Fiscalité Locale - Page 15
Impôts locaux, taxes sur les ménages, sur les entreprises, péréquation, dégrèvements... toute l'actualité de la fiscalité locale et de son évolution au gré des réformes.
Fonds de compensation pour la TVA : en bénéficier et l’optimiser
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) permet aux collectivités et à leurs EPCI de récupérer une partie de la TVA sur leurs dépenses. Mais ce dispositif répond à des conditions strictes et ne concerne que...
France Urbaine détaille ses « points de divergence» avec l'Etat à la veille de la CNT
Alors que certaines associations d’élus ont décidé de jouer la stratégie de la chaise vide - ou à moitié vide-, France Urbaine au contraire mise sur le dialogue avec le gouvernement lors de cette Conférence nationale des...
Conférence nationale des territoires : les associations d'élus entre espoirs et défiance…
À 24 heures de la grande conférence nationale des territoires (CNT) à Cahors, les associations d’élus locaux confient au Courrier des maires leurs attentes vis-à-vis du gouvernement. Politique de solidarité territoriale, fiscalité...
La tarification des services publics locaux
L’importance de la tarification des services publics locaux, en cette période de profonde crise économique, n’est plus à démontrer. Il s’agit, en effet, d’un outil auquel les collectivités peuvent utilement recourir pour...
Une conférence nationale des territoires délocalisée à Cahors… comme le Gouvernement
Le deuxième "grand-messe" rassemblant Etat et associations d'élus locaux se tiendra dans le Lot le 14 décembre et s'insérera dans un déplacement plus large du Gouvernement sur trois jours dans la préfecture lotoise. Contractualisation...
Fonction publique et contrats financiers Etat-collectivités : le portefeuille ministériel d’Olivier Dussopt
C'est la surprise du léger remaniement ministériel intervenu vendredi 24 au soir : le patron de l’Association des petites villes de France et député PS Olivier Dussopt intègre le pool ministériel de Bercy. Il y sera notamment chargé...
Budget 2018 : l'Assemblée a adopté le texte en première lecture
Après plus de 150 heures de débats et d’examen de 2500 amendements déposés dont 333 adoptés, les députés ont voté le budget 2018 en première lecture. Retrouvez tous les amendements finances locales votés concernant le volet...
Devant les maires, Edouard Philippe repousse tout procès en recentralisation
La contractualisation financière que souhaite imposer l’exécutif à quelque 300 à 600 collectivités ne tourne en rien le dos à la décentralisation, a tenté de convaincre le Premier ministre en cette première journée du Congrès...
Taxe d'habitation supprimée : comment préserver l’autonomie financière communale ?
Bercy a détaillé dans une réponse écrite à une question parlementaire le mode de fonctionnement de la suppression progressive de la taxe d'habitation. Le dégrèvement est l'option privilégiée, ses modalités de fonctionnement devant...
Congrès des maires : sans inflexion de l’exécutif, l’AMF saisira le Conseil constitutionnel
A 12 jours de son congrès, l’Association des maires de France prévient le Gouvernement : si rien n’évolue sur les contraintes et réformes financières et réglementaires pesant sur le bloc communal et annoncées par l’exécutif,...
Fiscalité directe locale : un guide de la DGFIP à destination des collectivités territoriales
La direction générale des finances publiques publie un volumineux vade-mecum dédié à la fiscalité directe locale, à l'usage des agents des collectivités locales et intercommunalités. Le guide détaille les règles fiscales par...
La missive d'Edouard Philippe aux maires à moins d'un mois du Congrès
Après la rencontre entre la direction de l'AMF et le chef de l'Etat, c'est le Premier ministre qui poursuit l'opération "déminage" de l'exécutif auprès des maires à travers une lettre ouverte où les sujets polémiques du moment sont...
La difficile application du dispositif de péréquation en 2012
EPCI et communes ont expérimenté pour la première fois en 2012 le fonctionnement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Le délai trop court fixé par le législateur n’a pas permis...
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