Finances publiques - Page 53
Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques.
Baromètre 2012 : Jacques Pélissard et Christian Pierret commentent les réponses des élus locaux
Les présidents de l’Association des maires de France (AMF) et de la Fédération des villes moyennes (FVM) partagent l’inquiétude des élus concernant leur capacité à investir. Ils militent pour la création d’une Agence de...
Finances : un accès très inégal au crédit bancaire
La plupart des élus interrogés pour ce Baromètre 2012 du "Courrier" se montrent très préoccupés par le gel des dotations de l'Etat, reconduit en 2013. Une inquiétude d'autant plus forte que l'accès au crédit bancaire est...
Anne-Marie Escoffier : "Nous concevons une architecture fiscale adaptée aux réalités locales"
Le gouvernement confirme le gel des dotations aux collectivités en 2013, puis une baisse en 2014 et 2015. Pour accompagner les nouveaux transferts, il étudie plusieurs scénarios renforçant leur autonomie financière. La prise en compte...
Acte III de la décentralisation : quel avenir pour les finances locales ?
Comment à la fois préserver le modèle économique des collectivités territoriales, contenir la dépense publique et assurer le financement des investissements ? Réponses de quatre experts, invités à dresser le bilan de trente ans de...
Jean-Marie Sermier, vice-président des Epl : "Il faut maintenir les financements croisés"
La fédération des Entreprises publiques locales (Epl) sera en congrès les 7 et 8 novembre 2012. A cette occasion, son vice-président, Jean-Marie SERMIER, revient sur la création du statut de société publique locale (SPL). Il évoque...
Christian Pierret, président de la FVM : "Renforcer la péréquation au profit des plus pauvres"
Christian PIERRET, président de la Fédération des villes moyennes et maire de Saint-Dié-des-Vosges, a confié au "Courrier" les attentes de ces élus et leur conception de la décentralisation. Cette dernière est le thème de la...
La participation pour l’assainissement collectif
Depuis le 1 er juillet 2012, la participation pour raccordement à l’égout (PRE) est supprimée et remplacée par la participation pour l’assainissement collectif (PAC).Fiche juridique établie par Mathilde Arhan et Christelle Dupont,...
Une dépense injustifiée de 500 euros portée au compte de campagne d’un candidat peut-elle entraîner la saisine du juge de l’élection ?
A elle seule, une dépense injustifiée ne peut entraîner le rejet du compte de campagne, sauf si son montant était particulièrement élevé car elle entraîne, dans ce cas, un dépassement du plafond autorisé.La Commission nationale...
Financements européens : communes et régions préparent la grande concertation
Collectivités territoriales, gouvernement et représentants de l'UE préparent la concertation sur la politique de cohésion 2014-2012, dans un contexte de crise financière. Ils étaient réunis à Bordeaux, le 6 juillet 2012 pour en...
Finances publiques : les collectivités territoriales participeront aux efforts
L'audit détaillé des finances publiques, présenté le 2 juillet 2012 par la Cour des comptes, a planté le décor. Pour 2012, le respect de l'objectif de déficit public fixé à 4,4% du PIB "exige sans tarder des mesures correctrices",...
L’actualité des marchés publics
Pris en tenailles entre les exigences du droit de l’Union européenne, des spécificités françaises et des innovations jurisprudentielles, le droit des marchés publics a connu ces dernières années des évolutions importantes. Dans ce...
Campagne présidentielle 2012 : prudence sur la fiscalité locale et les dotations de l'Etat
Une possible rénovation de la fiscalité locale semble impensable pour le candidat de l'UMP Nicolas Sarkozy. Le candidat socialiste, François Hollande, n'en fait que sa quatrième priorité. Sur les relations financières avec l'Etat, tous...
Les relations banques-collectivités territoriales - Références juridiques, sites et liens utiles
Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF)Télécharger le documentExtrait du rapport public annuel 2009 de la Cour des comptes, relatif aux risques pris par les collectivités territoriales et les...
Collectivités territoriales : La gestion de la dette locale en 50 questions
Ce "50 questions" fait le tour des moyens d'action et des recours dont disposent les collectivités territoriales qui ont souscrit des emprunts "toxiques". Ce document, supplément du "Courrier des maires" de mars 2012, a été rédigé par...
Gestion de la dette : les relations banques-collectivités
Les établissements bancaires ont placé auprès des collectivités territoriales de nombreux produits structurés, en mettant en avant les vertus de la «gestion active de la dette». Ces contrats reposent sur une prise de risque...
Relations financières collectivités-associations - Textes juridiques fondamentaux, sites et liens utiles
Les sites internetLe portail d'informations sur les associations du ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et de la vie associativeDemande de subvention en ligne sur mon.service-public.frCe guichet unique,...
Mairies et associations : quelques règles de bonne conduite pour vivre en harmonie
Les élus et leurs équipes ont besoin des associations, et réciproquement. Mais, parfois, leurs relations se dégradent, "ça part dans tous les sens". Comment poser ou rétablir les limites ? En instaurant quelques règles de bonne...
Conseils généraux 2011-2014 - Quel soutien aux petites communes ?
Compétence traditionnelle mais non obligatoire des conseils généraux, l’appui à l’équipement et à l’investissement des petites communes commence à pâtir des difficultés financières des départements. Demain, les conseils...
Testez l'édition Abonné
du Courrier des Maires
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès de l'Unccas
- 27/03/2023 9h-18h
Le dossier d'actu
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
Découvrir l'article