Funéraire
L’organisation, la surveillance et parfois la prise en charge des sépultures par le maire ou, le cas échéant, l'intercommunalité ; la gestion du fonctionnement des cimetières et crématoriums : l'actualité du service public local du funéraire.
Les communes d’une métropole ou d’une communauté urbaine peuvent-elles réinvestir les compétences « voirie » ou « cimetières » ? Comment ?
Le conseil d’une communauté urbaine (CU) ou d’une métropole peut, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi « 3DS », délibérer pour subordonner à la reconnaissance de son intérêt communautaire ou...
Projet de loi "3DS" : ce qu'il faut retenir du passage en commission des lois à l'Assemblée
Les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale ont chamboulé le texte adopté par le Sénat, lui donnant une tonalité bien plus intercommunale. Routes, agences régionales de santé, emploi, droit de pétition... Gros...
La Défenseure des droits favorable à une simplification du droit funéraire
Renforcer l’obligation d’information des familles par les communes, clarifier certaines notions réglementaires et mieux codifier la jurisprudence liée : à l’approche de la Toussaint, la Défenseure des droits Claire Hédon plaide...
Le maire et les opérations funéraires
Mission on ne peut plus délicate, puisqu’elle renvoie généralement à des instants douloureux pour les familles, l’activité funéraire n’en demeure pas moins un service public essentiel rendu à la population. Rappelons que plus de...
Aux grands écrivains, la mairie de Paris enfin reconnaissante
C’est en février que s’est dénoué le dernier acte d’un combat juridico-littéraire opposant la famille de Michel Déon, décédé voilà plus d’un an, et la mairie de Paris. Celle-ci soutenait l’impossibilité d’inhumer...
Délégations de services publics : quand le privé profite de l'édile...
Qu’est-ce qui fait courir nos élus locaux pour confier un marché public - et donc l’intérêt général - au secteur privé ? C’est à cette question sensible que la journaliste Isabelle Jarjaille s’est employée à répondre dans...
Petit précis écologique à l'usage des élus en charge du funéraire
Un recueil sur les paysages et l’entretien des 40 000 cimetières français, ainsi que leur réhabilitation écologique et paysagère, a été édité par Plante & Cité. Publié à quelques jours de la fête de la Toussaint, il permet de...
Accès à la cantine scolaire, concessions funéraires... les dossiers « locaux » du Défenseur des droits
Si les collectivités locales sont relativement épargnées dans son rapport annuel 2015, publié le 5 février, le Défenseur des droits pointe du doigt trois dossiers dans lesquelles ces dernières sont régulièrement rappelées à...
Communes et opérateurs funéraires appelés à mieux présenter les devis modèles en mairie
Réagissant à un article de presse dénonçant la « fausse bonne idée » des devis funéraires modèles présentés en mairie dans les communes de plus de 5 000 habitants, le sénateur Jean-Pierre Sueur, à l'origine de la disposition,...
Est-il possible d’autoriser le dépôt d’une urne funéraire sur une tombe ?
La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat, du cabinet Seban et associés.Interrogé par un parlementaire sur le fait de savoir si une personne privée pouvait effectuer elle-même le scellé d’une urne funéraire sur sa concession...
Législation funéraire : un nouveau dossier en ligne sur Collectivités-locales.gouv.fr
Publié récemment, ce dossier propose un 'Questions-réponses' sur l'évolution de la législation funéraire depuis la loi de 2008 et les textes d'application pris par la suite. Il est accessible sur le Portail de l'Etat au service des...
Le maire et la gestion des opérations funéraires
Autorisations et concessions funéraires, gestion du cimetière, crémation : les pouvoirs et responsabilités du maire sont très étendus. La loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire les a renforcés (création de...
Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret : "Les prestations funéraires doivent être plus transparentes"
Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret est l'auteur d'une question orale au Sénat sur l'application, par les maires notamment, de la loi de 2008 relative aux prestations funéraires.Le Courrier : Vingt ans après, quel bilan faites-vous...
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- Congrès de l'Unccas
- 27/03/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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