Finances publiques - Page 47
Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques.
Financement électoral : les 10 erreurs à ne pas commettre (droit pratique)
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), forte de son expérience de contrôleur des comptes des candidats aux élections, nous livre 10 clés pour éviter la réforme ou le rejet d'un...
Jean-Marie Darmian : « Il faut plafonner la participation des collectivités aux équipements destinés au sport professionnel »
Le Sénat a ouvert une mission d'information sur les relations entre les collectivités territoriales et le sport professionnel. Jean-Marie Darmian, maire de Créon (Gironde), a été auditionné le 13 novembre dans l'après-midi pour...
En 2013, des maires pessimistes… mais prêts à rempiler en mars 2014
La troisième édition du Baromètre des élus locaux, réalisé par le Courrier des maires en partenariat avec Intériale Mutuelle, révèle qu'une grande majorité des répondants souhaitent briguer un nouveau mandat en 2014, malgré le...
Vallée de la Seine : un effort budgétaire accru réclamé à l’Etat
Actuellement en phase de préparation d’un schéma stratégique de développement pour la vallée de la Seine prévu pour fin janvier 2014, trois régions (Ile-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie) sollicitent déjà des moyens...
L'AMRF et la FNCC veulent réviser le mode de calcul des aides à la rénovation du patrimoine
Les associations des élus ruraux et des élus pour la culture plaident la cause des petites communes qui n'ont pas toujours les moyens d'assumer le coût de l'entretien et de la rénovation de leur patrimoine.Alors que la ministre de la...
TVA, services publics et associations d’élus
Les associations d'élus montent au créneau contre le passage à une TVA de 10 % pour le service public des déchets et pour les transports publics.Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances 2014, le passage au taux de TVA...
Faut-il alléger les taux d’encadrement de l’ensemble des activités périscolaires ?
La question des taux d'encadrement des activités périscolaires ne relevant pas du temps de l'éducation nationale fait l'objet de divergences entre la Caisse nationale des allocations familiales, qui maintient ses normes, et les élus...
L’Agence France locale existe !
Onze collectivités territoriales ont annoncé, ce 22 octobre 2013, la création officielle de leur agence de financement de l'investissement local. Inspirée des exemples d'agences en Europe du Nord, l'Agence France locale empruntera...
Fiscalité locale : le gouvernement est-il opposé à une prise en compte plus rapide des variations des valeurs locatives ?
NON. L’administration procède annuellement à la mise à jour de la valeur locative des propriétés bâties lorsque les changements de caractéristiques physiques ou d’environnement entraînent une modification de plus du dixième de...
Elections : les causes de rejet d’un compte de campagne (fiche pratique)
Le candidat doit respecter des formalités dites substantielles dont la violation peut entraîner le rejet de son compte et le priver du remboursement de ses dépenses. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements...
Piquées au vif, les associations du bloc local réagissent au rapport de la Cour des comptes
Les réactions au rapport de la Cour des comptes consacré aux finances locales n'ont pas tardé. Le bloc local, principalement critiqué pour le niveau de ses dépenses de fonctionnement, a vivement attaqué une analyse qui aboutit à des...
Marchés publics : les nouveaux seuil européens
Les seuils de passation des marchés publics augmenteront au 1er janvier 2014. Les nouveaux montants ont été publiés par le ministère de l'Economie.La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances a...
Vers une baisse des investissements pour éviter une hausse marquée de la fiscalité locale ?
Présentant sa note de conjoncture sur les finances locales le 15 octobre 2013, la Banque postale prédit une baisse marquée des investissements en 2014 comme en 2015, une des conséquences du probable choix des élus locaux de ne pas...
Hausse des dépenses de personnel : le bloc local particulièrement visé par la Cour des comptes
Dans son rapport sur les finances publiques locales présenté le 14 octobre par son premier président, Didier Migaud (photo), la Rue Cambon regrette l’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités, et particulièrement...
La commission des finances de l’Assemblée nationale dégèle le FCTVA avec l’accord du gouvernement
Examinant la première partie du projet de loi de finances pour 2014, les 9 et 10 octobre, la commission des finances a accédé à une demande insistante des associations d’élus et du Comité des finances locales : réajuster le fonds...
"Le contrôle de la gestion des collectivités territoriales doit rester le coeur de métier des chambres régionales", assure Vincent Sivré
Vincent Sivré, président du Syndicat des juridictions financières unifié (SFJ), expose et explique, dans cet entretien, les difficultés rencontrées par les chambres régionales des comptes pour assurer leur "coeur de métier" : le...
Les 41 départements de droite et du centre suspendent leur adhésion à l’ADF
Au deuxième jour du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) à Lille, les 41 présidents de conseils généraux du groupe DCI (droite, centre et indépendants) ont décidé, le 10 octobre, de se retirer des...
Dépénalisation du stationnement : le Sénat précise le mécanisme et rejette une alternative
Un certain nombre d’amendements concernant la dépénalisation du stationnement ont été adoptés le 7 octobre 2013 au Sénat en 2e lecture du projet de loi « métropoles » afin de préciser le mécanisme. Le rapporteur pour avis,...
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