Fonction publique territoriale - Page 14
Statut, accès, rémunérations, métiers, formations, passerelles avec les eux autres versants, protection sociale et santé : l'actualité et la gestion par les maires employeurs des agents de la fonction publique territoriale (FPT).
Projet de loi "confiance" et « droit à l'erreur" : les dispositions intéressant les collectivités
Déjà qualifié de « seconde grande loi du quinquennat », le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a été présenté en conseil des ministres, ce 27 novembre. Un texte fourre-tout qui veut transformer...
Fonction publique et contrats financiers Etat-collectivités : le portefeuille ministériel d’Olivier Dussopt
C'est la surprise du léger remaniement ministériel intervenu vendredi 24 au soir : le patron de l’Association des petites villes de France et député PS Olivier Dussopt intègre le pool ministériel de Bercy. Il y sera notamment chargé...
Emmanuel Macron propose un « compagnonnage républicain » aux maires
Pas d’annonce tonitruante du chef de l’Etat en clôture du Congrès des maires mais la confirmation de ses réformes financières – taxe d’habitation, fiscalité locale – et une feuille de route proposée aux collectivités sur les...
Devant les maires, Edouard Philippe repousse tout procès en recentralisation
La contractualisation financière que souhaite imposer l’exécutif à quelque 300 à 600 collectivités ne tourne en rien le dos à la décentralisation, a tenté de convaincre le Premier ministre en cette première journée du Congrès...
Contrats aidés : la continuité du service public local doit être garantie par des agents territoriaux
Le recours de plusieurs associations contre la baisse annoncée du financement des contrats aidés par l'exécutif a échoué à convaincre le Conseil d'Etat pour qui aucune atteinte au principe de la continuité du service public ne peut...
La commune est tenue d'assurer la bonne santé psychique et la sécurité de ses agents
Toute commune a la responsabilité de protéger ses agents en assurant notamment leur santé psychique. Ce qu'a rappelé récemment la Cour d'appel de Paris dans une affaire où la directrice financière d'une commune se disait victime de...
« Prévenir, professionnaliser, anticiper : les clés de la politique RH vers les agents handicapés »
Comme les entreprises privées, les collectivités d’au moins vingt agents sont tenues d’employer 6 % de travailleurs handicapés. Depuis janvier 2006, le non-respect de cette obligation entraîne le versement d’une contribution...
Recours aux consultants : un retour sur investissement sous conditions
Face à l’accélération des réformes, à la complexité réglementaire et au gel des recrutements, difficile pour les collectivités de se passer de conseillers extérieurs. Pour que leur prestation soit à la hauteur, mieux vaut les...
Harcèlement sexuel dans la FPT : un tabou difficile à briser
Depuis l’affaire Weinstein, les témoignages de victimes de harcèlement sexuel sur leur lieu de travail sont de plus en plus nombreux. Comme les autres secteurs professionnels, les collectivités locales ne sont pas épargnées. Pourtant,...
A Marseille, les présidents de département raillent le « nouveau monde »… et craignent son emprise
Au-delà des doléances financières persistantes sur le reste-à-charge des Allocations individuelles de solidarité et le fardeau grandissant du coût des mineurs étrangers isolés, les patrons d’exécutifs départementaux réunis à...
La simplification des normes s’accélère
Le gouvernement et le Parlement ont enclenché de multiples actions. Objectif : passer du diagnostic à un allégement effectif du poids des normes sur les budgets locaux. Un programme pluriannuel de simplification sera présenté avant la...
Elections locales : le Sénat examine les réformes à partir du 15 janvier
A partir du 15 janvier 2013, de nouvelles règles électorales proposées par le gouvernement seront discutées, en séance publique, par les sénateurs. Le texte adopté par la commission des lois le 19 décembre 2012 sur lequel porteront...
Elections régionales 2010 : pour en savoir plus
Calendrier des élections 2010, bref rappel du déroulement du scrutin, listes des candidats par région et par département, et données sur les scrutins précédents ... des données essentielles pour mieux se repérer.Le calendrier des...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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