Fiscalité Locale - Page 10
Impôts locaux, taxes sur les ménages, sur les entreprises, péréquation, dégrèvements... toute l'actualité de la fiscalité locale et de son évolution au gré des réformes.
Au Pont du Gard, Edouard Philippe lance l’acte II du quinquennat pour enjamber les municipales
Dans la lignée du rapprochement que tente l'exécutif avec les maires depuis début 2019, Edouard Philippe a voulu rassurer les élus des Petites villes (APVF) réunis pour leurs assises dans le Gard ce 19 septembre en lançant "l'acte II...
Dernière offensive de France Urbaine avant la fin du mandat
A moins de six mois des municipales 2020, les élus adhérents de l’association France Urbaine se sont réunis le 18 septembre à l’Hôtel de ville de Paris pour peser de tout leur poids sur l’agenda du gouvernement et la fabrique des...
"N'oublions pas que les petites villes assurent le back-office des métropoles"
Les Petites villes font leur rentrée à Uzès (Gard) les 19 et 20 septembre. Président de l’association, le député (PS) Christophe Bouillon compte bien rappeler à l’Etat les exigences des maires sur la décentralisation, le statut...
La suppression de la taxe d’habitation affectera-t-elle l’éligibilité ?
Le ministère de l'Intérieur se veut rassurant : la disparition programmée de la taxe d'habitation n'empêchera pas les locataires de s'inscrire sur les listes électorales de la commune où ils résident, pour voter comme pour se...
Mieux soutenir les collectivités et ancrer l'écologie au-delà de la morale
Les élus locaux pressent le gouvernement de passer de la communication à l’action. Ils réclament plus de compétences et de moyens financiers, afin de mener la transition écologique de façon très opérationnelle, exigeant notamment...
« Les citoyens ont besoin de mieux comprendre comment les gouvernants gèrent l’argent public »
L’association des maires d’Île-de-France (Amif) vient de publier un vade-mecum : « Ma ville, mode d’emploi. Le guide du citoyen dans la cité ». Mis à la disposition des élus-adhérents depuis une dizaine de jours, cet outil...
Gratuité totale dans les transports : sans une restructuration du réseau, point de salut !
La mission d’information du Sénat sur la gratuité des transports collectifs poursuit ses travaux alors qu'un certain nombre de candidats aux municipales s'emparent de cette proposition. Mardi 18 juin, une table ronde était organisée...
Soigner la gouvernance des intercommunalités pour mieux les renforcer
Les élus intercommunaux avait réquisitionné les salons de l’hôtel de Lassay, mercredi 19 juin, pour fêter le trentième anniversaire de l’AdCF. Une fête sous tensions, à l’heure où plusieurs lobbys de maires poussent pour que...
Suppression de la taxe d'habitation : les chiffres détaillés commune par commune
Nombre de foyers exonérés, montant moyen économisé par chacun, part des foyers les plus aisés concernés par la suppression.... Bercy a publié ce 19 juin l'ensemble des statistiques liées à la suppression progressive de la taxe...
Réforme fiscale : les propositions de Bercy pour remplacer le produit de la taxe d'habitation
Lundi 17, le Gouvernement a confirmé aux associations d'élus locaux sa volonté de transférer la taxe foncière départementale aux communes, donner une part de TVA aux collectivités, poursuivre la réforme des valeurs locatives et...
Statut de l’élu : les petites villes comptent bien saisir l’opportunité
L’avant-projet de loi « Proximité et Engagement », dont l’exposé des motifs reprend certains éléments de langage utilisés par les maires des petites villes, n’est pas passé inaperçu au sein des associations d'élus. L’APVF...
Décentralisation : la « simplification du millefeuille territorial » au menu de l’exécutif
Lors de sa déclaration de politique générale devant les députés, le Premier ministre a évoqué un nouvel acte de décentralisation… dont il souhaite réserver la primeur au Sénat, où il interviendra jeudi 13. Mais déjà, Édouard...
2018 : des finances saines, mais des investissements en-deçà des prévisions
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGPL) a rendu public, mardi 11 juin, son pré-rapport sur l’état des finances des collectivités territoriales en 2018. Premier bilan : les collectivités ont des finances...
Les communes perplexes face aux nouvelles règles de financement des crèches
Les élus locaux se disent dubitatifs face à des budgets jugés trop faibles, qui ne permettront pas d’atteindre les objectifs ambitieux de réduction des inégalités d’accès aux modes d’accueil collectif.En juillet 2018, l’Etat...
Métropole de Lyon : une réussite financière, mais un modèle difficilement transposable
Née en 2015 de la fusion de la communauté urbaine de Lyon et d’une partie du département du Rhône, la métropole de Lyon apparaît après 4 ans d’existence comme un exemple réussi, même s’il ne semble pas reproductible. C’est...
Nouvel acte de décentralisation et statut de l’élu «digne de ce nom » promis par Emmanuel Macron
Le chef de l’Etat promet cette nouvelle étape de décentralisation et de différenciation territoriale pour le premier semestre 2020 et y ajoute un droit d'interpellation des élus locaux. En revanche, il écarte tout RIC au niveau...
Comment doper sa maison de services au public
Les maisons de services au public (MSAP), souvent portées par les intercos, sont devenues incontournables. On peut les rendre plus performantes grâce au choix et à la formation de leurs agents.Un succès quantitatif qui ne dit pas tout ?...
Ce que Matignon retient des premiers enseignements du grand débat
"Tolérance fiscale zéro", rééquilibrage nécessaire des services publics entre métropoles et petites communes, démocratie délibérative renforcée... Edouard Philippe a listé le 8 avril les "exigences" qu'il retient de la synthèse...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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