Finances publiques - Page 50

Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques. 

Les maires inquiets des répercussions de la baisse des dotations

Les maires ruraux craignent de voir leur endettement s'accroître avec une augmentation des charges pesant sur leurs collectivités, et alors que les dotations baisseront de façon importante. Ils demandent à l'Etat une prise en compte...

Hold-up fiscal sur les déchets, selon Amorce

Hold-up fiscal sur les déchets, selon Amorce

La TVA sur la gestion des déchets devrait passer de 7 % à 10 %. Inacceptable pour l'association Amorce, qui réclame un taux de 5 %. Elle demande aussi une réforme de la TGAP.« Nous sommes très en colère. On nous prend pour des...

Les villes moyennes ne veulent pas être sacrifiées sur l’autel des métropoles

Les maires des villes moyennes ont dit haut et fort combien ils redoutent à la fois la complexité et l’élitisme qui sous-tend l’instauration des métropoles. Les 6es Assises des villes moyennes se sont déroulées à Colmar les 6 et 7...

Aménagement du territoire : les élus attendent des propositions concrètes

Aménagement du territoire : les élus attendent des propositions concrètes

Le gouvernement pourrait préciser les orientations de sa réforme aujourd'hui 6 juin, à l’occasion d’un colloque national « sur les ruralités nouvelles » organisé à Vichy (Allier) par quatre conseils généraux (Allier, Cher,...

Baisse des dotations : l’AMF réclame un lissage sur trois ans et un fonds dédié à l’investissement local

L’Association des maires de France veut limiter au minimum l’impact sur l’investissement local de la baisse prévue des dotations en 2014 et 2015. Elle demande, pour cela, l’étalement dans le temps de « cet effort...

Montants investis, secteurs privilégiés, gouvernance régionale : la BPI dévoile sa doctrine

Auditionné le 15 mai par le Parlement, le directeur général de la Banque publique d’investissement a dévoilé les différents outils pour accompagner « l'élite de l'entreprise française de 2020-2030 » en accordant des prêts et...

Saint-Etienne Métropole diminue la toxicité de sa dette

La communauté d’agglomération annonce avoir sécurisé quatre des six emprunts structurés à risque qu’elle détient encore. Cette conclusion d’une négociation avec la banque Natixis lui permet de diviser par trois la part...

14/05/2013 |
La gestion des dépenses électorales (fiche pratique)

La gestion des dépenses électorales (fiche pratique)

La gestion des dépenses électorales présentent trois contraintes, relatives aux modalités de paiement, au plafond maximal autorisé et à l’intégration dans le compte de campagne.Fiche pratique établie par Philippe Bluteau, avocat au...

Un nouveau conseiller "collectivités locales" au cabinet du ministre du Budget

Passé par la direction générale du Trésor, Antoine Gobelet conseillera Bernard Cazeneuve sur les problématiques budgétaires liées au secteur public local et à l’outre-mer.En arrivant à Bercy, Bernard Cazeneuve (photo) a conservé...

30/04/2013 | Toute l’actu

Le report des investissements locaux, prix de la stabilité fiscale

Malgré la crise financière et économique qui affecte aussi les collectivités territoriales, les petites villes n’ont pas augmenté leur fiscalité locale pour rééquilibrer leurs ressources. Cette politique a un coût : le report,...

26/04/2013 | Toute l’actu

Financer la transition énergétique : des outils contractuels ajustés aux spécificités locales

De 20 à 40 milliards d'euros par an pour la rénovation énergétique, d'un côté. De l'autre, 61,4 milliards d'euros pour la facture énergétique de la France, soit 88 % du déficit commercial en 2011. Réduire la consommation est donc...

Les relations financières entre les communes et les EPCI

Les relations financières entre les communes et les EPCI

La réduction des dotations de l’Etat, la nécessité d’améliorer l’efficience de la gestion locale notamment par la mutualisation des moyens et des investissements, le renforcement de la péréquation horizontale par le...

Numérique dans les collèges et lycées : départements et régions saisissent Vincent Peillon

Les départements et les régions réclament "une compensation financière" de l'Etat pour couvrir les frais de la maintenance informatique des lycées et collèges, faute de quoi "le risque est grand de compromettre" l'essor du haut débit...

La Banque publique d’investissement

Créée par la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012, la Banque publique d’investissement (BPI) est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, qui agit en appui des politiques publiques conduites par...

Gérer les ressources financières de la campagne électorale (fiche pratique)

Dans les communes et cantons de plus de 9 000 habitants, les recettes perçues pour financer la campagne électorale sont sous surveillance. Point de droit pratique, par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.L’inéligibilité...

05/04/2013 | Les fiches mandatMandat
Après la Réate et la RGGP, les services déconcentrés seront auscultés par la MAP

Après la Réate et la RGGP, les services déconcentrés seront auscultés par la MAP

Le deuxième comité interministériel de modernisation de l’action publique (MAP), réuni le 2 avril 2013, prévoit un nouvel examen de l’organisation des services locaux de l’Etat. Une mission est confiée en ce sens...

Le financement de la campagne électorale en 50 questions

Quelles sont les sanctions encourues, qu'est-ce qu'un reçu-don, comment gérer un doute sur la nature d'une dépense, quel est le montant du remboursement ? Les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur le financement...

La Banque postale Collectivités locales est née

La Caisse des dépôts et la Banque postale ont annoncé officiellement, le 27 mars 2013, la création de leur filiale commune dédiée au financement du secteur public local.Cela ressemble à un faire-part de naissance, l’heureux...