Gestion Immobilière - Page 2
De l'habitat à l'aménagement foncier, des projets de construction aux négociations avec les promoteurs immobiliers : les collectivités locales face aux enjeux de gestion immobilière.
Communes nouvelles : un patrimoine à optimiser
La mutualisation est l'un des principaux objectifs des communes nouvelles. Il est important de réaliser au préalable un inventaire de l'immobilier et du mobilier, pour permettre à chacun de se faire une idée exacte du patrimoine qu'il...
Loi Elan : consensus inattendu entre députés et sénateurs
En dépit des nombreux amendements adoptés par le Sénat le 25 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) qui a examiné hier le projet de loi ELAN a abouti à un consensus. Si les maires et les collectivités, jusque-là plutôt laissés...
Comment les collectivités peuvent dénouer les négociations foncières
Opposition d’un indivisaire à la cession d’un bien immobilier, indivisaire absent, acquisition d’un bien non délimité au cadastre, réalisation forcée de la vente dans le scénario d’une décision de préemption les négociations...
Une commune peut-elle financer l'installation d’un chauffage dans une église datant d’avant 1905 ?
Dans certains cas, le conseil municipal est en droit de délibérer en faveur d'une participation de la commune aux frais d’installation d’un chauffage partiel dans une église datant d’avant 1905, édifice religieux lui appartenant...
« Elus et Etat essaient de contrôler les promoteurs immobiliers malgré certains intérêts antagonistes»
Depuis 40 ans, les promoteurs immobiliers bénéficient de niches fiscales (Perissol, Robbien, Scellier, Pinel, etc) et d’une régulation du secteur du logement en leur faveur. Au détriment, parfois, des élus locaux et des bailleurs...
Faut-il instaurer un système de cotation pour attribuer les logements sociaux ?
Le projet de loi « Elan » prévoit un système de points donnés à chaque demandeur, en fonction de critères prédéterminés, pour attribuer les logements HLM dans les agglos. Pour plus d’équité dans les attributions ? Deux élues...
Le droit de préemption communal issu de la loi «Alur» ébréché
Contesté au nom du droit de propriété et du principe d’égalité devant les charges publiques, le droit de préemption de la commune dans le cadre d’une vente "à la découpe" a été déclaré inconstitutionnel, car il porte une...
Des élus esseulés face aux problématiques foncières
Mieux gérer et maîtriser le foncier pour s'assurer que ses projets de construction et de développement territorial sortent de terre. La préoccupation n’a rien de nouvelle chez les élus. Mais, entre complexité des procédures et...
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