Fiscalité Locale - Page 7
Impôts locaux, taxes sur les ménages, sur les entreprises, péréquation, dégrèvements... toute l'actualité de la fiscalité locale et de son évolution au gré des réformes.
Majoration des indemnités des élus locaux : l’outre-mer discriminé ?
Non destinataires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, les collectivités ultramarines se voient barrer une voie d'accès à la libre majoration des indemnités de leurs élus locaux. Le Conseil constitutionnel...
Les finances locales reprennent des couleurs en 2021 avant d’affronter un avenir incertain
Le 1er octobre, la Banque Postale présentait sa note de conjoncture des finances locales pour l’année 2021. Avec des recettes et des investissements en hausse, l’année encours apparaît comme une bonne surprise. Mais les experts de...
Budget 2022 : les points à retenir pour les collectivités locales
Pas de révolution pour les collectivités territoriales. Le projet de loi de finances pour 2022, présenté mercredi 22 septembre au Conseil des ministres, ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités mais procède à...
L’Etat et la Seine-Saint-Denis d’accord pour renationaliser - en partie - le financement du RSA
En déplacement à Bobigny (93), le Premier ministre Jean Castex a signé le 21 septembre un protocole d’accord avec le département de Seine-Saint-Denis « sur une recentralisation du Revenu de solidarité active ». Une expérimentation...
Les finances des métropoles résistent tant bien que mal à la crise… mais jusqu’à quand ?
La Banque Postale, en partenariat avec France Urbaine, a publié le 15 septembre, une enquête sur la santé financière des territoires urbains. Si la crise a touché durement les grandes villes et leurs investissements, leurs finances...
Vers une taxe sur le e-commerce pour financer les transports publics ?
Des métros, des trains, des bus désertés à cause du Covid-19 et c’est tout l’équilibre économique déjà fragile du transport public qui est chamboulé. Dans son rapport remis le 13 juillet au ministre des transports Jean-Baptiste...
Quand Airbnb parie sur le potentiel touristique de la France rurale
Les élus ruraux voient une opportunité bien plus qu’une menace dans les plateformes de locations de courte-durée. Un accueil favorable, à mille lieues de celui réservé par leurs homologues des grandes villes ou du littoral à Airbnb...
Airbnb : "Nous partageons les mêmes intérêts que les élus quant à la dispersion du tourisme"
Cherchant encore le bon positionnement vis-à-vis des collectivités, Airbnb France a considérablement renforcé ses relations avec les élus locaux depuis 2018. Sa directrice des affaires publiques, Juliette Langlais, revient sur ce...
L’entente naissante Airbnb - élus locaux à l’épreuve de la relance
La reprise du tourisme, indispensable pour assurer la survie de nombre de professionnels du secteur, fait également office de test grandeur nature pour les plateformes de réservation de locations de courte durée. Car si les flux...
La construction de logements sociaux mise à mal par une double peine fiscale
L’Association des maires de France (AMF), aussitôt suivie par les autres associations du bloc local, tire l’alarme : le nombre de constructions de logements sociaux est en baisse en France. En cause, notamment : une fiscalité locale...
Projet de loi « 4D » : Jacqueline Gourault en opération déminage au Sénat
La ministre de la Cohésion des territoires a été auditionnée par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat, mercredi 9 juin, sur le projet de loi « 4D ». Sous le feu des questions des sénateurs, Jacqueline Gourault a...
Quand un économiste dénonce la plaie d’un égalitarisme des territoires à tout prix…
Auditionné le 3 juin par les députés de la délégation aux collectivités locales, Laurent Davezies, économiste et professeur au Centre national des arts et métiers (Cnam), n’a pas mâché ses mots sur « cette guerre contre les...
Le Lunévillois, un Pays qui lève avec succès le versement mobilité
En Meurthe-et-Moselle, le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du pays du Lunévillois, territoire à dominante rurale, fait figure de pionnier en ayant demandé dès 2018 à l’Etat la possibilité d’être autorité...
L’AMF lance son offensive contre le retour des « contrats de Cahors »
Pas question pour l'Association des maires de France de voir de nouveau communes et intercommunalités contraintes par l'Etat à limiter leurs dépenses. Il en va de la capacité du bloc local à soutenir la relance et les investissements...
Chute de l'investissement public en 2020 dans les régions les plus affectées par le Covid-19
L’Association des Communautés de France (AdCF) vient de dévoiler son baromètre annuel de la commande publique réalisé avec la Banque des Territoires. Sans surprise, on apprend que la commande publique a fortement chuté en 2020 pour...
Faut-il permettre aux régions d’instaurer des écotaxes pour financer les routes et la mobilité ?
Le projet de loi « climat et résilience » remet sur la table le projet d’une écotaxe, décidée cette fois par les régions. Principe vertueux du « pollueur-payeur » ou risque de pénaliser transporteurs et économies locales ?...
Face à Airbnb et autres plateformes de locations, les collectivités ont besoin d’outils !
Lancée fin 2020 par la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, la concertation entre l’État et les collectivités locales sur la question des meublés de tourisme a abouti le 5 février à une « feuille de route » partagée. D’où...
Peut-on classer en investissement les dépenses exceptionnelles « Covid » ?
Non, d’autres dispositifs existent, explique le ministère de la Cohésion des territoires en réponse à la question écrite du député Jérôme Lambert. Et évoque les possibilités d'étalement de charges ou de reprise en...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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