Finances publiques - Page 9

Les communes perplexes face aux nouvelles règles de financement des crèches

Les communes perplexes face aux nouvelles règles de financement des crèches

Les élus locaux se disent dubitatifs face à des budgets jugés trop faibles, qui ne permettront pas d’atteindre les objectifs ambitieux de réduction des inégalités d’accès aux modes d’accueil collectif.En juillet 2018, l’Etat...

28/05/2019 | AbonnésActualités
Stationnement payant décentralisé : retour sur quinze mois de jurisprudence

Stationnement payant décentralisé : retour sur quinze mois de jurisprudence

Depuis le 1er janvier 2018, la décentralisation du stationnement payant sur voirie, confié aux collectivités, a donné lieu à nombre de recours traités par la Commission du contentieux du stationnement payant. Différenciation entre...

16/05/2019 | AbonnésActualités
Climat : quand l’Etat et les collectivités locales privilégient l’avion à la transition

Climat : quand l’Etat et les collectivités locales privilégient l’avion à la transition

L’Etat doit-il continuer à taxer de façon avantageuse le kérosène et les compagnies aériennes ? Pourquoi les collectivités subventionnent-elles autant de petits aéroports ? Chercheur à l’école Polytechnique, Aurélien Bigo...

École de la confiance : le Sénat prend le parti des territoires

École de la confiance : le Sénat prend le parti des territoires

La commission de la culture et de l’éducation du Sénat vient de rendre son rapport sur le projet de loi « pour une école de la confiance » sur lequel le gouvernement a engagé une procédure accélérée. Les sénateurs ont adopté...

Quand des collectivités locales assignent l’Etat en justice

Quand des collectivités locales assignent l’Etat en justice

Las des concertations sans lendemain, des maires sollicitent le Conseil d’Etat afin de protéger les droits de leurs habitants. Ils dénoncent le décalage croissant entre les paroles des gouvernements et les actes des collectivités.La...

Notre-Dame de Paris : les collectivités veulent contribuer financièrement à la reconstruction

Notre-Dame de Paris : les collectivités veulent contribuer financièrement à la reconstruction

Communes, départements ou régions ; d'Ile-de-France ou de l'autre bout de l'Hexagone : de nombreuses collectivités locales ont d'ores-et-déjà annoncé vouloir participer financièrement à la reconstruction de la cathédrale victime...

Ce que Matignon retient des premiers enseignements du grand débat

Ce que Matignon retient des premiers enseignements du grand débat

"Tolérance fiscale zéro", rééquilibrage nécessaire des services publics entre métropoles et petites communes, démocratie délibérative renforcée... Edouard Philippe a listé le 8 avril les "exigences" qu'il retient de la synthèse...

Bataille politique autour de l’agence nationale de la cohésion des territoires

Bataille politique autour de l’agence nationale de la cohésion des territoires

En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur le texte créant l’ANCT, notamment sur la gouvernance de cette « Anru des territoires ruraux ». L’énième rebondissement d’un...

« Un candidat aux municipales peut dépendre financièrement d’une dizaine de donateurs »

« Un candidat aux municipales peut dépendre financièrement d’une dizaine de donateurs »

Qui paie gagne. Contrairement aux idées reçues, le chéquier compte toujours plus que les idées en politique. En auscultant l’influence de l’argent privé dans le fonctionnement des partis et des campagnes électorales,...

Investissement public : comment rendre la reprise de 2017 plus homogène dans les territoires ?

Investissement public : comment rendre la reprise de 2017 plus homogène dans les territoires ?

Christine Pirès-Beaune (Puy-de-Dôme, PS) et Rémy Rebeyrotte (Saône-et-Loire, LREM), co-rapporteurs de la « mission flash » de l’Assemblée nationale dédiée à l’investissement local ont présenté le 20 mars leur rapport à leurs...

« Avec la suppression de la réserve parlementaire, il aurait fallu réformer les dotations de l’Etat »

« Avec la suppression de la réserve parlementaire, il aurait fallu réformer les dotations de l’Etat »

Depuis plus d'un an, la réserve parlementaire a été supprimée pour être partiellement remplacée par le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), structures...

Grand débat national : pas de solution miracle à la nouvelle question fiscale

Grand débat national : pas de solution miracle à la nouvelle question fiscale

Le mouvement des Gilets jaunes, à la fois révolte fiscale et démocratique, pousse le président de la République à ouvrir le chantier du consentement à l'impôt. Une piste retiendrait son attention : la fiscalité spéciale. Ce qui ne...

Vers une Agence nationale de la cohésion des territoires démonétisée ?

Vers une Agence nationale de la cohésion des territoires démonétisée ?

L'Assemblée nationale a adopté le 12 mars la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. C'est une version largement remaniée par rapport au texte initial qui sera examinée en commission...

Grand débat : l’heure des corps intermédiaires avant celle des citoyens tirés au sort

Grand débat : l’heure des corps intermédiaires avant celle des citoyens tirés au sort

L’organisation de l’Etat et des services publics sera au centre de la quatrième conférence thématique nationale ce 13 mars, dans laquelle les associations d’élus locaux seront particulièrement présentes. Puis va s’ouvrir le...

Le Sénat souhaite sécuriser le financement des infrastructures et réseaux de transports

Le Sénat souhaite sécuriser le financement des infrastructures et réseaux de transports

La commission de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté 240 amendements, mercredi 6 mars, avant l’examen public du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Objectif, selon les sénateurs Mandelli et Maurey : garantir...

Transparence : des collectivités montent en compétence sous l'égide d'une ONG

Transparence : des collectivités montent en compétence sous l'égide d'une ONG

La section française de l’ONG Transparency International, en pointe dans la lutte contre la corruption, a ouvert un nouveau chantier en créant son Forum des collectivités territoriales. Six villes soucieuses d’améliorer leurs...

Face aux maires du Grand Est, Emmanuel Macron affiche ses désaccords

Face aux maires du Grand Est, Emmanuel Macron affiche ses désaccords

Huitième rendez-vous du président de la République avec les maires, la réception des élus du Grand Est à l'Elysée, le 26 février, a essentiellement tourné autour des "irritants de la loi Notre" et des questions financières. Premier...

Services déconcentrés et élus locaux, « je t’aime moi non plus »

Services déconcentrés et élus locaux, « je t’aime moi non plus »

Départementalisation et différenciation des services locaux de l’Etat sont préconisées par Matignon. Les élus, eux, attendent surtout un Etat territorial plus autonome et réactif au service de leurs politiques publiques...

21/02/2019 | AbonnésActualités