Fiscalité Locale
Impôts locaux, taxes sur les ménages, sur les entreprises, péréquation, dégrèvements... toute l'actualité de la fiscalité locale et de son évolution au gré des réformes.
Dark stores : après la décision du Conseil d’Etat, le décret tant attendu est paru
Au lendemain d’une décision du Conseil d’Etat favorable à la ville de Paris dans un contentieux l’opposant à deux « dark kitchens », c’est le Gouvernement qui a enfin publié au journal officiel le décret permettant aux...
Fibre et 4G mobile : une couverture totale du territoire au prix d’un cadeau fiscal aux opérateurs ?
Auditionné par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat, le ministre chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, a dressé l’état des lieux du Plan France Très haut débit et de...
Réindustrialisation : « le gouvernement, seul, ne peut rien »
Fidèle à sa réputation de partenaire constructive mais exigeante du gouvernement, Intercommunalités de France a remis début mars sa « contribution » au projet de loi Industrie verte. Vingt propositions qui doivent permettre, selon son...
Déchets : et si on arrêtait d'en produire autant ?
Emballages, mégots, biodéchets, plastiques... 2023 est une année charnière en France dans la gestion des déchets, du fait de nouvelles obligations de recyclage ou encore de la montée en puissance du dispositif de responsabilité...
Ordures ménagères : le long chemin de la tarification incitative
Après plusieurs soubresauts législatifs, la tarification incitative dans le cadre de la gestion des déchets est clairement encouragée par le législateur, via des objectifs importants : 25 millions de Français devront être soumis à...
Ordures ménagères : les collectivités prises au piège d’un modèle aux coûts prohibitifs
Les coûts de gestion des déchets ménagers explosent. Et avec eux les redevances demandées aux habitants. En cause : une fiscalité qui ne laisse personne respirer et un modèle économique qui ne change pas.Il y a comme un problème....
![[Edito] N’en jetez plus !](/mediatheque/2/6/0/000003062_210x140_c.jpg)
[Edito] N’en jetez plus !
Canicules, sécheresses, pollution, déclin de la biodiversité... Les phénomènes justifiant l’urgence d’une transition écologique ambitieuse s’accumulent depuis au moins un an, et semblent maintenant reconnus par la majeure partie...
Un Ehpad public n’a pas à être assujetti à la TVA… sous réserve de remplir deux conditions
Le centre hospitalier de Vire (Calvados) a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la restitution partielle des montants de taxe sur les salaires qui ont été mis à sa charge au titre des années 2010 et 2011 et le...
Faut-il encadrer le recours des collectivités locales aux cabinets de conseil ?
L’intrusion excessive des consultants dans la sphère politique – qui commence à être bien documentée au niveau de l’Etat – n’épargne pas tout à fait les collectivités territoriales. De plus en plus de cabinets privés...
Réindustrialisation et taxe d’aménagement : les intercommunalités tancent le gouvernement
Au cœur d’une journée dédiée aux finances des EPCI, le président d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin, a prononcé des vœux pour 2023 en forme d’interpellation de l’exécutif sur deux dossiers économiques et...
Financement des collectivités : les associations d’élus unanimes sur les principes, moins sur la mise en œuvre
Qu’on leur donne du long terme et des recettes pour conduire leur politique ! C’est ce que réclament les associations d’élus, auditionnées le 18 janvier par les sénateurs, à la suite du rapport de la Cour des comptes sur les...
Partage de la taxe foncière avec les intercommunalités : une question de courage politique ?
En période de débat budgétaire, le bloc communal examine à la loupe ses ressources fiscales et c’est l’occasion pour les intercommunalités de se lancer dans une aventure à haut risque : le partage de la taxe foncière sur les...
Budget 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive du texte
Elisabeth Borne a sorti son dixième article 49 alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 15 décembre, pour permettre l'adoption définitive du projet de loi de finances. Le point sur les principales dispositions de ce budget 2023 concernant...
Qu’est-ce qu’un plan de redressement ?
En cas de résultat déficitaire en N - 1, des mesures de résorption sont proposées par la CRTC au cours de l’année N et le budget primitif N + 1 est automatiquement transmis par le préfet à la chambre. Celle-ci procède à un...
Les maires pris entre deux feux financiers
Dégrader l’autofinancement ou les services ? Rogner sur l’investissement ou tordre les dépenses de fonctionnement ? Face à une équation budgétaire complexe, les édiles sont venus témoigner le 24 novembre au Congrès des maires de...
Simplification, compensations et ZAN : Elisabeth Borne donne des gages aux maires
Du filet de sécurité contre l’explosion des factures énergétiques aux successeurs des contrats de Cahors en passant par la compensation de la suppression de la CVAE, la Première ministre a annoncé des mesures d’accompagnement des...
Les maires distribuent bons et mauvais points au Gouvernement
En ouverture du Congrès des maires le mardi 22 novembre, David Lisnard s’est montré exigeant mais bienveillant à l’égard tant du chef de l’Etat que de l’action du Gouvernement Borne. Sans oublier toutefois de souligner dans un...
Les communes déjà dans le flou pour leurs budgets 2023
Avec une hausse des dépenses supérieure en pourcentage à celles des ménages, les communes vont achever 2022 avec des incertitudes qui ne laissent rien augurer de bon en 2023. Moyennant quoi les maires risquent de voter leur budget le...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès de l'Unccas
- 27/03/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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