Finances publiques - Page 42
Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques.
Réussir le recensement pour éviter toute mauvaise surprise dans le calcul des dotations
Le recensement de la population, à la charge des communes, un sujet exclusivement technique ? Bien au contraire, celui-ci intègre une dimension stratégique.Dans la gestion d’une collectivité locale, la notion de seuil de population...
Dépénalisation du stationnement : une réforme aussi attendue que complexe
Le volet stationnement de la loi Maptam, très attendu par les collectivités territoriales, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Il pose un certain nombre de questions juridiques et techniques, tant sur les modalités de paiement...
L’achat de gaz et d’électricité
Aujourd’hui, en matière de vente d’électricité et de gaz, coexistent des offres aux tarifs réglementés de vente, que seuls les opérateurs historiques (EDF, GDF et les entreprises publiques locales) sont habilités à appliquer, et...
Alice Mazeaud : "Fixer les règles du jeu et s’y tenir" pour réussir son budget participatif
Spécialiste des questions de démocratie locale et de participation des populations aux politiques publiques des collectivités, Alice Mazeaud décrypte l’expérimentation en cours par la Ville de Paris d’un budget participatif. Pour...
3,7 milliards d'euros en moins pour les collectivités locales en 2015
Pas de surprise pour les élus locaux : la baisse de dotations de 11 milliards sur trois ans est confirmée dans le projet de loi de finances 2015. Elle se matérialise par 3,7 milliards de moins, dès l'année prochaine pour les...
Aux collectivités territoriales aussi, le Medef demande toujours plus
Dans son « livre jaune », qui énumère les mesures à même, assure-t-il, de créer un million d’emplois, le Medef fait appel aux collectivités pour soutenir l’investissement et accompagner les entreprises....
Finances locales : face à la baisse des dotations, à chaque grande ville son remède
« Réduire l’investissement ou l’offre de services ? » Une « équation impossible » liée à la chute des dotations, lancée comme un défi par l’Association des maires de grandes villes, le 24 septembre 2014, pour sa...
Transports publics : l’innovation au service de la réduction des coûts
Comment maintenir la qualité des services publics avec des enveloppes budgétaires fortement contraintes ? Même en matière de transports, qui requièrent des investissements importants, des solutions innovantes existent, permettant de...
Jean-Luc Moudenc (AMGVF) : "Il n’est pas question d’accepter une quelconque tutelle régionale"
Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, préside l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), depuis le 20 mai 2014. A quelques jours de la Conférence des villes, le 24 septembre, à...
Semaine cruciale pour les finances locales
Trois semaines avant la présentation du budget 2015, une réunion sur les finances locales doit se tenir le 11 septembre au ministère de la Décentralisation. Si les représentants du secteur public local ont peu de chances d’obtenir...
FCTVA, investissement local, accès au crédit : les annonces de Manuel Valls à La Rochelle
C’est devant les édiles de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) que le chef du gouvernement a confirmé, le 28 août, à La Rochelle, que le Fonds de compensation de la TVA ne serait pas intégré...
Réforme territoriale, investissement, urbanisme : les annonces de François Hollande
Dans une interview du 20 août 2014 au Monde, le chef de l’Etat trace sa feuille de route pour la rentrée politique. Un programme à court et moyen terme dans lequel les collectivités sont largement concernées au titre de la poursuite...
Le guide de l’achat public d’articles d’habillement
L'objet du présent guide est d'informer et de conseiller l'ensemble des acheteurs publics de l’Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière sur tous les aspects de la commande publique...
Adoption de l'accord de partenariat par la Commission européenne
L'adoption de l'accord de partenariat français par la Commission européenne lui permet désormais de travailler sur les programmes opérationnels régionaux et nationaux qui définissent les stratégies des régions...
Politique de cohésion : le 6e rapport de la Commission européenne met en lumière l'impact de la crise
Le 6e rapport de la Commission européenne sur la cohésion économique, sociale et territoriale montre que la politique de cohésion contribue aux objectifs de croissance de la stratégie Europe 2020. L'impact de la crise économique et...
Partenariats public-privé : un outil disproportionné pour les collectivités locales
Les PPP, « bombes à retardement budgétaire » ? Un rapport d’information du Sénat du 17 juillet tire la sonnette d’alarme sur les dangers de ces contrats de partenariat public-privé dont les collectivités sont particulièrement...
Le CFL repousse la répartition des baisses de dotations pour mieux contester leur montant
Pas question pour le Comité des finances locales (CFL) d’accéder à la demande de l’exécutif d'étudier la répartition de la baisse des dotations, avant d'avoir pu négocier le montant de l’effort demandé aux collectivités...
L’AMGVF fusionne avec l’Acuf et devient « Territoires urbains »
L’Association des maires de grandes villes (AMGVF) présidée par Jean-Luc Moudenc (photo) devient, à l’occasion de sa fusion prochaine avec celle des communautés urbaines (Acuf), « Territoires urbains ». Un nouveau nom destiné à...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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