Finances publiques - Page 49

Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques. 

Une commune peut-elle transférer sa contribution au budget du SDIS à un EPCI dont elle est membre ?

La contribution d’une commune au budget du Sdis constitue une dépense obligatoire. Celle-ci ne saurait, lorsque cette commune est membre d’un EPCI, faire l’objet d’un transfert à cet établissement dans les conditions prévues par...

Rythmes scolaires : le financement de la réforme prévu par trois textes

Rythmes scolaires : le financement de la réforme prévu par trois textes

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 5 août 2013 fixent les modalités d'attribution des aides du fonds d’amorçage en faveur des communes ou, le cas échéant, des EPCI, qui appliquent les nouveaux rythmes scolaires...

La loi autorisant la création de l’agence de financement des collectivités est parue

La loi autorisant la création de l’agence de financement des collectivités est parue

La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires comporte un titre VII relatif à « l’engagement des conditions d’emprunts des collectivités territoriales et de leurs...

L'économie sociale et solidaire tisse sa toile dans le Boulonnais

La communauté d’agglomération du Boulonnais (CAB) est l’une des rares agglomérations à avoir reçu le titre de Territoire de commerce équitable (TDCE), une campagne initiée en 2009 par un collectif d’associations (Max Havelaar,...

Dépénalisation du stationnement : l'administration prône une loi et une gouvernance intercommunale

Sollicitées par Matignon, plusieurs inspections générales ont rendu le 25 juillet leur rapport conjoint sur les conséquences de la dépénalisation des amendes de stationnement. L’administration soulève de nombreux défis...

« L’Agence France Locale » de financement des collectivités officiellement lancée

« L’Agence France Locale » de financement des collectivités officiellement lancée

Les parlementaires ont avalisé le 18 juillet la création de la future agence de financement des investissements des collectivités locales, dont la première émission pourrait intervenir fin 2014.En adoptant définitivement, le 18...

Modernisation : 200 mesures pour simplifier et renforcer l'administration territoriale

Modernisation : 200 mesures pour simplifier et renforcer l'administration territoriale

Le comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a lancé un train de mesures mettant en œuvre le « choc de simplification » voulu par le président de la République. Au programme : des...

Le financement des collectivités territoriales rénové par le Pacte de confiance et de solidarité proposé par l’Etat

A l'issue de la deuxième conférence des finances publiques locales le 16 juillet 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a donné les arbitrages de l'Etat pour les finances des collectivités territoriales. La Gazette.fr fait le point...

17/07/2013 |
L'Etat compensera le financement des allocations de solidarité

L'Etat compensera le financement des allocations de solidarité

C'est une ancienne revendication des départements qui aboutit enfin : l'Etat s'est engagé à compenser le financement des allocations de solidarité.« Un bon compromis dans un vrai esprit de négociation », se félicite Claudy Lebreton...

Les régions demandent une fiscalité dynamique

Les régions demandent une fiscalité dynamique

Les régions demandent à bénéficier de quatre nouvelles taxes qui leur donnerait une autonomie fiscale et des ressources dynamiques, alors que les dotations de l'Etat sont en baisse.Avec seulement 9 % d’autonomie fiscale, les régions...

Dépénalisation du stationnement : l’Assemblée veut garantir la neutralité financière de l’opération pour l’Etat et les petites communes

Adoptée le 5 juin par le Sénat, la possibilité offerte aux collectivités de fixer les montants de redevances comme des amendes de stationnement affecterait le budget de l’Etat, selon la commission des finances de l’Assemblée, saisie...

Les services déconcentrés, l’autre source d’économies locales selon la Cour des comptes

Les services déconcentrés, l’autre source d’économies locales selon la Cour des comptes

Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques dévoilé le 27 juin, la Cour des comptes appelle les pouvoirs publics à diminuer drastiquement ses dépenses. Sans surprise, les collectivités locales comme...

Les réponses du Comité des finances locales aux six chantiers ouverts par le gouvernement

Réuni le 25 juin, le CFL est parvenu à un « relevé de conclusions » répondant aux six chantiers relevés par le gouvernement, s’agissant du futur des finances locales à court et moyen terme. 25 propositions, qu’il s’agisse de...

La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »

En phase avec l’austérité budgétaire ambiante, la Commission européenne a publié, le 19 juin 2013, un cadre européen plus strict spécifique aux aides à finalité régionale dans les régions les plus pauvres, notamment celles...

Loi de validation : « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » fixe ses conditions

Après l’annonce par le gouvernement d’une loi validant les emprunts structurés passés par les collectivités, l’association dit ne plus s’y opposer. Sous réserve que le fonds de soutien soit suffisamment alimenté par l’Etat...

Pascal Allizard, président du Cner : « Il n’y a pas de doublons entre agences de développement économique »

Pascal Allizard, président du Cner : « Il n’y a pas de doublons entre agences de développement économique »

110 agences de développement économique pour un budget moyen d’1,6 million d’euros : c’est manifestement trop pour le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, qui propose dans son rapport sur les aides aux...

Bercy prend fait et cause pour la Sfil, contre les collectivités qui ont assigné leur banque

Bercy prend fait et cause pour la Sfil, contre les collectivités qui ont assigné leur banque

[article mis à jour le 19.06.2013] Redoutée par l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, la mesure visant à sécuriser l’absence de taux effectif global (TEG) des fax de confirmation de prêts structurés est...

18/06/2013 |

Les maires inquiets des répercussions de la baisse des dotations

Les maires ruraux craignent de voir leur endettement s'accroître avec une augmentation des charges pesant sur leurs collectivités, et alors que les dotations baisseront de façon importante. Ils demandent à l'Etat une prise en compte...