Fiscalité Locale - Page 10

Face aux maires du Grand Est, Emmanuel Macron affiche ses désaccords

Face aux maires du Grand Est, Emmanuel Macron affiche ses désaccords

Huitième rendez-vous du président de la République avec les maires, la réception des élus du Grand Est à l'Elysée, le 26 février, a essentiellement tourné autour des "irritants de la loi Notre" et des questions financières. Premier...

Etat et départements contractualisent sur la stratégie de lutte contre la pauvreté

Etat et départements contractualisent sur la stratégie de lutte contre la pauvreté

Réunis lors d’un séminaire en présence du Premier ministre, les présidents de départements et le Gouvernement ont lancé la mise en œuvre de la contractualisation entre Etat et conseils départementaux sur la stratégie pauvreté....

André Laignel dénonce les "fake news" d'Emmanuel Macron sur la réforme de la DGF

André Laignel dénonce les "fake news" d'Emmanuel Macron sur la réforme de la DGF

Aux lendemains des déclarations du chef de l'Etat ciblant le président du Comité des finances locales sur la réforme avortée de la Dotation globale de fonctionnement et celle, qui patine, de la taxe d’habitation, André Laignel a tenu...

Adoptée par un tiers des intercos, la taxe Gemapi interroge toujours les élus locaux

Adoptée par un tiers des intercos, la taxe Gemapi interroge toujours les élus locaux

La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations était une nouvelle fois au cœur du Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) fin janvier à Rennes. Au cœur des discussions entre élus : l’acceptabilité sociale...

Dix ans après l’emprunt toxique, le sérum juridique

Dix ans après l’emprunt toxique, le sérum juridique

Dix ans après la crise bancaire de 2008, les emprunts toxiques continuent de grever les finances de la petite commune de Sassenage en Isère, qui vient toutefois de gagner en appel contre la banque Dexia. Retour sur une mésaventure...

31/01/2019 | ActualitésFinances
Grand débat : France Urbaine met en garde contre la mélodie ruraliste du moment

Grand débat : France Urbaine met en garde contre la mélodie ruraliste du moment

Au cœur de la crise des gilets jaunes, les métropoles ont décidées de s’emparer du « Grand débat national » imaginé par le gouvernement. Pas question de ne laisser la parole qu’à la France rurale. A l’occasion de la...

Grand débat national : les propositions des petites villes pour lutter contre la « fracture territoriale »

Grand débat national : les propositions des petites villes pour lutter contre la « fracture territoriale »

Au lendemain du coup d’envoi du Grand débat National dans à Grand Bourgtheroulde dans l’Eure, l’Association des Petites Villes de France (APVF) a mis sur la table une série de propositions visant à réduire la « fracture...

Les maires ruraux ont confié les cahiers de doléance à Emmanuel Macron

Les maires ruraux ont confié les cahiers de doléance à Emmanuel Macron

L'opération "Mairie ouverte" lancée par l'Association des maires ruraux de France s'achève avec la remise en mains propres de milliers de contributions au gouvernement. En tête : la justice sociale, la justice fiscale et l'organisation...

A la veille du « Grand Débat National », les maires toujours dans l’expectative

A la veille du « Grand Débat National », les maires toujours dans l’expectative

Le « Grand Débat National » imaginé par l’exécutif pour réconcilier le pays doit démarrer mardi 15 janvier. Mais ses contours restent flous. Pour ne rien arranger, l’Association des maires de France a ouvert un nouveau front et...

Taxe d’habitation maintenue pour les plus riches : un choix "compliqué" et "contre-productif"

Taxe d’habitation maintenue pour les plus riches : un choix "compliqué" et "contre-productif"

La réforme de la taxe d’habitation (TH) – à savoir la promesse de sa totale suppression à l’horizon 2021 – a donné lieu ces derniers jours à un nouvel imbroglio gouvernemental. Pour Guillaume Protière, maître de conférence en...

Gilets jaunes : quelle place pour les élus locaux et les territoires dans la sortie de crise ?

Gilets jaunes : quelle place pour les élus locaux et les territoires dans la sortie de crise ?

Après trois semaines de manifestations et blocages, et un week-end marqué par des violences à Paris mais aussi dans certaines villes de province, le Premier ministre est sorti de son silence pour tenter de calmer les tensions. Il a...

Loi Notre, fiscalité locale, services de l'Etat : la lettre d'Emmanuel Macron aux maires

Loi Notre, fiscalité locale, services de l'Etat : la lettre d'Emmanuel Macron aux maires

Alors que le chef de l’Etat doit recevoir à l’Elysée le bureau de l’AMF mercredi à 17h30 et avant de recevoir plusieurs centaines de maires, nombre d’édiles ont reçu d’Emmanuel Macron une lettre datée du 16 novembre....

Bientôt supprimée, la taxe d’habitation fait encore débat (juridique) sur son application actuelle

Bientôt supprimée, la taxe d’habitation fait encore débat (juridique) sur son application actuelle

Alors que l'exécutif prévoit de supprimer la TH pour 80 % de la population française d'ici 2020 et même 100 % à terme, la contestation devant les tribunaux de qui doit aujourd'hui y contribuer ou non reste d'actualité. Une fondation...

Gérard Larcher : « Il n'y a pas de pouvoir politique autonome sans une part de pouvoir fiscal »

Gérard Larcher : « Il n'y a pas de pouvoir politique autonome sans une part de pouvoir fiscal »

Participant de « l'appel de Marseille » fin septembre, qui a marqué la fronde des trois grandes associations d'élus locaux contre l'Etat, le président (LR) du Sénat appelle l'exécutif à reprendre le dialogue sous une nouvelle forme...

« L’acompte » promis par l’Etat aux départements jugé insuffisant

« L’acompte » promis par l’Etat aux départements jugé insuffisant

Réunis à Rennes pour leur Congrès du 8 au 9 novembre au lendemain d’une journée de négociation avec l’Etat, les présidents de conseils départementaux ont salué des « progrès » sur les propositions financières du Gouvernement....

Etat-départements : l’exécutif a deux semaines pour convaincre l'ADF de son virage girondin

Etat-départements : l’exécutif a deux semaines pour convaincre l'ADF de son virage girondin

Financement des allocations de solidarité dont le RSA, des mineurs non accompagnés, révision des contrats financiers Etat-collectivité, réforme de la fiscalité locale... l'exécutif, avec lequel l'Assemblée des départements de France...

Impôts locaux : « le gouvernement s’apprête à remplacer une injustice par une plus grande injustice »

Impôts locaux : « le gouvernement s’apprête à remplacer une injustice par une plus grande injustice »

Entre l’examen du projet de loi de finances 2019 et la refonte annoncée de la fiscalité locale, l’actualité bat son plein pour quiconque s’intéresse aux budgets des collectivités et donc à leurs marges de manœuvres. Récent...

Les services publics locaux à la recherche des ressources perdues

Les services publics locaux à la recherche des ressources perdues

Pendant que l'exécutif, les parlementaires et les associations d'élus débattent de l'autonomie fiscale des collectivités, de la contractualisation budgétaire ou encore d'une future refonte fiscale, l'essau budgétaire continue à se...

15/10/2018 | AbonnésActualités