Gestion locale

La rénovation énergétique du bâti public, un devoir d’exemplarité

La rénovation énergétique du bâti public, un devoir d’exemplarité

Le secteur public local, qui possède plus d’un quart du parc tertiaire national, a une forte responsabilité en matière de rénovation énergétique de son bâti. Les collectivités doivent donc bien maîtriser le dispositif de...

Quelles précautions respecter pour assurer la régularité d’échange de données entre un bailleur social et d’autres organismes ?

Quelles précautions respecter pour assurer la régularité d’échange de données entre un bailleur social et d’autres organismes ?

Tout échange de données personnelles entre deux entités distinctes – comme un bailleur social et une collectivité  – doit impérativement être réalisé dans un cadre réglementé. Plusieurs situations permettent néanmoins de...

09/11/2022 | SocialDécentralisation
Les représentants des collectivités locales actionnaires et siégeant au conseil d’administration d’une SEM de logement social peuvent-ils avoir des sièges au CA des filiales de cette SEM ?

Les représentants des collectivités locales actionnaires et siégeant au conseil d’administration d’une SEM de logement social peuvent-ils avoir des sièges au CA des filiales de cette SEM ?

Oui, à compter du 1er janvier 2023 mais pour les seules filiales de SEM constituées sous forme de société anonyme, le conseil d’administration de ladite filiale devra modifier la composition de son CA. En premier lieu, une quote-part...

09/11/2022 | SocialMandat
Hausse des coûts de cantine scolaire : faut-il accéder aux demandes des délégataires ?

Hausse des coûts de cantine scolaire : faut-il accéder aux demandes des délégataires ?

Le Syndicat national de la restauration collective (SNRC) réclame une revalorisation des prestations de restauration scolaire, lorsque celles-ci sont déléguées à une entreprise. Mais de quelles hausses parle-t-on ? Sont-elles...

Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, les remèdes manquent

Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, les remèdes manquent

Au-delà des déserts médicaux tellement criants qu’ils ont fini par acquérir une certaine notoriété politico-médiatique se cachent, souvent, des déserts ruraux pharmaceutiques, guère moins préoccupants. Comme leurs cousins, il est...

Factures d’énergie : toutes les collectivités locales seront aidées

Factures d’énergie : toutes les collectivités locales seront aidées

C'est une nouvelle importante pour les collectivités qui ne bénéficiaient actuellement pas du bouclier tarifaire : le gouvernement s'est engagé, ce mercredi 5 octobre, à voler à leur secours. Il va pour cela utiliser la manne des...

05/10/2022 | FinancesService public
Budget 2023 : le comité des finances locales voit rouge

Budget 2023 : le comité des finances locales voit rouge

Le CFL, présidé par André Laignel (PS), tire à boulets rouges sur le Projet de loi de finances 2023 présenté lundi 26 septembre en conseil des ministres. Celui qui est également premier vice-président de l’Association des maires de...

Vert Marine : « Le délégataire n’avait pas le droit de fermer ses piscines »

Vert Marine : « Le délégataire n’avait pas le droit de fermer ses piscines »

La société Vert Marine a décidé lundi 5 septembre de fermer une trentaine de piscines gérées en délégation de service public (DSP), invoquant la hausse des coûts de l'énergie. Maître Yvon Goutal, qui représente certaines des...

Au Pays de Gex, fronde générale contre le futur et XXL centre commercial

Au Pays de Gex, fronde générale contre le futur et XXL centre commercial

Alors qu’un moratoire sur la construction de nouveaux centres commerciaux a été décrété en 2020 par Emmanuel Macron afin de lutter contre l’artificialisation des sols, à Ferney-Voltaire, commune de l’Ain frontalière de la...

Le transport scolaire réussit son examen d’entrée, reste le contrôle continu…

Le transport scolaire réussit son examen d’entrée, reste le contrôle continu…

Feuilleton de l’été, le manque de conducteurs de cars n’a finalement pas perturbé le transport scolaire après une semaine de cours. Les 1,2 million d’élèves concernés ont été, jusqu’ici, normalement acheminés chaque jour...

« Pour être à la hauteur des défis de la transition, il est temps de prendre en main notre (trans)formation »

« Pour être à la hauteur des défis de la transition, il est temps de prendre en main notre (trans)formation »

Comment accélérer les transitions démocratique, économique, environnementale ou sociale, et conduire à temps la mue de son territoire… lorsqu’on ne sait pas par quel bout prendre le problème ? Plus d'une trentaine d'élus locaux...

La qualité des formations délivrées aux élus locaux bientôt revue à la hausse ?

La qualité des formations délivrées aux élus locaux bientôt revue à la hausse ?

Un conseil d’orientation sera prochainement placé auprès du Conseil national de la formation des élus locaux, au plus tard cet été, a appris Le Courrier des maires. Majoritairement composé d’élus de terrain, il s’inscrit dans le...

En première ligne, les maires se préparent à contrôler le passe vaccinal

En première ligne, les maires se préparent à contrôler le passe vaccinal

Adopté le 6 janvier par les députés après des débats houleux, le projet de loi transformant le "passe sanitaire" en "passe vaccinal" est examiné cette semaine par le Sénat. Il devrait entrer en vigueur vers le 17 janvier, et modifier...

10/01/2022 | AbonnésActualités
Migrants : soigner et répartir l'accueil sur tout le territoire

Migrants : soigner et répartir l'accueil sur tout le territoire

Il est courant d'associer la crise migratoire aux grandes villes, Paris, Lille, Lyon, Nantes ou Strasbourg, au-delà des zones de conflits susceptibles de précipiter les départs. Aux zones frontalières aussi, comme Bayonne, Briançon,...

« La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation »

« La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation »

Le syndicat des juridictions financières (SJF) tire la sonnette d’alarme sur plusieurs dispositions de la réforme programmée des Chambres régionales et territoriales des comptes. Les CRTC verront leur fonctionnement et leurs missions...

Pour un budget plus vert

Pour un budget plus vert

La stratégie nationale bas carbone et la protection de l’environnement se traduisent aussi par des choix financiers. Adopter un budget vert pour une collectivité, c’est s’engager dans une démarche collaborative, s’inspirer des...

09/12/2021 | AbonnésActualités
Congrès des maires 2021, un rassemblement spécial à plus d'un titre

Congrès des maires 2021, un rassemblement spécial à plus d'un titre

Du 15 au 18 novembre, les maires et présidents d'intercommunalités vont pouvoir se retrouver à Paris pour leur 103e congrès alors que l'édition 2020 avait été annulée, Covid oblige. Un rassemblement qui sera spécial à plus d'un...

Accueil des migrants : et si la solution venait du local ?

Accueil des migrants : et si la solution venait du local ?

Face à des Etats-Nations focalisés sur le contrôle de leurs frontières et la gestion sécuritaire des migrations internationales, des élus locaux du monde entier tentent de faire émerger une autre voix, du terrain, sur ces sujets...

01/12/2021 | MandatActualités