Finances publiques - Page 51

Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques. 

La simplification des normes s’accélère

La simplification des normes s’accélère

Le gouvernement et le Parlement ont enclenché de multiples actions. Objectif : passer du diagnostic à un allégement effectif du poids des normes sur les budgets locaux. Un programme pluriannuel de simplification sera présenté avant la...

Le guide pratique des états de la dette 2013

Réalisé par la DGCL, ce "Guide pratique des états de la dette 2013" fournit des indications méthodologiques pour compléter les annexes sur l’état de la dette figurant sur les instructions budgétaires et comptables relatives à...

Piqûre de rappel des maires au Premier ministre avant la conférence des finances locales

En prévision de la conférence des finances publiques convoquée le 12 mars 2013, l'Association des maires de France (AMF) a été reçue par Jean-Marc Ayrault le 5 mars.Comme l'ensemble des associations de collectivités locales, elle a...

08/03/2013 |

Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la Banque européenne d'investissement : « Les collectivités auront un besoin accru de la BEI dans les trois ans à venir »

Vice-président de la BEI, Philippe de Fontaine Vive détaille les différents canaux de financement des collectivités territoriales auxquels participe la banque européenne. Il assure que cette dernière devrait jouer un rôle croissant...

04/03/2013 | Points de vue

Quelles contreparties à la baisse des dotations ?

Alors que le Premier ministre convoque une conférence des finances publiques locales pour le 12 mars 2013, les associations d'élus, résignées à voir leurs dotations chuter, réclament à l'exécutif des mesures de compensation.Le 12...

Les finances locales en 2012 , note de conjoncture

Les investissements des collectivités territoriales ont atteint 52,6 milliards d'euros en 2012, en hausse de 1,6% par rapport à 2011, selon une note de conjoncture publiée le 20 février 2013 par La Banque postale.Avec toutefois des...

22/02/2013 |

Maurice Vincent, président de Acteurs publics contre les emprunts toxiques: "La décision du TGI de Nanterre devrait faire jurisprudence"

Le 8 février 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a imposé à Dexia de remplacer les taux des emprunts toxiques souscrits par la Seine-Saint-Denis par le taux légal en vigueur. Le 12 février, l'Assemblée nationale a entamé...

Chambres régionales des comptes : 30 ans et un programme de travail chargé

A l'occasion des 30 ans de la création des chambres régionales des comptes (CRC), un colloque était organisé au Sénat le 1er février 2013. Objectifs affichés : revenir sur leur histoire pour mieux se projeter dans de possibles...

05/02/2013 |

Banque publique d'investissement : les régions impatientes

Lors de ses voeux à la presse le 30 janvier 2013, l'Association des régions de France (ARF) a beaucoup insisté sur la mise en oeuvre à venir, dans les régions, de la Banque publique d'investissement (BPI).La loi créant la Banque...

Ressources fiscales des collectivités territoriales : CFE, IFER, TASCOM...

La loi de finances (LF) pour 2013 et la troisième loi de finances rectificative (LFR) pour 2012 du 29 décembre 2012 modifient les ressources fiscales des collectivités territoriales.Cotisation minimale de CFE• Date de délibération...

29/01/2013 |

Deux fonds de soutien aux communes et départements fragilisés

La troisième loi de finances rectificative (LFR) pour 2012 du 29 décembre 2012 crée deux fonds pour aider les départements en difficulté et les communes ayant souscrit des emprunts "toxiques".Emprunts toxiques (LFR 2012, art....

29/01/2013 |

Des mécanismes de péréquation renforcés

La loi de finance 2013 et la loi de finances rectificative pour 2012 renforcent les mécanismes de péréquation horizontale.Analyse juridique de Véronique Grélé-Cessac et Stéphane Masse, directeurs de mission associés, FCL...

Les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales

La loi de finances pour 2013 et la troisième loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012 révisent les règles de répartition des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales.Par Véronique Grélé-Cessac et...

Les enjeux de la concertation nationale sur les fonds européens -Entretien avec Florence Clermont-Brouillet, conseillère à la Datar

La concertation nationale sur les fonds européens 2014-2020 a débuté le 20 décembre 2012, à la Datar, avec la première réunion de l’Instance nationale de préparation de l’accord de partenariat (INPAP). Florence...

Comment renégocier des emprunts toxiques (fiche pratique)

Nombre de collectivités territoriales ont constaté une part importante d’emprunts structurés dans l’encours de la dette, dont le poids a tendance à s’aggraver avec l’augmentation rapide des taux d’intérêt. Certaines ont...

Fiscalité : l’impact de la réforme de la TP sur les EPCI

Un rapport du gouvernement sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle a été présenté en novembre 2012 devant le Comité des finances locales.« La taxe d'habitation (TH) représente désormais près de 40 % de la...

La concertation nationale sur les fonds européens est ouverte

La première réunion de l'Instance nationale de préparation de l'accord de partenariat (INPAP) s'est réunie pour la première fois le 20 décembre 2012, à la Datar. Cette réunion marque le lancement de la concertation nationale sur les...

11/01/2013 | Europe

Coopération Etat-collectivités - "Agencification", appels à projets et financements conditionnés standardisent les partenariats locaux

La nature de la coopération entre Etat et collectivités est-elle en train de changer définitivement de forme ? C'est ce que semblent observer les acteurs locaux qui font d'ores et déjà face au retrait de l'Etat sur des missions que...

19/12/2012 |