Fiscalité Locale - Page 13
Impôts locaux, taxes sur les ménages, sur les entreprises, péréquation, dégrèvements... toute l'actualité de la fiscalité locale et de son évolution au gré des réformes.
Suppression de la taxe d’habitation : les départements ont du souci à se faire…
Pour l’agence de notation « S&P Rating », qui tenait sa conférence de rentrée le 3 octobre à Paris, ce sont bien les départements qui seront le plus affectés par la suppression de la taxe d’habitation. Par ricochets, les...
Edouard Philippe se défend pied à pied au congrès des Régions
Invité de dernière minute à Marseille, le Premier ministre a assuré aux élus locaux sa volonté de dialogue, sans toutefois faire de concessions autres que sur la forme de la Conférence des territoires. Et l’ancien élu local...
Un budget 2019 en « trompe l’œil » selon le président du Comité des finances locales
Le CFL était réuni, ce 25 septembre, à l’Assemblée nationale, pour examiner le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2019. Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre des...
Ce que les collectivités locales doivent retenir du budget 2019
C'était la promesse du gouvernement en contrepartie des contrats financiers : les concours de l'Etat aux collectivités devraient être stables l'an prochain, malgré une baisse des crédits de la mission dédiée. Globalement, le projet de...
France Urbaine pose ses conditions financières à l’Etat pour un dialogue durable
Lors de la 18ème Conférence des Villes organisée par l’association rassemblant les métropoles et grandes villes, ce 19 septembre à Paris, l’heure était à un premier bilan après la signature au printemps des contrats de maîtrise...
Désindustrialisation : l'entreprise Archer décoche ses flèches
Chômeurs, chefs d’entreprises, acteurs associatifs, élus et collectivités locales : dans la Drôme, le groupe Archer mobilise le territoire à 360 degrés afin de faire émerger et soutenir un développement économique le plus durable...
Suppression de la taxe d’habitation : l’exécutif veut le transfert du foncier bâti au bloc communal
L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue le 4 juillet à Matignon a permis de lever le voile sur une partie des projets gouvernementaux en matière de réforme de la fiscalité locale. Autres...
Deux semaines cruciales pour les relations Etat-collectivités locales
De la réunion de préparation de la Conférence nationale des territoires le 4 juillet au discours d’Emmanuel Macron sur les banlieues évoqué pour le 18 ou 19 juillet, les quinze jours à venir seront capitaux pour la qualité de la...
Favoriser le développement « endogène » via un dialogue global collectivités - entreprises
Contrairement à leurs têtes de réseaux nationaux, les acteurs privés locaux ne font pas de fétichisme autour de la compétitivité. Ils attendent surtout souplesse et bienveillance de la part du couple intercos/région, afin de bâtir...
Taxe d’habitation supprimée : les départements ne veulent pas payer les pots cassés !
Pour compenser aux communes les pertes engendrées par la suppression de la TH, la mission Richard-Bur propose de transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal et tout ou partie des...
Doit-on garantir l’autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution ?
Après la réforme de la taxe d’habitation, le débat sur l’autonomie fiscale des collectivités revient sur la table. Un principe à sacraliser pour certains, mais non opérationnel pour d’autres…. Charles-Eric Lemaignen,...
Réformer la fiscalité locale, oui, mais avec TVA et péréquation, réclame Villes de France
Thème central du congrès que tient l’association Villes de France à Cognac les 14 et 15 juin, la suppression de la taxe d’habitation n’est pas sans créer plusieurs inquiétudes chez les maires de ces villes moyennes. Qui réclament...
Edouard Philippe en opération séduction auprès des élus des petites villes
Petites lignes ferroviaires, revitalisation des centres-villes, réforme de la fiscalité locale… A Autun, le Premier ministre est venu assurer le 1er juin les maires des petites villes, réunies pour leurs assises, de l’écoute que le...
« Les petites villes, des laboratoires d’idées capables d'engager des expérimentations »
Nouveau patron de l'Association des petites villes de France, Christophe Bouillon, évoque les dossiers qui alimenteront les débats des Assises à Autun (Saône-et-Loire) du 31 mai au 1er juin. Loi Elan, petites lignes ferroviaires,...
Accord Etat-départements sur les mineurs étrangers isolés
Lors de la réunion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires le 17 mai, l'Assemblée des départements de France a trouvé un accord avec le gouvernement sur le financement et la gestion des Mineurs non...
La reprise de l’investissement public local est bien là… mais pour combien de temps ?
Après un premier rebond en 2017, la reprise de l'investissement public local va se confirmer nettement en 2018 selon les projections de la Banque postale Collectivités locales. Mais si la plupart des ratios financiers sont au vert,...
L'AdCF contre "l'usine à gaz" d’un transfert d'un impôt national calculé pour 35 000 communes
Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation - promesse de campagne du candidat Macron - le sénateur Alain Richard (Val d’Oise, PS) et le préfet Dominique Bur ont imaginé deux scénarios. Celui permettant un « partage » du...
Taxe d'habitation : département par département, la proportion de foyers exonérés en 2020
Si 80 % des foyers bénéficiaires de la suppression de la taxe d'habitation ne la paieront plus en 2020, les disparités entre départements sont importantes : de 56 % seulement de foyers de contribuables non redevables à Paris à 88 %...
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