Finances - Page 2

Hausse du point d’indice : les communes les plus fragiles seront en partie compensées

Hausse du point d’indice : les communes les plus fragiles seront en partie compensées

Alors que les oppositions de gauche, dans les deux chambres, et Les Républicains, au Sénat, souhaitaient une compensation intégrale de la hausse du point d’indice des fonctionnaires territoriaux pour les collectivités, députés et...

Quatre idées pour consolider les maisons France services

Quatre idées pour consolider les maisons France services

Trois ans après le lancement du programme des maisons France services, le Sénat vient de publier un rapport sur le dispositif mais aussi sur les axes d’amélioration à imaginer. Si globalement, les maisons France services ont eu un...

Dégel du point d’indice : fronde parlementaire pour compenser les collectivités

Dégel du point d’indice : fronde parlementaire pour compenser les collectivités

Face au coût de la revalorisation du traitement des fonctionnaires, et notamment des agents territoriaux, les associations d’élus réclament pour beaucoup un accompagnement financier, voire une compensation intégrale par l’Etat....

Satisfaire les touristes ou contenter leurs habitants, le dilemme des destinations phares

Satisfaire les touristes ou contenter leurs habitants, le dilemme des destinations phares

Si les élus d’une majorité de grandes villes, stations balnéaires et hivernales se réjouissent de l’actuel retour des touristes, les doutes qui ont été les leurs jusqu’à peu n’ont pas été dissipés pour autant. Entre...

La Cour des comptes dresse un portrait rassurant des finances du bloc communal

La Cour des comptes dresse un portrait rassurant des finances du bloc communal

Malgré l’inflation et les soubresauts de la crise du Covid, les finances locales des communes et intercommunalités se portent bien selon les magistrats financiers. Résultat, la Cour verrait d’un bon œil le retour des contrats de...

Jean Castex en route pour la présidence de l'Agence de financement des infrastructures de transport

Jean Castex en route pour la présidence de l'Agence de financement des infrastructures de transport

Emmanuel Macron propose de nommer son ancien Premier ministre à la tête de cette agence de l’Etat chargée de prioriser les projets et financements des grands projets d’infrastructures de transports. Reste à Jean Castex à convaincre...

Le Sénat veut sauver le patrimoine religieux, lourde charge pour les communes

Le Sénat veut sauver le patrimoine religieux, lourde charge pour les communes

Le patrimoine religieux pèse lourd sur les budgets communaux, principalement en secteur rural. Les sénateurs viennent de dresser un état des lieux qui préconise la mise en place d’outils d’aide aux collectivités. Et, surtout,...

Vers une généralisation de la certification des comptes des collectivités ?

Vers une généralisation de la certification des comptes des collectivités ?

Introduit par la loi Notre, l’expérimentation par 25 collectivités volontaires de la certification de leurs comptes par des commissaires aux comptes touche à son but. À l’heure de décider de la généralisation ou non du dispositif,...

Les rivalités des communes et intercommunalités pour fixer la taxe de séjour arbitrées par un droit mouvant

Les rivalités des communes et intercommunalités pour fixer la taxe de séjour arbitrées par un droit mouvant

La communauté de communes de l’Oriente (Haute-Corse), compétente en matière de développement touristique, a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la délibération d'avril 2015 par laquelle la commune de Linguizzetta...

Les employeurs publics locaux approuvent le dégel du point d’indice mais craignent son coût

Les employeurs publics locaux approuvent le dégel du point d’indice mais craignent son coût

Unanimes pour saluer la revalorisation généralisée des fonctionnaires dont celle des agents territoriaux, les associations d’élus locaux le sont tout autant pour s’inquiéter de la charge nouvelle et pérenne que cela fera peser sur...

Quand l'explosion des prix de l'énergie pousse les collectivités à une transition ardue

Quand l'explosion des prix de l'énergie pousse les collectivités à une transition ardue

L’explosion du prix de l’énergie du fait tant de la reprise économique post-Covid que de la guerre en Ukraine n’épargne aucun acteur, et les collectivités locales ne font pas exception. Dans son étude « Accès territoires » de...

Malgré les soubresauts de la crise, les collectivités sont restées de bons payeurs

Malgré les soubresauts de la crise, les collectivités sont restées de bons payeurs

Le rapport 2021 de l’Observatoire des délais de paiement confirme que les collectivités locales sont parmi les plus promptes des acteurs publics à régler leurs factures. Seules les régions voient leurs performances légèrement...

Mobilisation générale pour aider les réseaux numériques à résister aux crises majeures

Mobilisation générale pour aider les réseaux numériques à résister aux crises majeures

Actes de malveillance contre les « data centers », fragilité des infrastructures aériennes, malfaçons, intervention sur des réseaux en exploitation… Les réseaux numériques sont en proie à des risques multiples. La Banque des...

Ces chemins tortueux pour instaurer des budgets verts dans les collectivités

Ces chemins tortueux pour instaurer des budgets verts dans les collectivités

Conscientes de l’urgence climatique, de nombreuses collectivités se sont saisies des outils à leur disposition pour mesurer l’impact écologique de leurs politiques publiques. Parmi ces outils, les « budgets verts ». Un indicateur...

Quels sont les modes de transport éligibles au forfait mobilité durable ?

Ils diffèrent selon la nature de l’employeur. Pour les employeurs privés, l’ article L. 3261-3-1 du code du travail énumère le vélo, le vélo électrique, les engins de déplacement personnel motorisés tels que les...

Peut-on développer des services de mobilité active grâce au versement mobilité ?

Oui, si l’instauration du versement mobilité est conditionnée par l’ article L. 2333-66 du code général des collectivités territoriales à l’organisation d’un service public de transport régulier de personnes, en revanche,...

Comment fixer le montant de l’allocation à verser aux covoitureurs ?

L’article L. 1231-15 du code des transports indique que, s’agissant des passagers, l’allocation ne peut être supérieure aux frais versés au conducteur dans le cadre du partage des frais. S’agissant des conducteurs,...

Dans quelles conditions verser une allocation aux covoitureurs ?

Les AOM peuvent recourir au registre de preuve du covoiturage pour procéder au versement de l’incitation. Si les AOM versent l’incitation financière via la plateforme de covoiturage, la conclusion d’une convention, afin de définir...