locaux sont exaspérés par la complexité des normes, parfois même contradictoires, Sénat et gouvernement viennent de signer une charte de simplification, afin de travailler ensemble sur les contraintes qui freinent...
Dépôts sauvages de déchets : bientôt un bordereau de suivi obligatoire pour les particuliers ?
Peu probable, a répondu en substance le ministère de la Transition écologique à la députée Agnès Carel se plaignant des dépôts de déchets de propriétaires indélicats après rénovation de leur appartement ou maison.Comment mettre...
Le Parlement invité à alléger le poids financier des normes s'imposant aux collectivités
La réglementation et la modification des normes coûtent cher aux collectivités territoriales. Mais Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (CNEN) estime que les...
Le réemploi, une manière de montrer l’exemple pour les collectivités
Les collectivités locales ont l'occasion de se montrer bons élèves en achetant pour leurs espaces de travail des produits reconditionnés plutôt que neufs. Les opportunités existent à condition de bien respecter le code de la commande...
Déblaiement de déchets : à charge pour le maire de bien identifier le producteur avant toute mise en demeure
Par deux arrêtés des 12 octobre 2019 et 18 mai 2020, le maire d'Armentières (Nord) mettait en demeure le propriétaire d’un terrain d’y procéder, dans les 21 jours, au déblaiement des déchets présents, à leur élimination, au...
Un maire peut-il faire enlever les déchets souillant un terrain aux frais du propriétaire ?
Oui, à condition de constater l’illégalité du dépôt, a répondu en substance, au sénateur Jean-Louis Masson, le ministère de la de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en se basant sur le code général des...
Souveraineté numérique des collectivités : et si c’était le moment de débrancher ?
Face à la hausse (conséquente) de l’abonnement Microsoft 365, certaines collectivités locales s’interrogent sur l’opportunité de quitter le géant américain afin de regagner leur souveraineté numérique. D'autant que l’«...
David Lisnard à l’assaut de « l’Etat qui se contredit lui-même »
Auditionné sur la rationalisation de l’administration comme source d’économies budgétaires, objet d’une mission d’information à l’Assemblée nationale, le président de l’Association des maires de France a plaidé pour...
Relations agents - élus locaux : les clés pour éviter la friture sur la ligne
Les bonnes relations entre agents de la collectivité et élus ne vont pas nécessairement de soi. Il est parfois utile d’élaborer, ensemble, un guide ou une charte pour cadrer les modalités d’échanges et de fabrique de la décision....
Tiers financement et dette verte : les paris de l’exécutif pour financer la rénovation énergétique
Afin de financer la rénovation énergétique des bâtiments publics appartenant aux collectivités locales, le ministère de la Transition écologique compte sur un nouveau dispositif de paiement différé des travaux d'isolation effectués...
Une fusion des Ehpad publics indispensable… à condition de ne pas oublier le projet politique
A l’agonie, de plus en plus d’Ehpad gérés par les CCAS des collectivités locales font le choix de se regrouper pour assurer leur pérennité et subsister dans un contexte budgétaire délicat. La perspective de dégager quelques...
Faut-il encadrer le recours des collectivités locales aux cabinets de conseil ?
L’intrusion excessive des consultants dans la sphère politique – qui commence à être bien documentée au niveau de l’Etat – n’épargne pas tout à fait les collectivités territoriales. De plus en plus de cabinets privés...
L’accès des collectivités locales aux aides d’Etat et aux fonds européens
Si les collectivités locales sont fréquemment amenées à soutenir des entreprises ou des associations de leur territoire par le biais de subventions ou d’autres types d’aides publiques (parfois qualifiables « d’aides d’Etat »),...
Une situation de conflit d’intérêts peut-elle conduire à un remboursement de la subvention européenne ?
Oui. Dans le domaine des fonds européens, les situations de conflit d’intérêts font partie des situations les plus graves et conduisent, lorsqu’elles sont caractérisées, à une obligation de remboursement intégral de l’aide...
Puis-je contester les conclusions d’un rapport de contrôle ou d’audit ?
Les contrôles opérés par les différentes autorités sont dits contradictoires : ils font intervenir le bénéficiaire qui dispose du droit de répondre aux différents griefs soulevés contre lui. Celui-ci peut notamment présenter des...
Quelles sont les corrections les plus fréquentes en matière de violation des règles de la commande publique ?
La Commission européenne a adopté, le 14 mai 2019, des « lignes directrices pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses financées par l’Union en cas de non-respect des règles en matière de...
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- Congrès de l'Unccas
- 27/03/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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