Finances publiques - Page 46
Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques.
Le Comité des finances locales pilotera le volet local de la réforme de la fiscalité
C'est désormais officiel. Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, vient d'annoncer que le Comité des finances locales est chargé par Matignon de travailler sur «la modernisation de la fiscalité locale». Les...
Le contrat de présence territoriale de La Poste reconduit jusqu’en 2016
L’Association des maires de France (AMF), l’Etat et La Poste ont officialisé le 16 janvier la reconduction du fonds de 170 millions d’euros par an sur la période 2014-2016 destiné à assurer la présence de 17 000 points de...
François Hollande veut des régions moins nombreuses mais dotées d’un pouvoir réglementaire
Dans le propos liminaire de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, le chef de l’Etat a annoncé que les régions seront dotées prochainement d’un pouvoir réglementaire d’adaptation. Mais les conseils régionaux seront aussi...
Le Conseil constitutionnel censure la validation des prêts toxiques n’affichant pas le TEG
Les sages de la rue Montpensier ont repoussé le 29 décembre le dispositif visant à sécuriser les emprunts structurés octroyés par feue Dexia et aujourd’hui contestés devant les tribunaux par plusieurs collectivités locales pour...
Financement des élections : vos questions, nos réponses
Chaque mois, des juristes spécialisés répondent aux questions de nos lecteurs, dans les colonnes du "Courrier des maires et des élus locaux". Nous avons sélectionné pour vous celles qui portent sur le financement des élections à...
Deux ordonnances pour mieux financer les projets d’aménagement et dématérialiser les documents d’urbanisme
Cécile Duflot a présenté le 18 décembre en Conseil des ministres deux ordonnances visant à créer un « géoportail national de l’urbanisme » et à augmenter le taux maximal de garantie d’emprunt que les collectivités...
Mutualisations, gestion des déchets, normes : l’Etat poursuit sa « MAP »
Lors de la quatrième réunion du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), le 18 décembre, le gouvernement a annoncé le lancement de nouvelles évaluations des politiques publiques et un...
Le Parlement consacre la décentralisation du stationnement
En seconde lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique, adopté le 12 décembre, l’Assemblée ne s’est pas contentée de confirmer l’engagement du Parlement pour la dépénalisation du stationnement, elle a...
Le « panier du maire » toujours plus cher
Selon les calculs de La Banque postale, l’indice de prix des dépenses communales continue de progresser plus rapidement que l’inflation hors tabac. La faute aux dépenses croissantes de personnels et aux coûts de construction. Point...
CGLLS : le mouvement HLM veut disposer des 78 millions ponctionnés par l'Etat
Alors que le mouvement HLM s'efforce de respecter ses engagements de construction, l'Etat réduit ses ressources. En particulier, il détourne 78 millions du fonds de péréquation de la CGLLS au profit de l'aide à la pierre. L'USH...
Les services départementaux d’incendie et de secours priés de mutualiser leurs moyens
Alors que s’ouvre le 11 décembre la 7e Journée nationale des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), un rapport de la Cour des comptes dénonce le manque de mutualisation entre ces différents services. Des progrès...
Le « scandale Dexia » inquiète toujours DGS et experts
L’atelier des Entretiens territoriaux (ETS) consacré au « scandale Dexia », le 5 décembre, à Lyon, a pris une résonance particulière au moment où le Parlement s’apprête à voter la création d'un fonds de soutien destiné...
Zones rurales : mutualiser, se connecter et sortir du modèle unique pour mieux se développer
Composée de quatre présidents de conseils généraux en milieu rural, la mission « Nouvelles ruralités » rendait le 3 décembre à l’Assemblée des départements de France son rapport prospectif, adopté par l'association. Une...
« Un colistier peut-il mettre un local à disposition pour une campagne municipale ? »
Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, revient sur trois points juridiques sensibles pour les candidats aux prochaines municipales. Aujourd'hui, le financement de la campagne.- Un colistier peut-il mettre un local à disposition pour...
Adoption d’un budget en baisse pour l’Union européenne
L’adoption du budget de l’Union européenne pour la période 2014-2020, en baisse par rapport au précédent, par les députés européens, a permis de passer à celle des règlements sur la mise en œuvre de la politique de...
Levée de boucliers sur la fiscalité locale
Plusieurs associations ont réagi à l'annonce du premier ministre de « remettre à plat la fiscalité ». Elles souhaitent que la priorité aille à la fiscalité locale. Et, en attendant, elles attendent des mesures rapides...
Avis de tempête sur les investissements communaux en 2014… et 2015
Si 2014 devait, comme toute première année de nouveau mandat, marquer un recul des investissements du bloc communal, il devrait en être de même en 2015, alors que la seconde année marque normalement la relance d’équipements....
Investissement local : en 2012, le grand écart entre le bloc communal et les départements
L’analyse financière des données 2012 des collectivités par la banque Arkéa et le Forum de la gestion des villes met au jour une poursuite des investissements communaux qui contraste avec la chute de ceux des départements, asphyxiés...
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- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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