Finances

Transports publics : moins d’usagers mais plus de dépenses contraintes

Transports publics : moins d’usagers mais plus de dépenses contraintes

Selon l’enquête réalisée par l’Observatoire des mobilités, l’utilisation des transports collectifs peine à retrouver son niveau d’avant la crise sanitaire. Certains usagers ont en effet opté pour l’autosolisme pendant la...

Quels sont les avantages et inconvénients de la régie ?

Quels sont les avantages et inconvénients de la régie ?

Si la régie présente au premier regard l’avantage d’économiser les coûts d’un aménageur, et d’offrir à la personne publique une garantie d’autonomie, elle peut également présenter de nombreux inconvénients. En faisant le...

Quelle différence entre participation d’équilibre et participation au financement d’équipements publics ?

Quelle différence entre participation d’équilibre et participation au financement d’équipements publics ?

L’article L.300-5 du code de l’urbanisme organise le financement de l’opération par le concédant ou des personnes publiques tiers, sans toutefois préciser l’affectation ou le montant susceptible d’être apporté. Sous réserve...

Comment clôturer l’opération d’aménagement concédée ?

La clôture d’une opération d’aménagement est une phase non prévue par les textes mais qui a toute son importance. Son objectif est de clôturer les contrats avec les partenaires, de s’assurer de la rétrocession des terrains non...

Quels sont les principes régissant le financement des équipements publics ?

Le versement de participations est encadré par cinq principes : premièrement, le principe de légalité selon lequel, les seules participations susceptibles d’être sollicitées par les personnes publiques auprès d’un...

Qu’est-ce qu’un projet urbain partenarial ?

Le projet urbain partenarial (PUP) est un outil de financement contractualisé des équipements publics, permettant le développement d’initiatives privées, conformément à l’article L. 332-11-3 du code l’urbanisme.On...

Budget 2023 : le comité des finances locales voit rouge

Budget 2023 : le comité des finances locales voit rouge

Le CFL, présidé par André Laignel (PS), tire à boulets rouges sur le Projet de loi de finances 2023 présenté lundi 26 septembre en conseil des ministres. Celui qui est également premier vice-président de l’Association des maires de...

A la veille du Budget 2023, Christophe Béchu en opération déminage auprès des métropoles

A la veille du Budget 2023, Christophe Béchu en opération déminage auprès des métropoles

En pleine crise énergétique et alors que se profile le Budget pour 2023, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a tenté de rassurer le 23 septembre les élus des grandes agglomérations lors des...

L'ombre de l'inflation plane sur les finances des collectivités

L'ombre de l'inflation plane sur les finances des collectivités

Après une année 2021 marquée par la reconstitution des marges de manœuvres financières des collectivités, 2022 s'annonce comme une année agitée selon la dernière note de conjoncture de La Banque Postale. Elle prévoit le retour d'un...

23/09/2022 | IntercommunalitéEnergie
Déserts médicaux, énergie, DGF : face à l’exécutif, les petites villes restent sur leur faim

Déserts médicaux, énergie, DGF : face à l’exécutif, les petites villes restent sur leur faim

Durant leurs deux jours d’assises à Dinan du 15 au 16 septembre, les maires de petites villes (APVF) ont interpellé l’exécutif sur de nombreux dossiers, notamment financiers. Sans pour autant recevoir beaucoup de réponses de la part...

Les sujets - et les chiffres - qui fâchent l’Association des maires de France

Les sujets - et les chiffres - qui fâchent l’Association des maires de France

À l’occasion de la conférence de presse de rentrée de l’AMF le 15 septembre, le président David Lisnard et son premier vice-président, André Laignel, n’ont pas caché leur agacement quant au contenu du projet de loi de finances...

Hausse du prix de l’énergie : un tsunami à venir pour les collectivités ?

Hausse du prix de l’énergie : un tsunami à venir pour les collectivités ?

Alors que le marché de l’énergie s’envole avec un mégawatt/heure à plus de 1000 euros contre 85 l’année passée à la même époque, les collectivités plongent dans l’angoisse. Comment payer ses factures et faire tourner ses...

Programme chargé pour Gil Avérous, nouveau président de Villes de France

Programme chargé pour Gil Avérous, nouveau président de Villes de France

Succédant à Caroline Cayeux appelée au Gouvernement, le maire (LR) de Châteauroux a été élu à l’unanimité à la tête de l’association de villes moyennes. Et a déjà annoncé ses ambitions : plus de liens, durant tout le...

Face à l’inflation galopante, les territoires urbains peuvent compter sur des recettes tarifaires à la hausse

Face à l’inflation galopante, les territoires urbains peuvent compter sur des recettes tarifaires à la hausse

Si les dépenses de fonctionnement des grandes villes, comme celles des autres collectivités, sont orientées à la hausse du fait de l’inflation, les métropoles et grandes agglos peuvent aussi compter sur des recettes en hausse depuis...

Plan climat et collectivités : la Banque des territoires fait un premier bilan à mi-chemin

Plan climat et collectivités : la Banque des territoires fait un premier bilan à mi-chemin

A la mi-temps, le plan climat 2020-2024 mené de concert par BPI France et la Banque des territoires est dans les temps selon les deux bras armés de l’Etat, notamment sur le champ des collectivités locales. Mais si le volet isolation...

La TVA, une recette dont la volatilité devrait alerter les élus locaux

La TVA, une recette dont la volatilité devrait alerter les élus locaux

L’Insee vient d’estimer les montants manquants de versements de TVA à la puissance publique : entre 20 et 25 milliards par an. Et ce alors qu'une fraction de cette TVA doit bientôt se substituer à la CVAE... L’organisation...

Le stress de la rentrée scolaire touche aussi les communes…

Le stress de la rentrée scolaire touche aussi les communes…

La rentrée 2022, ce jeudi 1er septembre, pour plus de douze millions d’élèves, dont 6,5 millions dans le primaire, se caractérise par nombre de difficultés dans les territoires, urbains comme ruraux, observent les élus locaux. En...

Elisabeth Borne promet aux collectivités un « fonds vert » d’1,5 milliard d’euros

Elisabeth Borne promet aux collectivités un « fonds vert » d’1,5 milliard d’euros

La Première ministre en a fait l’annonce le 28 août dans les colonnes du Parisien. Friches, réhabilitation énergétique, lutte contre les ilots de chaleur : les usages du fonds se veulent variés tant qu’ils permettent de lutter...