Finances - Page 11

Financer la transition énergétique : des outils contractuels ajustés aux spécificités locales

De 20 à 40 milliards d'euros par an pour la rénovation énergétique, d'un côté. De l'autre, 61,4 milliards d'euros pour la facture énergétique de la France, soit 88 % du déficit commercial en 2011. Réduire la consommation est donc...

Le Sénat approuve la création d’une agence de financement des collectivités

Le Sénat approuve la création d’une agence de financement des collectivités

La Haute assemblée a adopté le 21 mars, dans le cadre de l’examen du projet de loi de séparation des activités bancaires, l’amendement gouvernemental créant une société publique destinée à financer ses collectivités...

Les points clés des lois de finances pour 2013

Les points clés des lois de finances pour 2013

La loi de finances pour 2013 et la troisième loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012 impactent les budgets des collectivités territoriales dès 2013. Ces textes révisent les règles de répartition des dotations de...

29/01/2013 |

Les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales

La loi de finances pour 2013 et la troisième loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012 révisent les règles de répartition des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales.Par Véronique Grélé-Cessac et...

Rythmes scolaires : les maires sont dans le flou

La dernière réunion de concertation sur la réforme des rythmes scolaires s'est tenue le 12 décembre 2012. Le lendemain, l'Association des maires de France (AMF) demandait une concertation approfondie sur plusieurs points et des...

Financement européen des projets locaux : les élus doivent s'imposer dans la concertation

La concertation sur la programmation 2014-2020 des fonds européens va commencer. Les élus des communes, départements et EPCI doivent s’imposer dans les instances qui seront mises en place, car il y aura foule et personne ne viendra les...

Baromètre financier de l'AMF : baisse prévisible des investissements des communes et communautés en 2013

Les incertitudes des élus sur leurs marges de manœuvre financières et leur accès au crédit pèsent sur leurs intentions d’investissement pour 2013."Seuls 15% des maires envisagent d’utiliser leur épargne pour investir davantage en...

Finances : un accès très inégal au crédit bancaire

La plupart des élus interrogés pour ce Baromètre 2012 du "Courrier" se montrent très préoccupés par le gel des dotations de l'Etat, reconduit en 2013. Une inquiétude d'autant plus forte que l'accès au crédit bancaire est...

Jean-Marie Sermier, vice-président des Epl : "Il faut maintenir les financements croisés"

La fédération des Entreprises publiques locales (Epl) sera en congrès les 7 et 8 novembre 2012. A cette occasion, son vice-président, Jean-Marie SERMIER, revient sur la création du statut de société publique locale (SPL). Il évoque...

Financements européens : communes et régions préparent la grande concertation

Collectivités territoriales, gouvernement et représentants de l'UE préparent la concertation sur la politique de cohésion 2014-2012, dans un contexte de crise financière. Ils étaient réunis à Bordeaux, le 6 juillet 2012 pour en...

Finances publiques : les collectivités territoriales participeront aux efforts

L'audit détaillé des finances publiques, présenté le 2 juillet 2012 par la Cour des comptes, a planté le décor. Pour 2012, le respect de l'objectif de déficit public fixé à 4,4% du PIB "exige sans tarder des mesures correctrices",...

Elections : le choix du mandataire financier (droit pratique)

Le respect des règles de financement par le candidat dépend du bon exercice de la mission confiée à son mandataire. Le mandataire tient un rôle crucial dans la campagne électorale. Il peut, seul, percevoir sur son compte bancaire les...

09/02/2012 | Elections
La feuille de route des conseils généraux jusqu'en 2014

La feuille de route des conseils généraux jusqu'en 2014

La situation financière tendue des conseils généraux conditionne leur feuille de route 2011-2014. Asphyxiés par l’explosion des dépenses de solidarité (APA, PCH et RSA) que l’Etat refuse de compenser, nombre de conseils généraux...

Les finances, au coeur du 94e Congrès des maires

Gravité. Tel fut, selon le mot même de Jacques Pélissard, réélu pour trois ans à la présidence de l'Association des maires de France (AMF), la tonalité des débats du 94e Congrès des maires de France.L'avenir des finances locales...

Financement du secteur public local : quel rôle, demain, pour les banques privées?

Critiquées pour avoir vendu des emprunts toxiques aux collectivités territoriales, les voilà qui leur "coupent les vivres"... Les banques privées resteront toutefois l'un des trois grands "financeurs" des collectivités. Ce qui va...

La mutation du partenariat financier entre collectivités locales et associations - Introduction

L'étude France Active, CPCA La Voix du mouvement associatif présentée en janvier 2012, confirme, chiffres à l'appui, les changements observés par les responsables associatifs depuis plusieurs années. Les financements des collectivités...

Collectivités-associations : un partenariat financier à redéfinir

Collectivités-associations : un partenariat financier à redéfinir

Crise financière oblige, depuis 2008, les financements publics des associations baissent, inexorablement. A commencer par ceux de l'Etat, suivi par les conseils généraux et régionaux. La faute à la "crise financière" ? Pas seulement....

Baromètre du "Courrier des maires" - Les finances locales cristallisent les inquiétudes

Inquiétude sur l'avenir des finances locales et mécontentement de la réforme telle que conduite par le gouvernement, tels sont les principaux enseignements du baromètre réalisé par le Courrier des maires, cet automne, à mi-parcours du...