Fiscalité Locale - Page 10

Les maires face à la nouvelle donne fiscale

Les maires face à la nouvelle donne fiscale

Suppression totale de la taxe d'habitation d'ici 2020, gel des dotations de l'Etat, "pactes" limitant la hausse des dépenses de fonctionnement des 322 plus grandes collectivités, "chasse aux petites taxes" par Bercy, etc. Depuis l'arrivée...

Plaidoyer d'un maire pour la gratuité des services... malgré la fin de la taxe d’habitation !

Plaidoyer d'un maire pour la gratuité des services... malgré la fin de la taxe d’habitation !

Profondément attaché à la dimension politique de l’impôt local, Patrice Vergriete souhaite mobiliser ses homologues pour que leurs marges de manœuvre fiscales ne diminue pas. Le maire (SE) et président de la communauté urbaine de...

Suppression de la taxe d’habitation : les départements ont du souci à se faire…

Suppression de la taxe d’habitation : les départements ont du souci à se faire…

Pour l’agence de notation « S&P Rating », qui tenait sa conférence de rentrée le 3 octobre à Paris, ce sont bien les départements qui seront le plus affectés par la suppression de la taxe d’habitation. Par ricochets, les...

Edouard Philippe se défend pied à pied au congrès des Régions

Edouard Philippe se défend pied à pied au congrès des Régions

Invité de dernière minute à Marseille, le Premier ministre a assuré aux élus locaux sa volonté de dialogue, sans toutefois faire de concessions autres que sur la forme de la Conférence des territoires. Et l’ancien élu local...

Un budget 2019 en « trompe l’œil » selon le président du Comité des finances locales

Un budget 2019 en « trompe l’œil » selon le président du Comité des finances locales

Le CFL était réuni, ce 25 septembre, à l’Assemblée nationale, pour examiner le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2019. Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre des...

Ce que les collectivités locales doivent retenir du budget 2019

Ce que les collectivités locales doivent retenir du budget 2019

C'était la promesse du gouvernement en contrepartie des contrats financiers : les concours de l'Etat aux collectivités devraient être stables l'an prochain, malgré une baisse des crédits de la mission dédiée. Globalement, le projet de...

France Urbaine pose ses conditions financières à l’Etat pour un dialogue durable

France Urbaine pose ses conditions financières à l’Etat pour un dialogue durable

Lors de la 18ème Conférence des Villes organisée par l’association rassemblant les métropoles et grandes villes, ce 19 septembre à Paris, l’heure était à un premier bilan après la signature au printemps des contrats de maîtrise...

Désindustrialisation : l'entreprise Archer décoche ses flèches

Désindustrialisation : l'entreprise Archer décoche ses flèches

Chômeurs, chefs d’entreprises, acteurs associatifs, élus et collectivités locales : dans la Drôme, le groupe Archer mobilise le territoire à 360 degrés afin de faire émerger et soutenir un développement économique le plus durable...

Suppression de la taxe d’habitation : l’exécutif veut le transfert du foncier bâti au bloc communal

Suppression de la taxe d’habitation : l’exécutif veut le transfert du foncier bâti au bloc communal

L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue le 4 juillet à Matignon a permis de lever le voile sur une partie des projets gouvernementaux en matière de réforme de la fiscalité locale. Autres...

Deux semaines cruciales pour les relations Etat-collectivités locales

Deux semaines cruciales pour les relations Etat-collectivités locales

De la réunion de préparation de la Conférence nationale des territoires le 4 juillet au discours d’Emmanuel Macron sur les banlieues évoqué pour le 18 ou 19 juillet, les quinze jours à venir seront capitaux pour la qualité de la...

Favoriser le développement « endogène » via un dialogue global collectivités - entreprises

Favoriser le développement « endogène » via un dialogue global collectivités - entreprises

Contrairement à leurs têtes de réseaux nationaux, les acteurs privés locaux ne font pas de fétichisme autour de la compétitivité. Ils attendent surtout souplesse et bienveillance de la part du couple intercos/région, afin de bâtir...

Taxe d’habitation supprimée : les départements ne veulent pas payer les pots cassés !

Taxe d’habitation supprimée : les départements ne veulent pas payer les pots cassés !

Pour compenser aux communes les pertes engendrées par la suppression de la TH, la mission Richard-Bur propose de transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal et tout ou partie des...

Doit-on garantir l’autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution ?

Doit-on garantir l’autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution ?

Après la réforme de la taxe d’habitation, le débat sur l’autonomie fiscale des collectivités revient sur la table. Un principe à sacraliser pour certains, mais non opérationnel pour d’autres…. Charles-Eric Lemaignen,...

20/06/2018 | ActualitésDotation
Réformer la fiscalité locale, oui, mais avec TVA et péréquation, réclame Villes de France

Réformer la fiscalité locale, oui, mais avec TVA et péréquation, réclame Villes de France

Thème central du congrès que tient l’association Villes de France à Cognac les 14 et 15 juin, la suppression de la taxe d’habitation n’est pas sans créer plusieurs inquiétudes chez les maires de ces villes moyennes. Qui réclament...

Edouard Philippe en opération séduction auprès des élus des petites villes

Edouard Philippe en opération séduction auprès des élus des petites villes

Petites lignes ferroviaires, revitalisation des centres-villes, réforme de la fiscalité locale… A Autun, le Premier ministre est venu assurer le 1er juin les maires des petites villes, réunies pour leurs assises, de l’écoute que le...

« Les petites villes, des laboratoires d’idées capables d'engager des expérimentations »

« Les petites villes, des laboratoires d’idées capables d'engager des expérimentations »

Nouveau patron de l'Association des petites villes de France, Christophe Bouillon, évoque les dossiers qui alimenteront les débats des Assises à Autun (Saône-et-Loire) du 31 mai au 1er juin. Loi Elan, petites lignes ferroviaires,...

Accord Etat-départements sur les mineurs étrangers isolés

Accord Etat-départements sur les mineurs étrangers isolés

Lors de la réunion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires le 17 mai, l'Assemblée des départements de France a trouvé un accord avec le gouvernement sur le financement et la gestion des Mineurs non...

La reprise de l’investissement public local est bien là… mais pour combien de temps ?

La reprise de l’investissement public local est bien là… mais pour combien de temps ?

Après un premier rebond en 2017, la reprise de l'investissement public local va se confirmer nettement en 2018 selon les projections de la Banque postale Collectivités locales. Mais si la plupart des ratios financiers sont au vert,...