Finances publiques - Page 55
Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques.
Péréquation horizontale : un nouveau dispositif pour 2012
Dès 2012, le dispositif générera 250 millions, à répartir entre communes et EPCI. Le gouvernement présentera ses arbitrages en septembre 2011devant le Comité des finances locales (CFL). Les associations d'élus veulent,...
Le financement d'un lieu de culte par la collectivité locale - Analyse juridique
Dans cinq arrêts du 19 juillet 2011, le Conseil d'Etat définit un nouvel équilibre entre laïcité, liberté du culte et intérêt public. Il juge légales les interventions des collectivités territoriales visant à assurer l'exercice de...
Le dispositif de péréquation est-il pertinent ? Question posée à...
Charles-Eric Lemaignen, président délégué de l'AdCF,Jacques Pélissard, président de l'AMF,et Michel Destot, président de l'AMGVF.Propos recueillis par Xavier Brivet en mai 2011Charles-Eric Lemaignen,président délégué de...
Qu'est-ce que la péréquation ? Définition et enjeux financiers
Une fiche pratique rédigée par Michel Klopfer, consultant, en avril 2011.La loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation des dotations de péréquation verticale.La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale...
"Dossier ANRU" : archives actualités 2009-2011
Le 8 avril 2010, l'Association des maires de l'Ile-de-France (Amif) tire la sonnette d'alarme. Les élus demandent des crédits supplémentaires à l'Anru. Faute de quoi, ils ne pourront mener à terme leurs projets. Mais l'Agence rencontre...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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