Finances publiques - Page 50

Enquête France-Active/CPCA - De moins en moins d'argent public pour les associations

Les responsables associatifs tirent la sonnette d’alarme depuis trois ans. L'enquête publiée le 17 janvier 2012 par France Active et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) confirme et met en chiffres les...

La mutation du partenariat financier entre collectivités locales et associations - Introduction

L'étude France Active, CPCA La Voix du mouvement associatif présentée en janvier 2012, confirme, chiffres à l'appui, les changements observés par les responsables associatifs depuis plusieurs années. Les financements des collectivités...

La péréquation va être mieux ciblée - Interview de Gilles Carrez

Gilles Carrez, député-maire UMP du Perreux (94) préside le Comité des finances locales (lire sa "bio express"). Il répond aux questions de Xavier Brivet, rédacteur en chef du Courrier des maires, relatives aux finances des...

Les dispositifs de péréquation horizontale en 2011

La loi de finances 2011 modifie les mécanismes de péréquation horizontaux et en crée de nouveaux.Une fiche pratique rédigée par Stéphane Masse, directeur de mission, FCL, publiée dans le Courrier des maires du 10 février 20111....

19/12/2011 |

Péréquation : les textes essentiels - Cahier juridique

Retrouverez les principaux textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles relatives à la péréquation horizontale comme verticale. En cours de réalisation, cette rubrique sera complétée progressivement. Notez que les...

12/12/2011 | Dossiers d'actu

Baromètre du "Courrier des maires" - L'exercice du mandat

Des maires à la peine. Plus de la moitié d'entre eux jugent l'exercice du mandat plus difficile qu'il y a dix ans.Majoritairement élus avec l'envie «d'agir localement et concrètement», voire d'aménager et de développer leur commune,...

25/11/2011 |

Baromètre du "Courrier des maires" - Les finances locales cristallisent les inquiétudes

Inquiétude sur l'avenir des finances locales et mécontentement de la réforme telle que conduite par le gouvernement, tels sont les principaux enseignements du baromètre réalisé par le Courrier des maires, cet automne, à mi-parcours du...

25/11/2011 | Dossiers d'actu

Baromètre du "Courrier des maires" - Les ressources financières

Gel des dotations et inquiétudes sur les cofinancements. Les élus des petites communes craignent, en particulier, une diminution des aides régionales et départementales. 92% des élus estiment que le gel des dotations de l'Etat jusqu'en...

Péréquation horizontale : un nouveau dispositif pour 2012

Dès 2012, le dispositif générera 250 millions, à répartir entre communes et EPCI. Le gouvernement présentera ses arbitrages en septembre 2011devant le Comité des finances locales (CFL). Les associations d'élus veulent,...

20/09/2011 |

Le dispositif de péréquation est-il pertinent ? Question posée à...

Charles-Eric Lemaignen, président délégué de l'AdCF,Jacques Pélissard, président de l'AMF,et Michel Destot, président de l'AMGVF.Propos recueillis par Xavier Brivet en mai 2011Charles-Eric Lemaignen,président délégué de...

25/05/2011 |

Qu'est-ce que la péréquation ? Définition et enjeux financiers

Une fiche pratique rédigée par Michel Klopfer, consultant, en avril 2011.La loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation des dotations de péréquation verticale.La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale...

23/04/2011 | Dossiers d'actu

"Dossier ANRU" : archives actualités 2009-2011

Le 8 avril 2010, l'Association des maires de l'Ile-de-France (Amif) tire la sonnette d'alarme. Les élus demandent des crédits supplémentaires à l'Anru. Faute de quoi, ils ne pourront mener à terme leurs projets. Mais l'Agence rencontre...

27/01/2011 |