Fonction publique territoriale - Page 2

Des emplois publics peuvent-ils être spécifiquement créés dans ce domaine ?

Il n’existe pas de cadre d’emplois spécifique à ce nouveau secteur. En pratique, les collectivités s’efforceront davantage d’inciter leurs agents à acquérir de nouvelles compétences plutôt que de les orienter sur des postes...

Lutte anti-corruption dans les collectivités : peut mieux faire, selon l’AFA

Lutte anti-corruption dans les collectivités : peut mieux faire, selon l’AFA

L’Agence française anticorruption (AFA) vient de publier son enquête sur l’appropriation de ses recommandations par les acteurs locaux. Si des progrès ont été constatés sur la prise de conscience des risques, certains outils,...

Protection sociale complémentaire des territoriaux : le décret relatif aux garanties est publié

Protection sociale complémentaire des territoriaux : le décret relatif aux garanties est publié

Prévoyance et montants de prise en charge, couverture des risques santé, calendrier d'entrée en vigueur des dispositifs : le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des...

21/04/2022 | SocialFonction publique
Trois voies pour doper la santé des agents territoriaux

Trois voies pour doper la santé des agents territoriaux

Les arrêts de travail pour raison de santé équivalent à une personne absente toute l’année pour dix employés et représentent un coût direct de 2 221 € par agent titulaire selon le Panorama Sofaxis "qualité de vie au travail...

Comment faciliter l’accès au logement des fonctionnaires territoriaux

Comment faciliter l’accès au logement des fonctionnaires territoriaux

Il est de plus en plus difficile pour les fonctionnaires territoriaux de se loger à prix abordable et à des distances domicile-travail acceptables. Au-delà de l’aspect social, il s'agit d'un enjeu d’attractivité pour les...

Décentralisation, fonctionnaires, conseiller territorial, impôts... Emmanuel Macron abat ses cartes

Décentralisation, fonctionnaires, conseiller territorial, impôts... Emmanuel Macron abat ses cartes

Jeudi 17 mars, Emmanuel Macron a présenté devant la presse son programme pour un deuxième mandat. Outre une refonte complète des rémunérations des fonctionnaires, le président de la République veut un second mandat pour continuer de...

Fonction publique territoriale : qui va payer le dégel du point d’indice ?

Fonction publique territoriale : qui va payer le dégel du point d’indice ?

Alors que la ministre de la fonction publique Amélie de Montchalin a annoncé le dégel du point d’indice d’ici l’été, les associations d’élus se montrent ambivalentes face à cette nouvelle inattendue. Et même celles qui...

La fonction publique, terrain glissant et pomme de discorde de l’élection présidentielle

La fonction publique, terrain glissant et pomme de discorde de l’élection présidentielle

C’est un des marronniers des élections présidentielles : les effectifs de la fonction publique. Pour autant, si depuis plusieurs semaines, les candidats se déchirent à coup de petites phrases sur la question de la réduction - ou non -...

Protection sociale et santé des agents : regardez en replay notre webinar dédié aux maires employeurs !

Protection sociale et santé des agents : regardez en replay notre webinar dédié aux maires employeurs !

Le Courrier des maires organise le 15 mars un webinar dédié aux obligations et outils à disposition des employeurs publics locaux pour garantir au mieux la protection sociale et santé des agents des collectivités. L'occasion de...

09/03/2022 | SantéA la une
« La défiance politique face à l’Etat incarne le malaise démocratique »

« La défiance politique face à l’Etat incarne le malaise démocratique »

Dans un contexte de crises larvées et d'abstention croissante aux élections, comment analyser la campagne pour la présidentielle ? Spécialiste des relations entre administration et politique, le chercheur au CNRS et politologue Luc...

Sécurité : les élus de France urbaine alimentent les candidats à la présidentielle

Sécurité : les élus de France urbaine alimentent les candidats à la présidentielle

L'association France urbaine a présenté jeudi 3 mars, au Creusot, ses 40 propositions en matière de sécurité. Au programme : les polices municipales, la lutte contre les radicalités violentes, le partenariat entre les élus locaux et...

Protection sociale complémentaire : l’adoption du décret ouvre la voie à la négociation collective

Protection sociale complémentaire : l’adoption du décret ouvre la voie à la négociation collective

Le projet de décret du gouvernement sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents des collectivités, présenté ce 16 février au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a été adopté sans toutefois...

17/02/2022 | SocialA la une

Quand doit avoir lieu le débat sur la protection sociale complémentaire au sein des assemblées délibérantes ?

L’ article 4 de l’ordonnance n° 2020-17 du 17 février 2021 prévoit que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics doivent organiser un débat portant sur les garanties...

Le décret d’application cité dans l’ordonnance a-t-il été adopté ?

Non. L’article 22 bis de la loi du 13 juillet 1983 prévoit bien qu’un décret doit fixer les modalités d’application du nouveau dispositif. Il devait notamment fixer la teneur des garanties minimales ainsi que le montant de...

Que prévoient les dispositions transitoires ?

L’ordonnance prévoit des dispositions transitoires s’agissant de la participation obligatoire des employeurs territoriaux.Ainsi, lorsqu’une convention de participation est en cours au 1 er janvier 2022, les nouvelles dispositions...

A quelle date ces dispositions entrent-elles en vigueur ?

Les nouvelles mesures introduites par l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique sont en principe entrées en vigueur le 1 er janvier 2022 pour l’ensemble de la fonction...

La participation obligatoire des employeurs territoriaux peut-elle faire l’objet d’un accord collectif ?

Oui, la loi prévoit qu’un accord valide intervenu au terme d’une négociation c’est-à-dire signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de fonctionnaires ayant recueilli, à la date de la signature de...

11/02/2022 | SantéSocial

Les agents peuvent-ils adhérer à ces conventions de participation ?

Non. Ce sont les collectivités territoriales et les établissements publics qui peuvent adhérer pour leurs agents aux conventions conclues par les centres de gestion, en application de l’article 25-1 de la loi du 26 janvier 1984.Les...