Fiscalité Locale - Page 2
Impôts locaux, taxes sur les ménages, sur les entreprises, péréquation, dégrèvements... toute l'actualité de la fiscalité locale et de son évolution au gré des réformes.
Budget 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive du texte
Elisabeth Borne a sorti son dixième article 49 alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 15 décembre, pour permettre l'adoption définitive du projet de loi de finances. Le point sur les principales dispositions de ce budget 2023 concernant...
Qu’est-ce qu’un plan de redressement ?
En cas de résultat déficitaire en N - 1, des mesures de résorption sont proposées par la CRTC au cours de l’année N et le budget primitif N + 1 est automatiquement transmis par le préfet à la chambre. Celle-ci procède à un...
Les maires pris entre deux feux financiers
Dégrader l’autofinancement ou les services ? Rogner sur l’investissement ou tordre les dépenses de fonctionnement ? Face à une équation budgétaire complexe, les édiles sont venus témoigner le 24 novembre au Congrès des maires de...
Simplification, compensations et ZAN : Elisabeth Borne donne des gages aux maires
Du filet de sécurité contre l’explosion des factures énergétiques aux successeurs des contrats de Cahors en passant par la compensation de la suppression de la CVAE, la Première ministre a annoncé des mesures d’accompagnement des...
Les maires distribuent bons et mauvais points au Gouvernement
En ouverture du Congrès des maires le mardi 22 novembre, David Lisnard s’est montré exigeant mais bienveillant à l’égard tant du chef de l’Etat que de l’action du Gouvernement Borne. Sans oublier toutefois de souligner dans un...
Les communes déjà dans le flou pour leurs budgets 2023
Avec une hausse des dépenses supérieure en pourcentage à celles des ménages, les communes vont achever 2022 avec des incertitudes qui ne laissent rien augurer de bon en 2023. Moyennant quoi les maires risquent de voter leur budget le...
L'AMF fourbit ses armes à la veille du Congrès des maires
A deux semaines du Congrès des maires, du 21 au 24 novembre, l’Association des maires de France affiche la couleur : pas question de lâcher quoi que ce soit sur ses demandes, qu’elles soient financières ou au bénéfice de la liberté...
Au delà du périph', des France(s) "périphériques" aux dynamiques variées…
Certains commentateurs, éditorialistes et observateurs parisiens ont souvent tendance à caricaturer la province comme une gigantesque "diagonale du vide", une "zone périphérique" XXL. Dans un podcast consacré aux récits contemporains...
Rififi entre communes autour de la taxe éoliennes maritimes
Les communes concernées par la taxe éoliennes du parc de Saint-Nazaire contestent la répartition prévue du produit de la taxe. Une levée de bouclier qui a poussé Matignon à missionner la députée Sandrine Josso pour réécrire une...
Budget 2023 : après le 49.3, les associations d’élus attendent davantage du Sénat
Si certaines dispositions très ciblées, sur la taxe d'habitation ou l'enveloppe dédiée au fonds vert, sont saluées, les chapitres Dotation globale de fonctionnement, filet de sécurité face à l'inflation des prix de l'énergie et...
A Pauillac, l’élu du cru assemble un nouveau millésime
Hébergeant châteaux prestigieux et grands crus de renom au cœur du Médoc viticole, posée sur l’estuaire de la Gironde, Pauillac a tout de la carte postale à la française. C’est oublier un peu vite que la population du vignoble...
Budget 2023 : le comité des finances locales voit rouge
Le CFL, présidé par André Laignel (PS), tire à boulets rouges sur le Projet de loi de finances 2023 présenté lundi 26 septembre en conseil des ministres. Celui qui est également premier vice-président de l’Association des maires de...
Quand les patrons d'industrie ont l’oreille des régions
Placé sous le signe de la « souveraineté », le Congrès des régions à la mi-septembre a largement donné la parole aux patrons, notamment d’industrie, tels que les PDG de Michelin et Ligier. Avec des discours parfois inattendus…...
La suppression de la CVAE conditionnée à la création de « bons emplois » industriels ?
Alors que le gouvernement doit présenter le Budget 2023 d’ici la fin septembre, Intercommunalités de France s’attend à voir y figurer la suppression de la CVAE. Au grand dam des dirigeants de communautés d’agglos ou de communes,...
Déserts médicaux, énergie, DGF : face à l’exécutif, les petites villes restent sur leur faim
Durant leurs deux jours d’assises à Dinan du 15 au 16 septembre, les maires de petites villes (APVF) ont interpellé l’exécutif sur de nombreux dossiers, notamment financiers. Sans pour autant recevoir beaucoup de réponses de la part...
Programme chargé pour Gil Avérous, nouveau président de Villes de France
Succédant à Caroline Cayeux appelée au Gouvernement, le maire (LR) de Châteauroux a été élu à l’unanimité à la tête de l’association de villes moyennes. Et a déjà annoncé ses ambitions : plus de liens, durant tout le...
Commerces de proximité : Vesoul invite l’Etat et l’Europe à appuyer l'action publique locale
Dotée d’un ambitieux volet dédié aux commerces de proximité, la politique de revitalisation globale imaginée par la mairie et de l’agglomération de Vesoul a permis de maintenir, et même diversifier, le tissu commercial du...
La TVA, une recette dont la volatilité devrait alerter les élus locaux
L’Insee vient d’estimer les montants manquants de versements de TVA à la puissance publique : entre 20 et 25 milliards par an. Et ce alors qu'une fraction de cette TVA doit bientôt se substituer à la CVAE... L’organisation...
Testez l'édition Abonné
du Courrier des Maires
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
Découvrir l'article