Finances publiques - Page 48
Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques.
Le désaccord sur le budget européen préoccupe les régions
Lors de l'ouverture des Open Days, a Bruxelles, le 7 octobre, des appels ont été lancés pour que Parlement européen et Conseil parviennent rapidement à un accord sur le cadre financier pluriannuel.[caption id="attachment_24668"...
Thierry Repentin en faveur d’un droit de regard des EPCI sur les contrats de plan
Alors que les régions veulent négocier seules les contrats de plan avec l’Etat, le ministre des Affaires européennes a conforté les intercommunalités dans leur souhait de participer aux discussions. Intervenant lors du congrès de...
Claude Bartolone annonce la création d'une mission parlementaire sur la BPI
Une mission d'évaluation parlementaire sur la Banque publique d'investissement va être mise en place, à l'image de celle menée sur les emplois d'avenir, qui s'est révélée une "expérience plus que prometteuse", a déclaré le...
Emprunts toxiques : les élus ne veulent pas d'un fonds de soutien qui serait « un marché de dupes »
Réunie pour statuer sur le fonds de soutien en faveur des collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts à risque, l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) refuse d’adhérer au principe du fonds si...
Une concertation avec les élus locaux pour adapter les normes d'accessibilité
Le comité interministériel du handicap annonce une concertation sur l'adaptation des normes d'accessibilité et la mise en place de l'agenda d'accessibilité programmé. Les associations d'élus locaux y participeront. Fin des travaux :...
Les « villes-cathédrales » se regroupent pour mieux gérer leur patrimoine
A l’initiative de la Fédération des villes moyennes (FVM), une trentaine de communes hébergeant une cathédrale se sont constituées en réseau le 25 septembre 2013. Objectif affiché : partager les bonnes pratiques d’entretien et...
Logement social : « Donner un coup de fouet à la construction »
Pour accélérer sensiblement la production de logements sociaux, le monde HLM et les élus locaux doivent se mobiliser. C’était le message de la ministre du Logement, Cécile Duflot, en ouverture du congrès de l’USH, à Lille,...
PLF 2014 : davantage de péréquation pour les collectivités, au sein d’une enveloppe amaigrie
Le Comité des finances locales a présenté, le 24 septembre, les évolutions de la répartition des dotations aux collectivités territoriales. Pas de révolution, même si la péréquation, dans une enveloppe en baisse, progresse. Le...
Apprentissage : Marylise Lebranchu promet des ressources fiscales aux régions
Invitée à s’exprimer le 19 septembre au Congrès des régions de France (ARF) à Nantes, la ministre de la Décentralisation a promis aux régions que l’Etat compenserait intégralement le nouveau système des primes d’apprentissage....
« Maintenir la capacité d’investissement des régions » : l’adresse de Claude Bartolone au Congrès de l’ARF
Invité le 19 septembre à ouvrir les débats du Congrès de l’Association des régions de France (ARF), le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a souhaité que certains garde-fous soient instaurés s’agissant de la...
Baisse de l'épargne brute des villes moyennes
Les premières analyses des comptes administratifs des villes moyennes annoncent des difficultés pour assumer les charges à venir.La Fédération des villes moyennes s’inquiète pour la stabilité des finances et pour l’investissement...
Rôle, compétences et procédures de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Créée par la loi du 15 janvier 1990, la CNCCFP a trois missions principales : contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections et le respect, par les formations politiques, de leurs obligations comptables. Elle participe...
En 2013, les grandes villes stabilisent leur pression fiscale, les départements la revoient à la hausse
Année préélectorale oblige, les trois quarts des grandes agglomérations ont choisi de maintenir les taux de la fiscalité ménages, seules 8 grandes villes sur 41 optant pour une hausse modérée, selon une étude de l’observatoire...
Le gouvernement se donne quatre ans pour réviser les valeurs locatives des locaux d’habitation
Les ministres délégués chargés du Budget et de la Décentralisation ont annoncé, le 12 septembre 2013, le lancement de la réforme des valeurs locatives des locaux d’habitation afin de « rapprocher les bases d’imposition de la...
Contrats de plan : le top départ est donné
Le marathon de la négociation des contrats de plan Etat-région a débuté, le 11 septembre 2013 à Matignon. En attendant d’aborder les enveloppes budgétaires au printemps, les deux parties ont évoqué les priorités de la nouvelle...
Un congrès new-look pour l’ADF et les futurs conseillers départementaux
L’Assemblée des départements de France (ADF) présentait le 10 septembre son congrès à venir, du 9 au 11 octobre 2013, à Lille. Nouveauté de cette première «convention des départements de France» : la présence, le troisième...
L’écotaxe poids lourds reportée au 1er janvier 2014
Le gouvernement a annoncé le 5 septembre 2013 le report de ce dispositif fiscal initialement prévu pour être instauré au 1er octobre 2013. Raison invoquée par l’exécutif : des « dysfonctionnements persistants » dans le...
Un guide pour les acteurs et partenaires des SIEG
Le secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), rattaché au Premier ministre, vient de publier un guide sur les services d'intérêt économique général (SIEG).Ce « Guide relatif à la gestion des services d'intérêt...
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