Finances publiques - Page 5

Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques. 

Budget 2023 : le comité des finances locales voit rouge

Budget 2023 : le comité des finances locales voit rouge

Le CFL, présidé par André Laignel (PS), tire à boulets rouges sur le Projet de loi de finances 2023 présenté lundi 26 septembre en conseil des ministres. Celui qui est également premier vice-président de l’Association des maires de...

A la veille du Budget 2023, Christophe Béchu en opération déminage auprès des métropoles

A la veille du Budget 2023, Christophe Béchu en opération déminage auprès des métropoles

En pleine crise énergétique et alors que se profile le Budget pour 2023, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a tenté de rassurer le 23 septembre les élus des grandes agglomérations lors des...

Plan vélo : les collectivités vont devoir carburer

Plan vélo : les collectivités vont devoir carburer

Le deuxième volet du plan vélo a été annoncé ce mardi 20 septembre 2022 par la Première ministre, Elisabeth Borne. Il comporte un fonds de 250 millions d'euros pour financer les pistes cyclables et les dispositifs de stationnement...

Etat-Régions : un rabibochage qui laisse plusieurs dossiers en suspens

Etat-Régions : un rabibochage qui laisse plusieurs dossiers en suspens

Réunis à Vichy en congrès les 15 et 16 septembre, les présidents de régions, dont Carole Delga et Laurent Wauquiez, mais également le président du Sénat, Gérard Larcher (photo) et celui l’AMF, David Lisnard, espéraient une...

La suppression de la CVAE conditionnée à la création de « bons emplois » industriels ?

La suppression de la CVAE conditionnée à la création de « bons emplois » industriels ?

Alors que le gouvernement doit présenter le Budget 2023 d’ici la fin septembre, Intercommunalités de France s’attend à voir y figurer la suppression de la CVAE. Au grand dam des dirigeants de communautés d’agglos ou de communes,...

Les sujets - et les chiffres - qui fâchent l’Association des maires de France

Les sujets - et les chiffres - qui fâchent l’Association des maires de France

À l’occasion de la conférence de presse de rentrée de l’AMF le 15 septembre, le président David Lisnard et son premier vice-président, André Laignel, n’ont pas caché leur agacement quant au contenu du projet de loi de finances...

« La mobilité en secteur rural doit être financée par la solidarité nationale »

« La mobilité en secteur rural doit être financée par la solidarité nationale »

Comment financer le déploiement de la mobilité dans les territoires ruraux ? Vice-président d’Intercommunalités de France en charge des mobilités et président de la Communauté de communes Terres de Montaigu, Antoine Chéreau pointe...

Comment calculer le montant de cette redevance d’occupation du domaine public routier et non routier ?

Par principe, le montant des redevances se calcule en tenant compte des avantages de toute nature procurés à l’occupant du domaine public. Le code des postes et des communications électroniques vient préciser les éléments à prendre...

La TVA, une recette dont la volatilité devrait alerter les élus locaux

La TVA, une recette dont la volatilité devrait alerter les élus locaux

L’Insee vient d’estimer les montants manquants de versements de TVA à la puissance publique : entre 20 et 25 milliards par an. Et ce alors qu'une fraction de cette TVA doit bientôt se substituer à la CVAE... L’organisation...

Elisabeth Borne promet aux collectivités un « fonds vert » d’1,5 milliard d’euros

Elisabeth Borne promet aux collectivités un « fonds vert » d’1,5 milliard d’euros

La Première ministre en a fait l’annonce le 28 août dans les colonnes du Parisien. Friches, réhabilitation énergétique, lutte contre les ilots de chaleur : les usages du fonds se veulent variés tant qu’ils permettent de lutter...

Hausse du point d’indice : les communes les plus fragiles seront en partie compensées

Hausse du point d’indice : les communes les plus fragiles seront en partie compensées

Alors que les oppositions de gauche, dans les deux chambres, et Les Républicains, au Sénat, souhaitaient une compensation intégrale de la hausse du point d’indice des fonctionnaires territoriaux pour les collectivités, députés et...

Dégel du point d’indice : fronde parlementaire pour compenser les collectivités

Dégel du point d’indice : fronde parlementaire pour compenser les collectivités

Face au coût de la revalorisation du traitement des fonctionnaires, et notamment des agents territoriaux, les associations d’élus réclament pour beaucoup un accompagnement financier, voire une compensation intégrale par l’Etat....

Présence postale : vers une réduction du maillage territorial d’ici 2030 ?

Présence postale : vers une réduction du maillage territorial d’ici 2030 ?

La Poste vient d’annoncer sa stratégie d’implantation pour 2030. La présence postale progressera, surtout via les points de services et les relais colis. Mais si les 17 000 points de contact physiques sont eux garantis par la loi, le...

La Cour des comptes dresse un portrait rassurant des finances du bloc communal

La Cour des comptes dresse un portrait rassurant des finances du bloc communal

Malgré l’inflation et les soubresauts de la crise du Covid, les finances locales des communes et intercommunalités se portent bien selon les magistrats financiers. Résultat, la Cour verrait d’un bon œil le retour des contrats de...

Vers une généralisation de la certification des comptes des collectivités ?

Vers une généralisation de la certification des comptes des collectivités ?

Introduit par la loi Notre, l’expérimentation par 25 collectivités volontaires de la certification de leurs comptes par des commissaires aux comptes touche à son but. À l’heure de décider de la généralisation ou non du dispositif,...

 La réforme de la taxe de séjour lèse-t-elle les hébergeurs ruraux et montagnards ?

La réforme de la taxe de séjour lèse-t-elle les hébergeurs ruraux et montagnards ?

Non, sauf hébergements « insolites »... a répondu en substance le ministère des Finances à la question écrite d'un député. Car un hébergement insolite n'est pas assimilable aux auberges de jeunesse ou gîtes d'étape....

La fiscalité locale cherche des ressources pour renaître de ses cendres

La fiscalité locale cherche des ressources pour renaître de ses cendres

Taxe d’habitation en voie d’extinction, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises promise au même sort par Bruno Le Maire et interrogations sur la pérennité de la taxe foncière…. Comment sauver le principe même du lien...

Lutter contre la pollution de l'air coûte cher... mais s'avère très rentable !

Lutter contre la pollution de l'air coûte cher... mais s'avère très rentable !

La pollution atmosphérique ferait près de 40 000 morts chaque année, rien qu'en France. Elle nous coûterait 100 milliards d'euros par an. Pourtant, certaines collectivités et services de l'Etat continuent à penser que l'amélioration...