Finances publiques - Page 40

Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques. 

Grand Paris : 2015 sera une année charnière

Grand Paris : 2015 sera une année charnière

La Métropole du Grand Paris sera officiellement créée le 1er janvier 2016. Une dizaine de contrats de développement territorial (CDT) sont déjà signés incluant des projets d’aménagements et de constructions autour des futures...

François Baroin, président de l'AMF : « Les maires refusent de supporter l’impopularité fiscale à la place de l’Etat »

François Baroin, président de l'AMF : « Les maires refusent de supporter l’impopularité fiscale à la place de l’Etat »

Le 97e Congrès des maires clos, le nouveau président de l'AMF nous livre son programme de travail pour 2015. Dotations, seuil d'habitants pour les EPCI, réforme des rythmes scolaires, avenir de la réforme territoriale... François Baroin...

Rythmes scolaires : Manuel Valls accorde aux maires la pérennisation du fonds d’amorçage

Rythmes scolaires : Manuel Valls accorde aux maires la pérennisation du fonds d’amorçage

Le Premier ministre a répondu favorablement à la demande de l’AMF de transformer le fonds d’amorçage en fond pérenne. Deux autres mesures, pour 300 millions d’euros, appuieront les maires ruraux et bâtisseurs dans leurs projets...

Après l’investissement, les maires craignent aussi pour le fonctionnement

Au congrès des maires le 27 novembre, de nombreux élus ont rappelé que les budgets de fonctionnement aussi seraient largement touchés par la baisse des dotations. Une diminution qui entraînera, bien au-delà des seules dépenses...

97e Congrès des maires : l’Europe ne doit pas faire peur aux élus

97e Congrès des maires : l’Europe ne doit pas faire peur aux élus

Face au désamour des citoyens qui met l’Union européenne en péril, les élus locaux doivent apprendre à la connaître et ne pas hésiter à se faire entendre pour rétablir le lien entre les institutions et les Européens.Après une...

Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes : « On ne peut laisser la politique régionale s’enliser »

Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes : « On ne peut laisser la politique régionale s’enliser »

La programmation 2014-2020 des fonds européens en France a été lancée lors d'un séminaire à Montpellier le 14 novembre 2014. Des fonds précieux pour développer l'activité économique dans les territoires et soutenir l'innovation,...

Le Sénat enrôle les élus locaux dans la lutte contre les normes

Le Sénat enrôle les élus locaux dans la lutte contre les normes

Alors qu’il accueille des élus locaux au Palais du Luxembourg durant toute la durée du Congrès des maires, le Sénat lance ce 25 novembre un questionnaire sur les normes à destination des élus locaux. Une initiative parmi d’autres...

Investissement : les élus pointent « l’impasse budgétaire »

La motion de soutien à l’action de l’Association des maires de France, destinée à alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat, a été adoptée par près de...

Le Sénat veut sabrer dans les dépenses pour minorer la baisse des dotations aux collectivités

Le Sénat veut sabrer dans les dépenses pour minorer la baisse des dotations aux collectivités

Examinant le budget pour 2015 le 20 novembre 2014, la commission des finances du Sénat a choisi de réduire la baisse des dotations aux collectivités de 1,2 milliard pour mieux soutenir l’investissement local. Le tout au prix...

DGFIP et collectivités partageront leurs données fiscales

DGFIP et collectivités partageront leurs données fiscales

Les neuf principales associations d’élus ont signé le 18 novembre 2014 une convention avec la direction générale des finances publiques (DGFIP) pour faciliter la diffusion des informations fiscales. Objectifs affichés pour les...

Fiscalité locale : les régions jalouses des autres niveaux de collectivités

Fiscalité locale : les régions jalouses des autres niveaux de collectivités

Furieuse d’avoir vu l’Assemblée nationale repousser un amendement accroissant la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) revenant aux régions, l’Association des régions de France pointe du doigt « deux...

Des maires volontaristes malgré l’érosion des ressources – notre Baromètre 2014

Des maires volontaristes malgré l’érosion des ressources – notre Baromètre 2014

Chômage de masse depuis 5 ans, situation sociale tendue, scandales politico-financiers à répétition : le contexte politique et économique ne joue pas en faveur des élus, ce que les maires et les adjoints ressentent largement :...

Finances locales : les communautés urbaines ne se satisfont pas des annonces gouvernementales

Finances locales : les communautés urbaines ne se satisfont pas des annonces gouvernementales

Réunies pour leur congrès annuel les 6 et 7 novembre à Lyon, les communautés urbaines, dont les plus grandes deviendront métropoles au 1er janvier 2015, dressent un tableau noir de leurs finances. Et posent leurs conditions pour...

Oui à la réforme territoriale, si maintien du département – notre Baromètre 2014

Pour 68 % des élus, la réforme territoriale ne constitue pas un progrès pour la décentralisation, 21 % pensant le contraire. La preuve que les élus ont pris conscience du peu de transferts de pouvoirs de l’Etat aux collectivités,...

L’interco, entre enthousiasme et résignation – notre Baromètre 2014

Critique ou simple constat ? 26 % des élus jugent que le développement de l’intercommunalité constitue un affaiblissement du rôle des politiques communales. Sans doute retrouve-t-on dans cette catégorie les 19 % de maires qui...

Devant les présidents de conseils généraux, Manuel Valls joue l’apaisement

Devant les présidents de conseils généraux, Manuel Valls joue l’apaisement

Quelques annonces sur les finances départementales mais surtout un hommage appuyé au rôle de solidarité des départements envers les communes et les foyers modestes : le Premier ministre n’a pas ménagé sa peine, le 6 novembre...

Maintenir le meilleur niveau d’investissement possible – notre Baromètre 2014

C’est un apparent paradoxe : 76 % des maires font du maintien de l’investissement de leur commune durant le mandat un des trois enjeux majeurs à relever mais plus de la moitié (55 %) ont adopté un budget en baisse par rapport...

Professions réglementées : vers une libéralisation encadrée pour optimiser le maillage territorial?

Professions réglementées : vers une libéralisation encadrée pour optimiser le maillage territorial?

Dans son rapport sur l’impact territorial d’une réforme des professions réglementées, le député Richard Ferrand propose diverses mesures de déréglementation de certains actes (vaccination) ou d’installation de professionnels...