Finances publiques - Page 41

Subventions versées par les collectivités de Paca : un contrôle défaillant selon la Cour des comptes

Subventions versées par les collectivités de Paca : un contrôle défaillant selon la Cour des comptes

Les subventions versées aux associations par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le département des Bouches-du-Rhône sont insuffisamment sélectionnées, contrôlées juridiquement et suivies au niveau comptable, selon la Rue...

Le « Cesu social » de plus en plus prisé des départements pour leurs prestations de solidarité

Employé pour financer des services à la personne liés à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), le chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé a été adopté par...

Intégrer un programme européen de coopération transnationale

Intégrer un programme européen de coopération transnationale

Intégrer un programme Interreg peut aider à lancer un projet innovant. Il permet de bénéficier d’un soutien financier important et d’une expertise transnationale qui fait parfois défaut dans les projets nationaux. Interreg V...

La gestion des marchés publics

La gestion des marchés publics

Ce « 50 questions », conçu comme une « feuille de route » de bonne gestion de la passation et de l’exécution des marchés publics, s’attache à examiner les questions relatives à la bonne définition du marché (I), à la...

Les politiques locales inspectées par la commission des finances du Sénat en 2014

Le 5 février, la commission des finances du Sénat annonçait le programme de contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2014. Trois contrôles visent particulièrement des politiques publiques locales tandis que deux autres...

06/02/2014 | Toute l’actu
Fiscalité locale : de l’électricité dans l’air entre collectivités et Etat

Fiscalité locale : de l’électricité dans l’air entre collectivités et Etat

Le prochain transfert de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité, au détriment des communes, inquiète les associations d’élus, petites...

Agence France Locale : 15 nouvelles collectivités adhérentes

Agence France Locale : 15 nouvelles collectivités adhérentes

L’agence constituée par les collectivités pour se financer sur les marchés obligataires annonce que quinze nouvelles collectivités ont rejoint en 2014 les onze fondatrices. Spécificité de ce renouvellement : l’adhésion de...

05/02/2014 |
Le futur de l’investissement public inquiète les intercommunalités

Le futur de l’investissement public inquiète les intercommunalités

Baisse des dotations, hausse des charges, avenir incertain des ressources fiscales… Pour l’AdCF, qui organisait le 31 janvier 2014 sa journée d’études annuelle sur les finances locales, tous les ingrédients sont au rendez-vous pour...

Un député UMP favorable à la transmission de la réserve parlementaire au préfet

Dans un communiqué du 31 janvier 2014, le député-maire (UMP) de Fournels (Lozère), Pierre Morel-A-L’Huissier, souhaite que la réserve parlementaire soit supprimée et ses montants réattribués aux préfets de département pour être...

Réserve parlementaire 2013 : les collectivités largement bénéficiaires

Après la publication l'an passé de l'utilisation des réserves parlementaires 2011 et 2012, l'Assemblée nationale a révélé elle-même le 29 janvier 2014 les montants attribués par les députés l'an passé. 81,6 millions ont ainsi...

Jean-Marc Ayrault veut maintenant réserver la clause de compétence générale aux communes

Après avoir été rétablie pour les départements et les régions dans la récente loi de modernisation de l’action publique, la clause de compétence générale pourrait finalement leur être retirée dans le prochain texte de...

Le Comité des finances locales pilotera le volet local de la réforme de la fiscalité

Le Comité des finances locales pilotera le volet local de la réforme de la fiscalité

C'est désormais officiel. Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, vient d'annoncer que le Comité des finances locales est chargé par Matignon de travailler sur «la modernisation de la fiscalité locale». Les...

Le contrat de présence territoriale de La Poste reconduit jusqu’en 2016

Le contrat de présence territoriale de La Poste reconduit jusqu’en 2016

L’Association des maires de France (AMF), l’Etat et La Poste ont officialisé le 16 janvier la reconduction du fonds de 170 millions d’euros par an sur la période 2014-2016 destiné à assurer la présence de 17 000 points de...

François Hollande veut des régions moins nombreuses mais dotées d’un pouvoir réglementaire

Dans le propos liminaire de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, le chef de l’Etat a annoncé que les régions seront dotées prochainement d’un pouvoir réglementaire d’adaptation. Mais les conseils régionaux seront aussi...

Le Conseil constitutionnel censure la validation des prêts toxiques n’affichant pas le TEG

Le Conseil constitutionnel censure la validation des prêts toxiques n’affichant pas le TEG

Les sages de la rue Montpensier ont repoussé le 29 décembre le dispositif visant à sécuriser les emprunts structurés octroyés par feue Dexia et aujourd’hui contestés devant les tribunaux par plusieurs collectivités locales pour...

Financement des élections : vos questions, nos réponses

Chaque mois, des juristes spécialisés répondent aux questions de nos lecteurs, dans les colonnes du "Courrier des maires et des élus locaux". Nous avons sélectionné pour vous celles qui portent sur le financement des élections à...

Deux ordonnances pour mieux financer les projets d’aménagement et dématérialiser les documents d’urbanisme

Cécile Duflot a présenté le 18 décembre en Conseil des ministres deux ordonnances visant à créer un « géoportail national de l’urbanisme » et à augmenter le taux maximal de garantie d’emprunt que les collectivités...

19/12/2013 | TICToute l’actu

Mutualisations, gestion des déchets, normes : l’Etat poursuit sa « MAP »

Lors de la quatrième réunion du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), le 18 décembre, le gouvernement a annoncé le lancement de nouvelles évaluations des politiques publiques et un...