Fiscalité Locale - Page 9

Impôts locaux, taxes sur les ménages, sur les entreprises, péréquation, dégrèvements... toute l'actualité de la fiscalité locale et de son évolution au gré des réformes.

Gratuité des transports : « révolution sociale » des mobilités ou fausse bonne idée ?

Gratuité des transports : « révolution sociale » des mobilités ou fausse bonne idée ?

Alors que les candidats aux municipales multiplient les propositions pour rendre gratuits – de façon intégrale ou partielle – les transports collectifs, le Sénat s’est penché sur un sujet qui promet d’animer la prochaine...

Minés par les tensions, les EPCI risquent d’être éclipsés des débats des municipales

Minés par les tensions, les EPCI risquent d’être éclipsés des débats des municipales

Les EPCI seront-ils de nouveau le parent pauvre des élections municipales de mars ? Nombre de maires semblent s’y employer en tentant d'exploiter les tensions et autres rivalités générées par la loi NOTRe. A la veille des municipales,...

26/09/2019 | AbonnésActualités
Le Gouvernement dégaine une batterie de mesures pour les territoires ruraux

Le Gouvernement dégaine une batterie de mesures pour les territoires ruraux

Des 200 mesures proposées en juillet par six élus, Matignon en retient 173, selon l'annonce faite par le Premier ministre Edouard Philippe au Congrès des maires ruraux de France le 20 septembre à Eppe-Sauvage (Nord). Subventions à...

20/09/2019 | ActualitésAgriculture
Au Pont du Gard, Edouard Philippe lance l’acte II du quinquennat pour enjamber les municipales

Au Pont du Gard, Edouard Philippe lance l’acte II du quinquennat pour enjamber les municipales

Dans la lignée du rapprochement que tente l'exécutif avec les maires depuis début 2019, Edouard Philippe a voulu rassurer les élus des Petites villes (APVF) réunis pour leurs assises dans le Gard ce 19 septembre en lançant "l'acte II...

19/09/2019 | AbonnésActualités
Dernière offensive de France Urbaine avant la fin du mandat

Dernière offensive de France Urbaine avant la fin du mandat

A moins de six mois des municipales 2020, les élus adhérents de l’association France Urbaine se sont réunis le 18 septembre à l’Hôtel de ville de Paris pour peser de tout leur poids sur l’agenda du gouvernement et la fabrique des...

19/09/2019 | AbonnésActualités
"N'oublions pas que les petites villes assurent le back-office des métropoles"

"N'oublions pas que les petites villes assurent le back-office des métropoles"

Les Petites villes font leur rentrée à Uzès (Gard) les 19 et 20 septembre. Président de l’association, le député (PS) Christophe Bouillon compte bien rappeler à l’Etat les exigences des maires sur la décentralisation, le statut...

La suppression de la taxe d’habitation affectera-t-elle l’éligibilité ?

La suppression de la taxe d’habitation affectera-t-elle l’éligibilité ?

Le ministère de l'Intérieur se veut rassurant : la disparition programmée de la taxe d'habitation n'empêchera pas les locataires de s'inscrire sur les listes électorales de la commune où ils résident, pour voter comme pour se...

30/07/2019 | ActualitésCitoyenneté
Mieux soutenir les collectivités et ancrer l'écologie au-delà de la morale

Mieux soutenir les collectivités et ancrer l'écologie au-delà de la morale

Les élus locaux pressent le gouvernement de passer de la communication à l’action. Ils réclament plus de compétences et de moyens financiers, afin de mener la transition écologique de façon très opérationnelle, exigeant notamment...

« Les citoyens ont besoin de mieux comprendre comment les gouvernants gèrent l’argent public »

« Les citoyens ont besoin de mieux comprendre comment les gouvernants gèrent l’argent public »

L’association des maires d’Île-de-France (Amif) vient de publier un vade-mecum : « Ma ville, mode d’emploi. Le guide du citoyen dans la cité ». Mis à la disposition des élus-adhérents depuis une dizaine de jours, cet outil...

Gratuité totale dans les transports : sans une restructuration du réseau, point de salut !

Gratuité totale dans les transports : sans une restructuration du réseau, point de salut !

La mission d’information du Sénat sur la gratuité des transports collectifs poursuit ses travaux alors qu'un certain nombre de candidats aux municipales s'emparent de cette proposition. Mardi 18 juin, une table ronde était organisée...

24/06/2019 | AbonnésActualités
Soigner la gouvernance des intercommunalités pour mieux les renforcer

Soigner la gouvernance des intercommunalités pour mieux les renforcer

Les élus intercommunaux avait réquisitionné les salons de l’hôtel de Lassay, mercredi 19 juin, pour fêter le trentième anniversaire de l’AdCF. Une fête sous tensions, à l’heure où plusieurs lobbys de maires poussent pour que...

21/06/2019 | AbonnésActualités
Suppression de la taxe d'habitation : les chiffres détaillés commune par commune

Suppression de la taxe d'habitation : les chiffres détaillés commune par commune

Nombre de foyers exonérés, montant moyen économisé par chacun, part des foyers les plus aisés concernés par la suppression.... Bercy a publié ce 19 juin l'ensemble des statistiques liées à la suppression progressive de la taxe...

Réforme fiscale : les propositions de Bercy pour remplacer le produit de la taxe d'habitation

Réforme fiscale : les propositions de Bercy pour remplacer le produit de la taxe d'habitation

Lundi 17, le Gouvernement a confirmé aux associations d'élus locaux sa volonté de transférer la taxe foncière départementale aux communes, donner une part de TVA aux collectivités, poursuivre la réforme des valeurs locatives et...

Statut de l’élu : les petites villes comptent bien saisir l’opportunité

Statut de l’élu : les petites villes comptent bien saisir l’opportunité

L’avant-projet de loi « Proximité et Engagement », dont l’exposé des motifs reprend certains éléments de langage utilisés par les maires des petites villes, n’est pas passé inaperçu au sein des associations d'élus. L’APVF...

Décentralisation : la « simplification du millefeuille territorial » au menu de l’exécutif

Décentralisation : la « simplification du millefeuille territorial » au menu de l’exécutif

Lors de sa déclaration de politique générale devant les députés, le Premier ministre a évoqué un nouvel acte de décentralisation… dont il souhaite réserver la primeur au Sénat, où il interviendra jeudi 13. Mais déjà, Édouard...

2018 : des finances saines, mais des investissements en-deçà des prévisions

2018 : des finances saines, mais des investissements en-deçà des prévisions

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGPL) a rendu public, mardi 11 juin, son pré-rapport sur l’état des finances des collectivités territoriales en 2018. Premier bilan : les collectivités ont des finances...

Les communes perplexes face aux nouvelles règles de financement des crèches

Les communes perplexes face aux nouvelles règles de financement des crèches

Les élus locaux se disent dubitatifs face à des budgets jugés trop faibles, qui ne permettront pas d’atteindre les objectifs ambitieux de réduction des inégalités d’accès aux modes d’accueil collectif.En juillet 2018, l’Etat...

28/05/2019 | AbonnésActualités
Métropole de Lyon : une réussite financière, mais un modèle difficilement transposable

Métropole de Lyon : une réussite financière, mais un modèle difficilement transposable

Née en 2015 de la fusion de la communauté urbaine de Lyon et d’une partie du département du Rhône, la métropole de Lyon apparaît après 4 ans d’existence comme un exemple réussi, même s’il ne semble pas reproductible. C’est...