Finances publiques - Page 6

Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques. 

Les collectivités démunies face à l’explosion du coût de traitement des déchets

Les collectivités démunies face à l’explosion du coût de traitement des déchets

Prix de l’énergie en forte hausse, fermeture de centres d’enfouissement technique, hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : les coûts de gestion des déchets explosent. Confrontées à de multiples...

La qualité des formations délivrées aux élus locaux bientôt revue à la hausse ?

La qualité des formations délivrées aux élus locaux bientôt revue à la hausse ?

Un conseil d’orientation sera prochainement placé auprès du Conseil national de la formation des élus locaux, au plus tard cet été, a appris Le Courrier des maires. Majoritairement composé d’élus de terrain, il s’inscrit dans le...

Quel est l’intérêt du contrat de relance et de transition écologique en matière d’économie circulaire ?

Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) permet d’accompagner les territoires dans leur projet de relance et de transition écologique, notamment par l’octroi de moyens financiers renforcés. Ce contrat est conclu pour 6...

Existe-t-il des aides européennes pour le développement de l’économie circulaire ?

Le volet environnement du programme européen de financement Life comprend un sous-programme dédié à l’économie circulaire et la qualité de vie.Celui-ci est accessible aux communes, intercommunalités / pays, départements,...

Double peine pour les déserts médicaux, manquant de médecins et victimes des « mercenaires » de l’hôpital

Double peine pour les déserts médicaux, manquant de médecins et victimes des « mercenaires » de l’hôpital

Dans certains territoires ruraux, l’hôpital de proximité se révèle souvent le dernier recours des habitants privés de médecins traitants… Mais la plupart de ces petits établissements relativement peu attractifs aux yeux du...

Quid du financement d’une opération d’investissement dans un parc naturel régional ou de restauration de la biodiversité ?

Si la participation du maître d’ouvrage pour les opérations d’investissement financées par le Feder doit être au minimum de 15 % du montant total des financements des personnes publiques (L. 1111-10 CGCT), le préfet peut...

Fonction publique territoriale : qui va payer le dégel du point d’indice ?

Fonction publique territoriale : qui va payer le dégel du point d’indice ?

Alors que la ministre de la fonction publique Amélie de Montchalin a annoncé le dégel du point d’indice d’ici l’été, les associations d’élus se montrent ambivalentes face à cette nouvelle inattendue. Et même celles qui...

La décentralisation, grande oubliée de la campagne présidentielle ?

La décentralisation, grande oubliée de la campagne présidentielle ?

Les élus locaux ne manquent pas d’idées à la veille de l’élection présidentielle, sur la manière de gouverner la France, l’organisation politique et administrative du pays, les services publics, aussi... Face à la médiocrité...

Faut-il réactiver les contrats de Cahors encadrant les dépenses de fonctionnement des collectivités ?

Faut-il réactiver les contrats de Cahors encadrant les dépenses de fonctionnement des collectivités ?

Le contrat de Cahors serait-il la panacée pour réduire la dette publique ? En mars 2021, le rapport Arthuis commandé par l’exécutif préconisait de les étendre à toutes les administrations publiques. Vive opposition des...

Juges financiers de proximité : le SJF déplore une ordonnance à rebours de la décentralisation

Juges financiers de proximité : le SJF déplore une ordonnance à rebours de la décentralisation

Le projet d’ordonnance sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, souffre de deux maux selon le syndicat des juridictions financières : l’affaiblissement du...

Finances locales : de la taxe d'habitation aux dotations, ce qui a changé au 1er janvier 2022

Finances locales : de la taxe d'habitation aux dotations, ce qui a changé au 1er janvier 2022

Comme chaque année, au 1er janvier, toute une série de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur. Suppression de la taxe d'habitation, entrée en vigueur de la loi de finances 2022, réforme du fonds de compensation...

Travailler avec les inspecteurs et auditeurs territoriaux, pour sécuriser l'action des  élus

Travailler avec les inspecteurs et auditeurs territoriaux, pour sécuriser l'action des élus

Alors que 24 collectivités expérimentent la certification de leurs comptes, sous la houlette de la Cour des comptes, la Conférence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (Ciat) milite pour le développement de l’audit interne au sein...

04/01/2022 | AbonnésActualités
« La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation »

« La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation »

Le syndicat des juridictions financières (SJF) tire la sonnette d’alarme sur plusieurs dispositions de la réforme programmée des Chambres régionales et territoriales des comptes. Les CRTC verront leur fonctionnement et leurs missions...

Le budget 2022 voté, les collectivités locales préservées

Le budget 2022 voté, les collectivités locales préservées

Les députés ont adopté, mercredi 15 décembre, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2022. Pour les collectivités, le dernier budget du mandat a été enrichi, durant les discussions, par une réforme de la...

Vers un retour de la réserve parlementaire ?

Vers un retour de la réserve parlementaire ?

Supprimée en 2017, la réserve parlementaire tente un retour au détour du rapport d’information sur l’évaluation de la loi « Pour la confiance dans la vie politique ». Les députés de la commission des lois proposent aussi de...

16/12/2021 | AbonnésActualités
Pour un budget plus vert

Pour un budget plus vert

La stratégie nationale bas carbone et la protection de l’environnement se traduisent aussi par des choix financiers. Adopter un budget vert pour une collectivité, c’est s’engager dans une démarche collaborative, s’inspirer des...

09/12/2021 | AbonnésActualités
Pour une plus grande transparence financière des collectivités envers leurs administrés

Pour une plus grande transparence financière des collectivités envers leurs administrés

Avec des moyens techniques croissants et une réglementation qui s’est affinée au fil du temps, les exécutifs locaux doivent maîtriser la communication financière de leur collectivité, qu’il s’agisse de mettre en œuvre leurs...

Les maires réclament un débat de fond sur le calcul des dotations

Les maires réclament un débat de fond sur le calcul des dotations

Un système à bout : c’est ce qu’ont pointé du doigt une majorité d’élus à l’heure d’évoquer les finances et la fiscalité locales à l’occasion du débat dédié au Congrès des maires le 18 novembre. Mais si le ministre...

19/11/2021 | AbonnésActualités