Finances publiques - Page 9

Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques. 

Géographie prioritaire des ruralités : tenir compte de la diversité… et offrir des compensations

Géographie prioritaire des ruralités : tenir compte de la diversité… et offrir des compensations

Pour les associations d'élus, il est temps de prendre en compte une définition plus fine de la réalité rurale afin de mieux concentrer les aides sur les communes qui en ont besoin. Primes de ruralité aux fonctionnaires, nouvelles...

07/04/2021 | AbonnésActualités
Le Sénat se porte au chevet de La Poste

Le Sénat se porte au chevet de La Poste

Confrontée à la baisse continue de la distribution de courriers, La Poste vient de trouver un allié de poids pour se réinventer à court et moyen-terme, en la personne de la Commission des Affaires éco-nomiques du Sénat. Dans leur...

Quels fonds sont disponibles pour entretenir les routes communales ?

Quels fonds sont disponibles pour entretenir les routes communales ?

Ceux des dotations, qu'il s'agisse de celle dédiée à l'investissement local (DSIL) ou à l'équipement des territoires ruraux (DETR), a répondu le ministère de la Cohésion des territoires à la question d'une parlementaire.Dépense...

Coût des vaccinodromes : les maires mettent la pression sur l'Etat

Coût des vaccinodromes : les maires mettent la pression sur l'Etat

Après avoir supplié pour obtenir un centre de vaccination dans leur ville, les maires demandent maintenant au gouvernement la prise en charge de coûts de fonctionnement qu’ils estiment ne pas devoir assumer. Mais pas tous...Vacciner...

16/03/2021 | ActualitésSanté
"Nous faisons face à un appauvrissement généralisé de la population"

"Nous faisons face à un appauvrissement généralisé de la population"

Plus d’un an après le début de la crise sanitaire, le Covid-19 et ses variants continuent de circuler. Surtout, la situation économique et sociale continue à se dégrader en silence. Et le pire serait encore à venir… Face à la...

« Les collectivités s’arrêtent au milieu du gué dans le suivi de leurs subventions aux associations »

« Les collectivités s’arrêtent au milieu du gué dans le suivi de leurs subventions aux associations »

Membre de l’Observatoire de l’éthique publique, Stéphanie Damarey regrette, dans une note, le manque de contrôle par les exécutifs locaux des subventions accordées aux associations. La professeur de droit public à l'Université de...

17/02/2021 | AbonnésActualités
Plan de relance européen : les associations d’élus demandent davantage de subsidiarité

Plan de relance européen : les associations d’élus demandent davantage de subsidiarité

Des moyens insuffisamment territorialisés, une Commission et des Etats trop peu soucieux des priorités locales, des complications administratives d'accès aux fonds... Les petites villes (APVF) et les communes et régions d'Europe (AFCCRE)...

03/02/2021 | AbonnésActualités
Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l’achat public et ses marchés

Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l’achat public et ses marchés

Avec le début du mandat, un recensement des marchés publics en cours de passation et d’exécution s’est imposé. De même, les achats nécessaires à la commune ont été planifiés sans tarder. Et ce, dans le respect du Code des...

Qui sont les 17 000 communes françaises de moins de 500 habitants ?

Qui sont les 17 000 communes françaises de moins de 500 habitants ?

Elles représentent la moitié des communes de l'Hexagone mais à peine un tiers du territoire et seulement 6 % de la population. Et leurs profils, notamment financiers, apparaissent très variés, révèle la dernière étude "Bis"...

« La question du financement public du sport professionnel va se poser à nouveau »

« La question du financement public du sport professionnel va se poser à nouveau »

La crise sanitaire plonge les clubs sportifs professionnels dans les abîmes économiques. Et l'incapacité du diffuseur Mediapro à tenir ses engagements financiers n'arrange rien... Avec quels risques pour eux-mêmes comme pour le sport...

25/01/2021 | AbonnésActualités
Les députés font la promotion des contrats Etat-collectivités... financés sur le long terme

Les députés font la promotion des contrats Etat-collectivités... financés sur le long terme

Pour la délégation à la décentralisation de l'Assemblée nationale, la contractualisation Etat-collectivités locales n'a plus à faire ses preuves. Mais ces contrats ne joueront à plein que si leurs crédits sont consolidés et les...

18/01/2021 | AbonnésActualités
Peut-on classer en investissement les dépenses exceptionnelles « Covid » ?

Peut-on classer en investissement les dépenses exceptionnelles « Covid » ?

Non, d’autres dispositifs existent, explique le ministère de la Cohésion des territoires en réponse à la question écrite du député Jérôme Lambert. Et évoque les possibilités d'étalement de charges ou de reprise en...

Les relations entre les collectivités territoriales et les associations

Les relations entre les collectivités territoriales et les associations

De nombreuses mesures ont bouleversé ces dernières années les relations entre les associations et les collectivités territoriales, comme la Charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités...

Les polices, nationale comme municipales, en quête du bon ordre

Les polices, nationale comme municipales, en quête du bon ordre

Quelle politique de sécurité locale, demain ? Que l'on songe à l'évolution des actes en eux-mêmes, qui varient selon les périodes et les années, au contexte politique au niveau municipal comme national avec la perspective de la...

Existe-t-il des subventions interdites « par nature » ?

Oui, quand la loi ou le juge les interdisent. C’est le cas des subventions à destination des cultes (loi du 9 décembre 1905), même lorsqu’une association cultuelle se consacre aussi à des activités à caractère social ou culturel...

04/01/2021 | Laïcité50 Questions
Un rapport de forces permanent entre Etat et collectivités pour « coproduire » la sécurité

Un rapport de forces permanent entre Etat et collectivités pour « coproduire » la sécurité

Dialogue - musclé s’il le faut - avec le gouvernement, partenariat local, coopération entre élus des territoires... De Lille à Septemes-les-Vallons en passant par Montpellier, Charleville-Mezières ou Bouguenais, les maires se...

La Cour des comptes tacle les métropoles… et les maires qui les président

La Cour des comptes tacle les métropoles… et les maires qui les président

La Cour des comptes égratigne le bilan des métropoles, qui n’auraient pour la plupart pas tenu leurs promesses, tant au niveau de la gouvernance et de l’organisation administrative en interne qu’en matière de structuration du...

Les députés veulent s’assurer de l’implication de tous les territoires dans le plan de relance

Les députés veulent s’assurer de l’implication de tous les territoires dans le plan de relance

Soucieux de ne pas voir les administrations centrales ou les agences nationales corseter le plan de relance, la délégation aux collectivités de l'Assemblée appelle à être vigilant sur la bonne implication des collectivités, et surtout...

30/11/2020 | AbonnésActualités