Fiscalité Locale - Page 8
Impôts locaux, taxes sur les ménages, sur les entreprises, péréquation, dégrèvements... toute l'actualité de la fiscalité locale et de son évolution au gré des réformes.
La Cour des comptes tacle les métropoles… et les maires qui les président
La Cour des comptes égratigne le bilan des métropoles, qui n’auraient pour la plupart pas tenu leurs promesses, tant au niveau de la gouvernance et de l’organisation administrative en interne qu’en matière de structuration du...
Comment soutenir efficacement les commerces de proximité durant le confinement et au-delà
L’épidémie de Covid a révélé le rôle essentiel joué par les commerces locaux en même temps que leur fragilité économique, antérieure à la crise. Face au risque de faillite de ces petits commerces, communes et EPCI peuvent...
François Hollande : « Je me réjouis chaque jour d’avoir maintenu le département »
Dans un entretien accordé à la Gazette des communes, l’ancien président de la République vante les vertus des grandes régions et des intercommunalités issues de la loi « Notre ». L'ex-patron de la Corrèze se félicite pourtant...
Après la "Rencontre Etat-Collectivités", les associations d'élus restent sur leur faim...
Trois ans après la dernière Conférence nationale des territoires, une nouvelle rencontre Etat-collectivités s'est déroulée mardi 20 octobre à Paris. Au menu : plan de relance, sécurité, crise sanitaire et décentralisation. Mais,...
Occitanie : la Cour des Comptes pointe les difficultés internes des villes moyennes
Les magistrats de la rue de Cambon se sont penchés sur le cas de 26 villes moyennes d’Occitanie entre 2018 et 2019. De cette vaste enquête nous emmenant de Cahors à Beaucaire en passant par Lunel ou Carcassonne, il ressort que ces...
Les collectivités en quête d’une autonomie financière pérenne
Garantir l’autonomie financière des collectivités apparaît comme « la clef de voûte » d’une nouvelle décentralisation. Après la crise des dotations, la suppression de la taxe d’habitation et les contractualisations « forcées...
Les grandes villes s’inquiètent pour la relance… à moyen terme
Si les métropoles et grandes agglos ont absorbé bon an mal an le choc financier et économique de la crise sanitaire et sont en phase avec le plan de relance national, elles craignent un retour de bâton dès 2021. France urbaine appelle...
Les associations de maires actent la mort dans l’âme la baisse des « impôts de production »
Au nom de la « relocalisation » en France des industries, le plan de relance du gouvernement a prévu une baisse de dix milliards de la fiscalité économique locale. Une décision entérinée du bout des lèvres par les associations du...
Jean Castex dénonce une « fiscalité punitive » sur l'industrie et veut diviser par deux la CVAE
Considérée par l’exécutif comme un « impôt de production » néfaste au dynamise économique et à l’investissement, la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises sera réduite de moitié en 2021. La contribution...
La crise du Covid a coûté 7,3 milliards d’euros aux collectivités en 2020
Président de la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve a rendu au Premier ministre un rapport sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances publiques locales. Il préconise des mesures...
« Les collectivités sont en capacité de s’adapter au choc en 2020 » juge la Cour des comptes
L’analyse des comptes 2019 des collectivités publiée dans le dernier rapport des finances publiques locales pousse la Cour des comptes à estimer que les collectivités locales ont les moyens d’absorber la crise sanitaire et...
L’autonomie financière des collectivités, socle de la décentralisation selon le Sénat
Alors que le Président de la République promet aux Français « un nouveau chemin » dans lequel les territoires pourraient avoir plus « d’autonomie » et de « responsabilités », le Sénat et son président Gérard Larcher ont...
Pour le Sénat, les collectivités doivent « avoir la main » sur la stratégie de relocalisation
La commission des affaires économiques du Sénat a rendu public, ce 24 juin, 170 propositions visant à relancer l’économie française. Les sénateurs estiment notamment que les collectivités, agiles et efficaces pendant la crise...
« Réindustrialisons la France dans un processus vert »
Chercheur au CNRS, l'économiste Gaël Giraud est un spécialiste des interactions entre économie et écologie. Le président d’honneur de l’institut Rousseau, dernier-né des think tanks, plaide pour une relance par la...
Investissements publics locaux et relance : le casse-tête du financement
Affectées économiquement par la crise sanitaire, les communes et intercos vont devoir redoubler d’inventivité pour financer leurs investissements et leurs projets de plans de relance locaux. Même si l'appui financier de l'Etat et...
Et si la France se dotait d’un « seuil de richesse » ?
Pour vivre heureux, vivons cachés ? Ce n'est plus possible. N'hésitant pas à rompre avec la définition « très étroite » de la richesse généralement retenue dans notre pays, le premier « rapport sur les riches en France » estime...
Les collectivités incitées par l’exécutif à participer au plan de relance du tourisme
Au sein du plan de relance du secteur annoncé ce jeudi 14 mai par Edouard Philippe, de nombreux dispositifs de prêts et d'investissements par l'Etat et ses opérateurs sont annoncés. De même qu'une invitation aux élus locaux à appuyer...
Un député au chevet des finances locales et de la relance économique
Président de la délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve a été chargé par Matignon de mesurer l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales et de proposer des mesures d'aides aux...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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