Fonction publique - Page 10
Statut, accès, rémunérations, métiers, passerelles entre les trois versants : l'actualité des fonctions publique d'Etat (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH).
Rapport Borloo : vers un "changement radical dans la conduite de l’action publique" ?
L'ancien ministre Jean-Louis Borloo a remis son rapport au gouvernement le 26 avril avant d'assister aux Etats généraux de la politique de la ville. Enthousiastes, la majorité des élus se disent prêts à le décliner tout en restant...
La médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale
Un décret du 16 février et trois arrêtés des 1er, 2 et 6 mars mettent en place l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire au 1er avril 2018, jusqu’au 18 novembre 2020, pour certains litiges liés à la situation...
Licenciement d'un fonctionnaire municipal : les limites du pouvoir du maire
Un maire ne peut licencier un agent si le conseil municipal n’a pas supprimé l’emploi correspondant. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour d'appel de Versailles dans un dossier visant la commune de Souzy-la-Briche.Octobre 2010...
La prochaine Conférence nationale des territoires fera la part belle à la fonction publique territoriale
A l'occasion de la réunion de l'instance de dialogue de la CNT lundi 12 mars, il aurait été promis aux employeurs publics que la fonction publique territoriale tiendrait une place de premier ordre dans les prochains débats organisés...
Décorrélation du point d’indice des fonctions publiques : les employeurs territoriaux disent non !
Proposée par le président de la République en juillet dernier lors de la première Conférence nationale des territoires, la différenciation du point d’indice entre les trois versants de la fonction publique ne fait pas recette auprès...
Fonction publique territoriale : le calendrier des élections professionnelles officialisé par décret
Le texte du 31 janvier, paru le 2 février, prévoit le calendrier d'organisation des instances de représentation professionnelle en amont du scrutin du 6 décembre prochain. Et précise diverses modalités d'organisation de...
Déontologie des fonctionnaires : 17 propositions pour former agents et référents déontologues
La mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts présentait le 31 janvier son rapport. Au-delà de la lutte contre le pantouflage, les députés préconisent de mieux former...
Le compte personnel d’activité des agents territoriaux
Mettant fin au Droit individuel et à la formation (DIF) et transposant un dispositif en vigueur dans le secteur privé, l’ordonnance du 19 janvier 2017 a créé, au profit des fonctionnaires et des contractuels de droit public, un compte...
Sécurité intérieure et lutte antiterroriste : un dispositif rénové pour les communes
La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme vise à « adapter l’arsenal juridique pour nous donner le moyen de lutter efficacement contre le terrorisme dans le cadre du droit commun »....
Optimiser son organisation RH, ça se travaille !
Toutes les collectivités sont incitées à mieux gérer leurs ressources humaines. Les centres de gestion proposent du conseil en organisation pour les aider à améliorer leur fonctionnement et la qualité du travail des agents.Savez-vous...
Statut de l’élu local : le Sénat consulte les maires et élus territoriaux
Pour expliquer et contrer la "crise des vocations", le Sénat lance une enquête en ligne auprès des élus locaux sur leur statut. Formation, protection juridique, conciliation avec la vie personnelle et professionnelle, reconversion : tous...
Fonction publique et contrats financiers Etat-collectivités : le portefeuille ministériel d’Olivier Dussopt
C'est la surprise du léger remaniement ministériel intervenu vendredi 24 au soir : le patron de l’Association des petites villes de France et député PS Olivier Dussopt intègre le pool ministériel de Bercy. Il y sera notamment chargé...
Emmanuel Macron propose un « compagnonnage républicain » aux maires
Pas d’annonce tonitruante du chef de l’Etat en clôture du Congrès des maires mais la confirmation de ses réformes financières – taxe d’habitation, fiscalité locale – et une feuille de route proposée aux collectivités sur les...
Contrats aidés : la continuité du service public local doit être garantie par des agents territoriaux
Le recours de plusieurs associations contre la baisse annoncée du financement des contrats aidés par l'exécutif a échoué à convaincre le Conseil d'Etat pour qui aucune atteinte au principe de la continuité du service public ne peut...
La commune est tenue d'assurer la bonne santé psychique et la sécurité de ses agents
Toute commune a la responsabilité de protéger ses agents en assurant notamment leur santé psychique. Ce qu'a rappelé récemment la Cour d'appel de Paris dans une affaire où la directrice financière d'une commune se disait victime de...
Recours aux consultants : un retour sur investissement sous conditions
Face à l’accélération des réformes, à la complexité réglementaire et au gel des recrutements, difficile pour les collectivités de se passer de conseillers extérieurs. Pour que leur prestation soit à la hauteur, mieux vaut les...
La nouvelle ordonnance sur l'utilisation privative du domaine public
L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques définit les règles d’occupation et de sous-occupation du domaine public, en vue notamment de prévoir des obligations de publicité et de...
Secrétaire de mairie, un cadre d’emplois rénové
Bien que le statut des secrétaires de mairie soit en voie d’extinction depuis 2001, il a fait l’objet d’une réforme fin 2016, en vue de la mise en œuvre du protocole d’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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