Finances - Page 10

Intercommunalité - Le devenir des agents, du patrimoine et des financements

La création d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) aux périmètres modifiés suscite des défis d'organisation interne.1. Le devenir des personnels"Derrière les intercommunalités, il y a des équipes...

Le financement d'un lieu de culte par la collectivité locale - Analyse juridique

Dans cinq arrêts du 19 juillet 2011, le Conseil d'Etat définit un nouvel équilibre entre laïcité, liberté du culte et intérêt public. Il juge légales les interventions des collectivités territoriales visant à assurer l'exercice de...

24/08/2011 | Dossiers d'actuLaïcité

Qu'est-ce que la péréquation ? Définition et enjeux financiers

Une fiche pratique rédigée par Michel Klopfer, consultant, en avril 2011.La loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation des dotations de péréquation verticale.La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale...