Finances publiques - Page 7
Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques.
Finances locales : de la taxe d'habitation aux dotations, ce qui a changé au 1er janvier 2022
Comme chaque année, au 1er janvier, toute une série de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur. Suppression de la taxe d'habitation, entrée en vigueur de la loi de finances 2022, réforme du fonds de compensation...
Travailler avec les inspecteurs et auditeurs territoriaux, pour sécuriser l'action des élus
Alors que 24 collectivités expérimentent la certification de leurs comptes, sous la houlette de la Cour des comptes, la Conférence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (Ciat) milite pour le développement de l’audit interne au sein...
« La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation »
Le syndicat des juridictions financières (SJF) tire la sonnette d’alarme sur plusieurs dispositions de la réforme programmée des Chambres régionales et territoriales des comptes. Les CRTC verront leur fonctionnement et leurs missions...
Le budget 2022 voté, les collectivités locales préservées
Les députés ont adopté, mercredi 15 décembre, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2022. Pour les collectivités, le dernier budget du mandat a été enrichi, durant les discussions, par une réforme de la...
Vers un retour de la réserve parlementaire ?
Supprimée en 2017, la réserve parlementaire tente un retour au détour du rapport d’information sur l’évaluation de la loi « Pour la confiance dans la vie politique ». Les députés de la commission des lois proposent aussi de...
Pour un budget plus vert
La stratégie nationale bas carbone et la protection de l’environnement se traduisent aussi par des choix financiers. Adopter un budget vert pour une collectivité, c’est s’engager dans une démarche collaborative, s’inspirer des...
Pour une plus grande transparence financière des collectivités envers leurs administrés
Avec des moyens techniques croissants et une réglementation qui s’est affinée au fil du temps, les exécutifs locaux doivent maîtriser la communication financière de leur collectivité, qu’il s’agisse de mettre en œuvre leurs...
Les maires réclament un débat de fond sur le calcul des dotations
Un système à bout : c’est ce qu’ont pointé du doigt une majorité d’élus à l’heure d’évoquer les finances et la fiscalité locales à l’occasion du débat dédié au Congrès des maires le 18 novembre. Mais si le ministre...
Emmanuel Macron loue l’action des maires pour mieux prendre à contre-pied l’AMF
Très remonté après la lecture par André Laignel de la résolution générale du Congrès des maires, Emmanuel Macron a répondu de manière offensive voire ironique. Tout en faisant preuve d'amabilités et de louanges à l'endroit du...
David Lisnard nouveau président des maires de France
Le maire LR de Cannes a été élu ce 17 novembre à la tête de l'Association des maires de France (AMF), succédant à François Baroin. Il a devancé son challenger, le maire UDI de Sceaux Philippe Laurent, en remportant 62 % des voix. Et...
Investissement public local : les communes reprendront-elles le fil du cycle électoral ?
Face à un investissement des communes et intercos historiquement en baisse pour une première année de mandat, les maires réunis en Congrès à Paris s'interrogent sur la reprise en cours : permettra-t-elle de compenser le...
Le financement participatif davantage ouvert aux collectivités locales
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics vont pouvoir émettre des obligations pour leurs dossiers de financement participatif, avec l’ouverture du champ des projets éligibles à ce type de financement à tous les...
Un congrès de retrouvailles pour les maires de France
Du 15 au 18 novembre, les maires et présidents d'intercommunalités vont pouvoir se retrouver à Paris pour leur 103e congrès alors que l'édition 2020 avait été annulée, Covid oblige. Un rassemblement qui sera spécial à plus d'un...
Obligations de logements sociaux : des « raisons objectives » de non-réalisation très contrôlées
La commune de Neuilly-sur-Seine s’était s’est vu fixer, pour la période triennale 2005-2007, un objectif de réalisation de 774 logements sociaux qu'elle n’a pu réaliser qu'à hauteur de 49 %. Le préfet des Hauts-de-Seine a donc...
Majoration des indemnités des élus locaux : l’outre-mer discriminé ?
Non destinataires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, les collectivités ultramarines se voient barrer une voie d'accès à la libre majoration des indemnités de leurs élus locaux. Le Conseil constitutionnel...
Comment gouverner les satellites des collectivités
Les collectivités ont tout intérêt à décliner des outils, en interne ou avec l’aide de cabinets extérieurs, pour suivre et contrôler la situation financière et juridique de leurs satellites, ces structures auxquelles elles...
Fonction publique : le bilan chiffré du quinquennat Macron vu par l'Institut Montaigne
A l'approche de la présidentielle 2022, le think-tank propose un bilan chiffré de l'action des mesures prises par l'exécutif en matière d’action et de fonction publiques depuis 2017. Il relève que tous les engagement n'ont pas été...
Les finances locales reprennent des couleurs en 2021 avant d’affronter un avenir incertain
Le 1er octobre, la Banque Postale présentait sa note de conjoncture des finances locales pour l’année 2021. Avec des recettes et des investissements en hausse, l’année encours apparaît comme une bonne surprise. Mais les experts de...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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