Finances publiques - Page 8

Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques. 

François Sauvadet, nouveau président des présidents de départements

François Sauvadet, nouveau président des présidents de départements

Dominique Bussereau passe le flambeau à François Sauvadet à la tête de l’Assemblée des Départements de France (ADF). Nouvel interlocuteur du gouvernement Castex, le président du conseil départemental de la Côte-d’Or a été...

L'Etat et La Poste signent un compromis

L'Etat et La Poste signent un compromis

L’Etat et La Poste se sont entendus, en fin de semaine dernière, autour d'une évolution des modalités du contrat les unissant. La puissance publique compensera à hauteur d’au moins 500 millions d’euros, en 2021 et 2022, le déficit...

La Cour des comptes très critique du soutien de l'Etat à l'investissement public local

La Cour des comptes très critique du soutien de l'Etat à l'investissement public local

A l'étude des dotations de soutien à l’investissement local (DSIL) et d’équipement des territoires ruraux (DETR), les magistrats financiers jugent l'appui de l'Etat à l'investissement des collectivités locales aussi peu lisible...

26/07/2021 | AbonnésActualités
Vers une taxe sur le e-commerce pour financer les transports publics ?

Vers une taxe sur le e-commerce pour financer les transports publics ?

Des métros, des trains, des bus désertés à cause du Covid-19 et c’est tout l’équilibre économique déjà fragile du transport public qui est chamboulé. Dans son rapport remis le 13 juillet au ministre des transports Jean-Baptiste...

Jean Castex promet de conforter le rebond des villes moyennes

Jean Castex promet de conforter le rebond des villes moyennes

En visite jeudi 8 juillet au congrès de Villes de France, le Premier ministre a acté le principe d’une prolongation du programme Action cœur de ville, devant une assistance d’élus locaux comblés. Jean Castex est aussi revenu sur la...

09/07/2021 | AbonnésActualités
Vers un redémarrage fragile de l’investissement public local au deuxième semestre 2021

Vers un redémarrage fragile de l’investissement public local au deuxième semestre 2021

Les résultats issus d’une étude commune La Banque postale – Fédération nationale des travaux publics (FNTP) laissent entrevoir une relance, dans cette deuxième partie d’année, des investissements des collectivités mis à mal par...

08/07/2021 | AbonnésActualités
La construction de logements sociaux mise à mal par une double peine fiscale

La construction de logements sociaux mise à mal par une double peine fiscale

L’Association des maires de France (AMF), aussitôt suivie par les autres associations du bloc local, tire l’alarme : le nombre de constructions de logements sociaux est en baisse en France. En cause, notamment : une fiscalité locale...

Projet de loi « 4D » : Jacqueline Gourault en opération déminage au Sénat

Projet de loi « 4D » : Jacqueline Gourault en opération déminage au Sénat

La ministre de la Cohésion des territoires a été auditionnée par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat, mercredi 9 juin, sur le projet de loi « 4D ». Sous le feu des questions des sénateurs, Jacqueline Gourault a...

Quand un économiste dénonce la plaie d’un égalitarisme des territoires à tout prix…

Quand un économiste dénonce la plaie d’un égalitarisme des territoires à tout prix…

Auditionné le 3 juin par les députés de la délégation aux collectivités locales, Laurent Davezies, économiste et professeur au Centre national des arts et métiers (Cnam), n’a pas mâché ses mots sur « cette guerre contre les...

364 communes françaises labellisées « Villes et Villages Étoilés »

364 communes françaises labellisées « Villes et Villages Étoilés »

L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) a dévoilé ce 27 mai le palmarès de l’édition 2020, avec une progression de 26 % du nombre de communes récompensées. Quatre territoires sont...

Pour des relations au beau fixe avec son banquier

Pour des relations au beau fixe avec son banquier

Le patron de l’exécutif local et le banquier doivent établir une relation de confiance afin que la collectivité puisse, avec l’aide des emprunts, poursuivre son développement. Au-delà de la nécessité de trouver des financements,...

Travailler avec France Eau publique, pour une gestion en régie fluide

Travailler avec France Eau publique, pour une gestion en régie fluide

Branche de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), France eau publique compte plus de 90 membres répartis dans différents groupes de travail et de métiers qui planchent sur les diverses...

21/05/2021 | AbonnésActualités
Les départements et les régions au chevet des communes… en toute partialité ?

Les départements et les régions au chevet des communes… en toute partialité ?

La diminution drastique puis la stagnation des dotations de l’Etat a rendu les maires incollables sur les financements croisés. Mais les sommes obtenues auprès des départements et régions varient selon la taille et la localisation de...

20/05/2021 | AbonnésActualités
Fonction publique territoriale : quelle politique salariale pour les contractuels ?

Fonction publique territoriale : quelle politique salariale pour les contractuels ?

En théorie, chaque exécutif peut librement fixer la rémunération de ses contractuels. En pratique, la loi et l’obligation de comparaison entre agents limitent la latitude. Explications.Un quart des agents territoriaux sont...

L’AMF lance son offensive contre le retour des « contrats de Cahors »

L’AMF lance son offensive contre le retour des « contrats de Cahors »

Pas question pour l'Association des maires de France de voir de nouveau communes et intercommunalités contraintes par l'Etat à limiter leurs dépenses. Il en va de la capacité du bloc local à soutenir la relance et les investissements...

Après l’Etat-stratège, vers des "collectivités-actionnaires" ?

Après l’Etat-stratège, vers des "collectivités-actionnaires" ?

En matière de développement économique, les collectivités ne jouent plus seulement un rôle d’aménageurs mais aussi, parfois, de financiers pour renforcer les fonds propres des entreprises. Plusieurs régions mais aussi quelques...

21/04/2021 | AbonnésActualités
Géographie prioritaire des ruralités : tenir compte de la diversité… et offrir des compensations

Géographie prioritaire des ruralités : tenir compte de la diversité… et offrir des compensations

Pour les associations d'élus, il est temps de prendre en compte une définition plus fine de la réalité rurale afin de mieux concentrer les aides sur les communes qui en ont besoin. Primes de ruralité aux fonctionnaires, nouvelles...

07/04/2021 | AbonnésActualités
Le Sénat se porte au chevet de La Poste

Le Sénat se porte au chevet de La Poste

Confrontée à la baisse continue de la distribution de courriers, La Poste vient de trouver un allié de poids pour se réinventer à court et moyen-terme, en la personne de la Commission des Affaires éco-nomiques du Sénat. Dans leur...