Finances publiques - Page 44
Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques.
Organiser la mutualisation intercommunale des achats
Raréfaction des ressources financières oblige, les collectivités territoriales ont intérêt à se regrouper pour acheter. Plusieurs formules existent. Mais la réussite de l'opération dépend de la volonté politique et de la présence...
La perspective d'une réforme des dotations fait craindre le pire aux collectivités territoriales
La part des collectivités territoriales à la réduction du déficit public s'élèverait désormais à 11 milliards d'euros d'ici à 2017. Alors que se profile une réforme des dotations, les associations d'élus anticipent des...
Le rapport Malvy-Lambert plaide pour une loi de financement des acteurs publics locaux
Quelques heures après l’annonce, par le Premier ministre Manuel Valls, des premières mesures prévues pour réaliser 11 milliards – et non plus 10 – d'économies au niveau des collectivités, Martin Malvy et Alain Lambert...
La baisse des dotations se répercutera-t-elle intégralement sur l’investissement ?
Lors de la présentation de la note de conjoncture sur les tendances 2014, le 16 avril 2014, la direction des études de La Banque postale s'est livrée à un exercice de « projection théorique » de l'effet de la baisse des...
Finances locales : préparer un budget de mandature... et intercommunal
Voir plus loin que 2014 et au-delà du seul périmètre communal dès le début de mandat, telle est la première tâche qui s'impose aux élus locaux. Le débat d’orientation budgétaire de 2015 devra être prêt pour septembre 2014....
Les élus ruraux anticipent des budgets très restreints
Si la diminution des dotations concerne toutes les collectivités territoriales, les communes rurales dénoncent des dotations jugées structurellement injustes. La baisse continue des subventions départementales aux communes devrait...
La suppression des départements dans la (lointaine) ligne de mire de Manuel Valls
Suppression des départements et division de moitié du nombre de régions sont les points-clés de la réforme du « millefeuille territorial » annoncé par le nouveau Premier ministre aux députés, le 8 avril, dans son discours de...
Voter les recettes et dépenses prioritaires… et anticiper 2015
Voter (ou confirmer) le budget, faire l’état des lieux des dépenses et recettes, analyser la dette… le tout avant de préparer 2015. Le défi est de taille pour les nouvelles équipes municipales, avec « les mêmes difficultés pour...
Emprunts toxiques : le manquement à l’obligation de conseil des banques sanctionné
Dans sa décision du 28 janvier 2014, le tribunal de grande instance de Paris souligne le manquement de la banque RBS à ses obligations d’information, à l'égard de Lille métropole communauté urbaine. Mais elle n’exonère pas la...
Marchés publics, un dossier prioritaire pour les collectivités territoriales
Après les élections municipales de mars 2014, les dossiers urgents s'empilent sur les bureaux des exécutifs locaux. Parmi ceux figurant en haut de la pile, celui des marchés publics... ne serait-ce que parce qu'il faut faire...
L'essentiel de l'actualité juridique des marchés publics
Le droit français des marchés publics va changer d'ici fin 2014, à la suite de l'adoption récente de trois directives européennes, dont l'une, et c'est une première, est consacrée aux concessions". Revue de détail des réformes et...
Elections : le vote du budget en période électorale
Les budgets locaux sont proposés chaque année par l’exécutif local et votés par les assemblées délibérantes. Ils autorisent pour l’année civile les recettes et les dépenses de la collectivité territoriale et fixent donc les...
Alain Lambert, premier médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
C'est une mission de conciliation qui est confiée à l'actuel président de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), Alain Lambert (photo). Placé directement auprès du Premier ministre, il agira comme médiateur...
A l’occasion d’un legs (patrimoine et actions), un maire peut-il négocier les placements sans en aviser son conseil ?
Non. La commune est tenue de déposer auprès de l’Etat la totalité de ses disponibilités, conformément à l’article 26-3° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (CGCT, art. 1618-1). Cependant, les...
René Dosière, député de l’Aisne : « Le nouveau mode de suffrage est du bricolage »
Le député de l’Aisne plaide pour l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : « Ils lèvent 21 milliards d'impôts ! » Spécialiste du budget de la présidence de la République et apôtre...
Les exécutifs locaux pourront saisir directement le futur Conseil national d’évaluation des normes
Réuni le 11 mars 2014, le Comité des finances locales (CFL) a approuvé le projet de décret du gouvernement précisant le fonctionnement du futur Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités. Appelé à...
Une majorité de départements a voté la hausse maximum des taux de DMTO
L’administration fiscale a communiqué la liste des départements qui ont augmenté le taux sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014 : ils sont 61 à avoir appliqué au maximum – passage de 3,8 % à...
Lois de finances - Les points clés de la LFI pour 2014 et de la LFR de 2013
La loi de finances initiale (LFI) pour 2014 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2013 du 29 décembre 2013 ont des conséquences sur les budgets des collectivités territoriales dès 2014. Les mesures prévues concernent notamment...
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