Finances publiques - Page 6
Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques.
Hausse du point d’indice : les communes les plus fragiles seront en partie compensées
Alors que les oppositions de gauche, dans les deux chambres, et Les Républicains, au Sénat, souhaitaient une compensation intégrale de la hausse du point d’indice des fonctionnaires territoriaux pour les collectivités, députés et...
Dégel du point d’indice : fronde parlementaire pour compenser les collectivités
Face au coût de la revalorisation du traitement des fonctionnaires, et notamment des agents territoriaux, les associations d’élus réclament pour beaucoup un accompagnement financier, voire une compensation intégrale par l’Etat....
Présence postale : vers une réduction du maillage territorial d’ici 2030 ?
La Poste vient d’annoncer sa stratégie d’implantation pour 2030. La présence postale progressera, surtout via les points de services et les relais colis. Mais si les 17 000 points de contact physiques sont eux garantis par la loi, le...
La Cour des comptes dresse un portrait rassurant des finances du bloc communal
Malgré l’inflation et les soubresauts de la crise du Covid, les finances locales des communes et intercommunalités se portent bien selon les magistrats financiers. Résultat, la Cour verrait d’un bon œil le retour des contrats de...
Vers une généralisation de la certification des comptes des collectivités ?
Introduit par la loi Notre, l’expérimentation par 25 collectivités volontaires de la certification de leurs comptes par des commissaires aux comptes touche à son but. À l’heure de décider de la généralisation ou non du dispositif,...
La réforme de la taxe de séjour lèse-t-elle les hébergeurs ruraux et montagnards ?
Non, sauf hébergements « insolites »... a répondu en substance le ministère des Finances à la question écrite d'un député. Car un hébergement insolite n'est pas assimilable aux auberges de jeunesse ou gîtes d'étape....
La fiscalité locale cherche des ressources pour renaître de ses cendres
Taxe d’habitation en voie d’extinction, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises promise au même sort par Bruno Le Maire et interrogations sur la pérennité de la taxe foncière…. Comment sauver le principe même du lien...
Lutter contre la pollution de l'air coûte cher... mais s'avère très rentable !
La pollution atmosphérique ferait près de 40 000 morts chaque année, rien qu'en France. Elle nous coûterait 100 milliards d'euros par an. Pourtant, certaines collectivités et services de l'Etat continuent à penser que l'amélioration...
Les collectivités démunies face à l’explosion du coût de traitement des déchets
Prix de l’énergie en forte hausse, fermeture de centres d’enfouissement technique, hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : les coûts de gestion des déchets explosent. Confrontées à de multiples...
La qualité des formations délivrées aux élus locaux bientôt revue à la hausse ?
Un conseil d’orientation sera prochainement placé auprès du Conseil national de la formation des élus locaux, au plus tard cet été, a appris Le Courrier des maires. Majoritairement composé d’élus de terrain, il s’inscrit dans le...
Quel est l’intérêt du contrat de relance et de transition écologique en matière d’économie circulaire ?
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) permet d’accompagner les territoires dans leur projet de relance et de transition écologique, notamment par l’octroi de moyens financiers renforcés. Ce contrat est conclu pour 6...
Existe-t-il des aides européennes pour le développement de l’économie circulaire ?
Le volet environnement du programme européen de financement Life comprend un sous-programme dédié à l’économie circulaire et la qualité de vie.Celui-ci est accessible aux communes, intercommunalités / pays, départements,...
Double peine pour les déserts médicaux, manquant de médecins et victimes des « mercenaires » de l’hôpital
Dans certains territoires ruraux, l’hôpital de proximité se révèle souvent le dernier recours des habitants privés de médecins traitants… Mais la plupart de ces petits établissements relativement peu attractifs aux yeux du...
Quid du financement d’une opération d’investissement dans un parc naturel régional ou de restauration de la biodiversité ?
Si la participation du maître d’ouvrage pour les opérations d’investissement financées par le Feder doit être au minimum de 15 % du montant total des financements des personnes publiques (L. 1111-10 CGCT), le préfet peut...
Fonction publique territoriale : qui va payer le dégel du point d’indice ?
Alors que la ministre de la fonction publique Amélie de Montchalin a annoncé le dégel du point d’indice d’ici l’été, les associations d’élus se montrent ambivalentes face à cette nouvelle inattendue. Et même celles qui...
La décentralisation, grande oubliée de la campagne présidentielle ?
Les élus locaux ne manquent pas d’idées à la veille de l’élection présidentielle, sur la manière de gouverner la France, l’organisation politique et administrative du pays, les services publics, aussi... Face à la médiocrité...
Faut-il réactiver les contrats de Cahors encadrant les dépenses de fonctionnement des collectivités ?
Le contrat de Cahors serait-il la panacée pour réduire la dette publique ? En mars 2021, le rapport Arthuis commandé par l’exécutif préconisait de les étendre à toutes les administrations publiques. Vive opposition des...
Juges financiers de proximité : le SJF déplore une ordonnance à rebours de la décentralisation
Le projet d’ordonnance sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, souffre de deux maux selon le syndicat des juridictions financières : l’affaiblissement du...
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- 12/05/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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