Funéraire

Les communes d’une métropole ou d’une communauté urbaine peuvent-elles réinvestir les compétences « voirie » ou « cimetières » ? Comment ?

Les communes d’une métropole ou d’une communauté urbaine peuvent-elles réinvestir les compétences « voirie » ou « cimetières » ? Comment ?

Le conseil d’une communauté urbaine (CU) ou d’une métropole peut, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi « 3DS », délibérer pour subordonner à la reconnaissance de son intérêt communautaire ou...

Projet de loi "3DS" : ce qu'il faut retenir du passage en commission des lois à l'Assemblée

Projet de loi "3DS" : ce qu'il faut retenir du passage en commission des lois à l'Assemblée

Les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale ont chamboulé le texte adopté par le Sénat, lui donnant une tonalité bien plus intercommunale. Routes, agences régionales de santé, emploi, droit de pétition... Gros...

La Défenseure des droits favorable à une simplification du droit funéraire

La Défenseure des droits favorable à une simplification du droit funéraire

Renforcer l’obligation d’information des familles par les communes, clarifier certaines notions réglementaires et mieux codifier la jurisprudence liée : à l’approche de la Toussaint, la Défenseure des droits Claire Hédon plaide...

27/10/2021 | AbonnésActualités
Le maire et les opérations funéraires

Le maire et les opérations funéraires

Mission on ne peut plus délicate, puisqu’elle renvoie généralement à des instants douloureux pour les familles, l’activité funéraire n’en demeure pas moins un service public essentiel rendu à la population. Rappelons que plus de...

10/10/2021 | AbonnésActualités
Aux grands écrivains, la mairie de Paris enfin reconnaissante

Aux grands écrivains, la mairie de Paris enfin reconnaissante

C’est en février que s’est dénoué le dernier acte d’un combat juridico-littéraire opposant la famille de Michel Déon, décédé voilà plus d’un an, et la mairie de Paris. Celle-ci soutenait l’impossibilité d’inhumer...

11/05/2018 | ActualitésCulture
Délégations de services publics : quand le privé profite de l'édile...

Délégations de services publics : quand le privé profite de l'édile...

Qu’est-ce qui fait courir nos élus locaux pour confier un marché public - et donc l’intérêt général - au secteur privé ? C’est à cette question sensible que la journaliste Isabelle Jarjaille s’est employée à répondre dans...

Petit précis écologique à l'usage des élus en charge du funéraire

Petit précis écologique à l'usage des élus en charge du funéraire

Un recueil sur les paysages et l’entretien des 40 000 cimetières français, ainsi que leur réhabilitation écologique et paysagère, a été édité par Plante & Cité. Publié à quelques jours de la fête de la Toussaint, il permet de...