Finances publiques - Page 8
Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques.
David Lisnard nouveau président des maires de France
Le maire LR de Cannes a été élu ce 17 novembre à la tête de l'Association des maires de France (AMF), succédant à François Baroin. Il a devancé son challenger, le maire UDI de Sceaux Philippe Laurent, en remportant 62 % des voix. Et...
Investissement public local : les communes reprendront-elles le fil du cycle électoral ?
Face à un investissement des communes et intercos historiquement en baisse pour une première année de mandat, les maires réunis en Congrès à Paris s'interrogent sur la reprise en cours : permettra-t-elle de compenser le...
Le financement participatif davantage ouvert aux collectivités locales
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics vont pouvoir émettre des obligations pour leurs dossiers de financement participatif, avec l’ouverture du champ des projets éligibles à ce type de financement à tous les...
Un congrès de retrouvailles pour les maires de France
Du 15 au 18 novembre, les maires et présidents d'intercommunalités vont pouvoir se retrouver à Paris pour leur 103e congrès alors que l'édition 2020 avait été annulée, Covid oblige. Un rassemblement qui sera spécial à plus d'un...
Obligations de logements sociaux : des « raisons objectives » de non-réalisation très contrôlées
La commune de Neuilly-sur-Seine s’était s’est vu fixer, pour la période triennale 2005-2007, un objectif de réalisation de 774 logements sociaux qu'elle n’a pu réaliser qu'à hauteur de 49 %. Le préfet des Hauts-de-Seine a donc...
Majoration des indemnités des élus locaux : l’outre-mer discriminé ?
Non destinataires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, les collectivités ultramarines se voient barrer une voie d'accès à la libre majoration des indemnités de leurs élus locaux. Le Conseil constitutionnel...
Comment gouverner les satellites des collectivités
Les collectivités ont tout intérêt à décliner des outils, en interne ou avec l’aide de cabinets extérieurs, pour suivre et contrôler la situation financière et juridique de leurs satellites, ces structures auxquelles elles...
Fonction publique : le bilan chiffré du quinquennat Macron vu par l'Institut Montaigne
A l'approche de la présidentielle 2022, le think-tank propose un bilan chiffré de l'action des mesures prises par l'exécutif en matière d’action et de fonction publiques depuis 2017. Il relève que tous les engagement n'ont pas été...
Les finances locales reprennent des couleurs en 2021 avant d’affronter un avenir incertain
Le 1er octobre, la Banque Postale présentait sa note de conjoncture des finances locales pour l’année 2021. Avec des recettes et des investissements en hausse, l’année encours apparaît comme une bonne surprise. Mais les experts de...
Budget 2022 : les points à retenir pour les collectivités locales
Pas de révolution pour les collectivités territoriales. Le projet de loi de finances pour 2022, présenté mercredi 22 septembre au Conseil des ministres, ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités mais procède à...
Territoires qui font leur publicité : gare aux effets d'affichage !
Depuis le début de la crise sanitaire, des collectivités consacrent des budgets faramineux à des campagnes de communication dans le métro parisien voire à la télévision. Le but ? Faire fructifier leur « attractivité » et tenter...
L’Etat et la Seine-Saint-Denis d’accord pour renationaliser - en partie - le financement du RSA
En déplacement à Bobigny (93), le Premier ministre Jean Castex a signé le 21 septembre un protocole d’accord avec le département de Seine-Saint-Denis « sur une recentralisation du Revenu de solidarité active ». Une expérimentation...
Les finances des métropoles résistent tant bien que mal à la crise… mais jusqu’à quand ?
La Banque Postale, en partenariat avec France Urbaine, a publié le 15 septembre, une enquête sur la santé financière des territoires urbains. Si la crise a touché durement les grandes villes et leurs investissements, leurs finances...
Entre les régions et Matignon, un nouveau départ qui reste à confirmer
Reçus par Jan Castex le 13 septembre, les présidents de régions tout juste (ré)-élus ont affiché leurs dossiers prioritaires. Emploi, formation, mobilités, contrats de plan Etat-régions, plan d'investissements 2030… La discussion...
Les métropoles cultivent l'idée d'un « nouveau pacte » avec l'Etat mais Matignon botte en touche
Vendredi 10 septembre, Jean Castex a clôturé les 4èmes Journées nationales de France Urbaine en annonçant deux coups de pouce financiers en direction des métropoles. En revanche, la mise en place, souhaitée par les élus des grandes...
Les élus des petites villes veulent co-réaliser la saison 2 du plan de relance
Filières à soutenir, éligibilité aux appels à projets de l’Etat, fléchage des dotations et calendrier de la phase 2 : les élus des petites villes veulent pleinement participer à la suite du plan de relance mais ont souligné lors...
Va-t-on vers une obligation déclarative des administrés en mairie ?
Non, et ce pour diverses raisons qui relèvent autant d'arguments financiers que juridiques, a répondu le ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite d'une sénatrice. Décryptage de la réponse ministérielle.Comment...
François Sauvadet, nouveau président des présidents de départements
Dominique Bussereau passe le flambeau à François Sauvadet à la tête de l’Assemblée des Départements de France (ADF). Nouvel interlocuteur du gouvernement Castex, le président du conseil départemental de la Côte-d’Or a été...
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- Congrès de Régions de France
- 27/09/2023 9h-18h
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