Fiscalité Locale - Page 11

Impôts locaux, taxes sur les ménages, sur les entreprises, péréquation, dégrèvements... toute l'actualité de la fiscalité locale et de son évolution au gré des réformes.

Gérard Larcher : « Il n'y a pas de pouvoir politique autonome sans une part de pouvoir fiscal »

Gérard Larcher : « Il n'y a pas de pouvoir politique autonome sans une part de pouvoir fiscal »

Participant de « l'appel de Marseille » fin septembre, qui a marqué la fronde des trois grandes associations d'élus locaux contre l'Etat, le président (LR) du Sénat appelle l'exécutif à reprendre le dialogue sous une nouvelle forme...

« L’acompte » promis par l’Etat aux départements jugé insuffisant

« L’acompte » promis par l’Etat aux départements jugé insuffisant

Réunis à Rennes pour leur Congrès du 8 au 9 novembre au lendemain d’une journée de négociation avec l’Etat, les présidents de conseils départementaux ont salué des « progrès » sur les propositions financières du Gouvernement....

Etat-départements : l’exécutif a deux semaines pour convaincre l'ADF de son virage girondin

Etat-départements : l’exécutif a deux semaines pour convaincre l'ADF de son virage girondin

Financement des allocations de solidarité dont le RSA, des mineurs non accompagnés, révision des contrats financiers Etat-collectivité, réforme de la fiscalité locale... l'exécutif, avec lequel l'Assemblée des départements de France...

Impôts locaux : « le gouvernement s’apprête à remplacer une injustice par une plus grande injustice »

Impôts locaux : « le gouvernement s’apprête à remplacer une injustice par une plus grande injustice »

Entre l’examen du projet de loi de finances 2019 et la refonte annoncée de la fiscalité locale, l’actualité bat son plein pour quiconque s’intéresse aux budgets des collectivités et donc à leurs marges de manœuvres. Récent...

Les services publics locaux à la recherche des ressources perdues

Les services publics locaux à la recherche des ressources perdues

Pendant que l'exécutif, les parlementaires et les associations d'élus débattent de l'autonomie fiscale des collectivités, de la contractualisation budgétaire ou encore d'une future refonte fiscale, l'essau budgétaire continue à se...

15/10/2018 | AbonnésActualités
Les taux de taxe d'habitation et leur évolution en 2018 commune par commune

Les taux de taxe d'habitation et leur évolution en 2018 commune par commune

Face à la polémique naissante sur la responsabilité, entre Etat et collectivités, de la non-diminution de la taxe d'habitation sur nombre de relevés d'imposition reçus par les Français, le ministre des Comptes publics a publié les...

Les maires face à la nouvelle donne fiscale

Les maires face à la nouvelle donne fiscale

Suppression totale de la taxe d'habitation d'ici 2020, gel des dotations de l'Etat, "pactes" limitant la hausse des dépenses de fonctionnement des 322 plus grandes collectivités, "chasse aux petites taxes" par Bercy, etc. Depuis l'arrivée...

Plaidoyer d'un maire pour la gratuité des services... malgré la fin de la taxe d’habitation !

Plaidoyer d'un maire pour la gratuité des services... malgré la fin de la taxe d’habitation !

Profondément attaché à la dimension politique de l’impôt local, Patrice Vergriete souhaite mobiliser ses homologues pour que leurs marges de manœuvre fiscales ne diminue pas. Le maire (SE) et président de la communauté urbaine de...

Suppression de la taxe d’habitation : les départements ont du souci à se faire…

Suppression de la taxe d’habitation : les départements ont du souci à se faire…

Pour l’agence de notation « S&P Rating », qui tenait sa conférence de rentrée le 3 octobre à Paris, ce sont bien les départements qui seront le plus affectés par la suppression de la taxe d’habitation. Par ricochets, les...

Edouard Philippe se défend pied à pied au congrès des Régions

Edouard Philippe se défend pied à pied au congrès des Régions

Invité de dernière minute à Marseille, le Premier ministre a assuré aux élus locaux sa volonté de dialogue, sans toutefois faire de concessions autres que sur la forme de la Conférence des territoires. Et l’ancien élu local...

Un budget 2019 en « trompe l’œil » selon le président du Comité des finances locales

Un budget 2019 en « trompe l’œil » selon le président du Comité des finances locales

Le CFL était réuni, ce 25 septembre, à l’Assemblée nationale, pour examiner le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2019. Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre des...

Ce que les collectivités locales doivent retenir du budget 2019

Ce que les collectivités locales doivent retenir du budget 2019

C'était la promesse du gouvernement en contrepartie des contrats financiers : les concours de l'Etat aux collectivités devraient être stables l'an prochain, malgré une baisse des crédits de la mission dédiée. Globalement, le projet de...

France Urbaine pose ses conditions financières à l’Etat pour un dialogue durable

France Urbaine pose ses conditions financières à l’Etat pour un dialogue durable

Lors de la 18ème Conférence des Villes organisée par l’association rassemblant les métropoles et grandes villes, ce 19 septembre à Paris, l’heure était à un premier bilan après la signature au printemps des contrats de maîtrise...

Désindustrialisation : l'entreprise Archer décoche ses flèches

Désindustrialisation : l'entreprise Archer décoche ses flèches

Chômeurs, chefs d’entreprises, acteurs associatifs, élus et collectivités locales : dans la Drôme, le groupe Archer mobilise le territoire à 360 degrés afin de faire émerger et soutenir un développement économique le plus durable...

Suppression de la taxe d’habitation : l’exécutif veut le transfert du foncier bâti au bloc communal

Suppression de la taxe d’habitation : l’exécutif veut le transfert du foncier bâti au bloc communal

L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue le 4 juillet à Matignon a permis de lever le voile sur une partie des projets gouvernementaux en matière de réforme de la fiscalité locale. Autres...

Deux semaines cruciales pour les relations Etat-collectivités locales

Deux semaines cruciales pour les relations Etat-collectivités locales

De la réunion de préparation de la Conférence nationale des territoires le 4 juillet au discours d’Emmanuel Macron sur les banlieues évoqué pour le 18 ou 19 juillet, les quinze jours à venir seront capitaux pour la qualité de la...

Favoriser le développement « endogène » via un dialogue global collectivités - entreprises

Favoriser le développement « endogène » via un dialogue global collectivités - entreprises

Contrairement à leurs têtes de réseaux nationaux, les acteurs privés locaux ne font pas de fétichisme autour de la compétitivité. Ils attendent surtout souplesse et bienveillance de la part du couple intercos/région, afin de bâtir...

Taxe d’habitation supprimée : les départements ne veulent pas payer les pots cassés !

Taxe d’habitation supprimée : les départements ne veulent pas payer les pots cassés !

Pour compenser aux communes les pertes engendrées par la suppression de la TH, la mission Richard-Bur propose de transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal et tout ou partie des...