Fiscalité Locale - Page 9
Impôts locaux, taxes sur les ménages, sur les entreprises, péréquation, dégrèvements... toute l'actualité de la fiscalité locale et de son évolution au gré des réformes.
Au Pontet, la sur-prime au sortant bénéficie au Rassemblement national
Intronisé maire du Pontet (Vaucluse) à sept voix près en 2014, Joris Hébrard a été réélu dans un fauteuil en 2020. Son implantation-éclair témoigne de la facilité avec laquelle le Rassemblement national a su policer son image et...
Décentralisation : "Génération Libre" veut passer de la théorie à la pratique
Le think-tank libéral « Génération Libre » vient de publier un rapport intitulé « Le pouvoir aux communes ». Ce travail rédigé par Raul Magni-Berton, professeur de science politique à Grenoble et auteur (avec Sophie Panel) du...
De la nécessité de déminer le terrain avant d'espérer réindustrialiser la France
Après le temps de la prise de la conscience, celui de la mise en œuvre concrète des premiers projets de ré-industrialisation a-t-il sonné ? Pas encore. Pour passer du discours aux actes, les pouvoirs publics animant le programme «...
La réindustrialisation, une opportunité autant qu’un impératif
Au-delà de la conjoncture liée à la crise du Coronavirus, les tenants de la ré-industrialisation de la France ne pourront pas s’épargner une réflexion sur le contexte socio-spatial. Le destin productif d’un pays ne repose pas...
Huit associations d'élus réclament un moratoire sur les impôts économiques locaux
Face à l’intense lobbying mené par le Medef et certaines fédérations professionnelles contre les « impôts de production », les huit principales associations d’élus contre-attaquent. Redoutant le « Grand soir fiscal » envisagé...
« Se refréner sur les impôts de production offrira un retour sur investissement »
La ré-industrialisation de la France n’est plus tabou. Elle est redevenue une priorité politique, assumée par des responsables politiques nationaux comme locaux, de gauche comme de droite. Secrétaire d’Etat auprès du ministre de...
Après la fin de la taxe d'habitation, au tour de la fiscalité économique locale ?...
Après la suppression de la taxe d’habitation, va-t-on vers la fin programmée de la contribution économique territoriale ? Depuis quelques semaines les « sorties » sur le sujet du ministre de l’Économie et des finances, Bruno...
De la sécurité aux transports gratuits, les figures imposées des prochaines élections municipales
Pas un seul candidat ne pourra y échapper : vidéosurveillance et sécurité, pression fiscale, tarification des services publics (dont les transports), protection de l’environnement et accès à la santé devraient phagocyter les...
A la veille de son Congrès, l’AMF engage un (nouveau) bras de fer avec l’Etat
Le congrès de l'association des maires de France (AMF) se déroulera à Paris, porte de Versailles, du 18 au 21 novembre prochain. Et l'ambiance ne devrait pas être au beau fixe... Si François Baroin, André Laignel et Philippe Laurent...
De la nécessité de se préserver des rivalités communales, poison de la revitalisation
Entré en phase opérationnelle, le plan Action cœur de ville risque d’achopper, localement, sur des conflits de gouvernance. Le rebond des villes moyennes à moyen long-terme implique de débattre tôt ou tard des concurrences...
La taxe foncière a-t-elle vraiment explosé ces dix dernières années ?
L’Observatoire des taxes foncières, porté par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), a publié le 14 octobre dernier son rapport annuel. Le constat de l’Observatoire est rude : +34,7% d’augmentation de la TFPB sur...
Les départements ne veulent pas d'une "décentralisation placebo »
De la réforme de la fiscalité locale au financement des allocations individuelles de solidarité en passant par la révision de la répartition des compétences entre collectivités, l'Assemblée des départements de France (ADF) a...
À un mois du Congrès des maires, l’AMF met la pression sur le gouvernement
Alors que trois grands projets de loi sont actuellement en discussion au Parlement (« Engagement et Proximité », « Économie circulaire » et « PLF 2020 ») l’association des maires de France (AMF) a pointé, mardi 15 octobre lors...
Les départements ne digèrent pas la perte de la taxe sur le foncier bâti
Alors que le gouvernement a décidé de compenser aux communes la suppression de la taxe d'habitation en leur transférant le produit de la taxe foncière perçue par les départements, la compensation pour ces derniers - une part de TVA -...
Taxe d’habitation : bataille de communication entre gouvernement et CFL
Entériné par le projet de loi de finances pour 2020 présenté le 26 septembre, le mécanisme de compensation de la taxe d’habitation prévoit la « descente » du foncier bâti aux communes, et une fraction de TVA pour les départements...
Gratuité des transports : « révolution sociale » des mobilités ou fausse bonne idée ?
Alors que les candidats aux municipales multiplient les propositions pour rendre gratuits – de façon intégrale ou partielle – les transports collectifs, le Sénat s’est penché sur un sujet qui promet d’animer la prochaine...
Minés par les tensions, les EPCI risquent d’être éclipsés des débats des municipales
Les EPCI seront-ils de nouveau le parent pauvre des élections municipales de mars ? Nombre de maires semblent s’y employer en tentant d'exploiter les tensions et autres rivalités générées par la loi NOTRe. A la veille des municipales,...
Le Gouvernement dégaine une batterie de mesures pour les territoires ruraux
Des 200 mesures proposées en juillet par six élus, Matignon en retient 173, selon l'annonce faite par le Premier ministre Edouard Philippe au Congrès des maires ruraux de France le 20 septembre à Eppe-Sauvage (Nord). Subventions à...
Testez l'édition Abonné
du Courrier des Maires
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
Découvrir l'article