Finances publiques - Page 40

Les élus locaux se mobilisent pour récupérer la « taxe électricité » (TCCFE)

L'article 45 de la loi de finances rectificatives 2013 transfère aux syndicats d'électricité les recettes de la taxe électricité. A partir de 2015, cela représentera un important manque à gagner pour les communes qui demandent au...

La gestion des marchés publics - 50 questions

Ce « 50 questions », conçu comme une « feuille de route » de bonne gestion de la passation et de l’exécution des marchés publics, s’attache à examiner les questions relatives à la bonne définition du marché (I), à la...

Après son « roadshow » 2013, la Banque publique d'investissement fait son show 2014

Après son « roadshow » 2013, la Banque publique d'investissement fait son show 2014

Un an après sa création, la Banque publique d’investissement (BPI France) et son directeur général, Nicolas Dufourcq, faisaient leur bilan – et leur autopromotion – le 14 février à Paris. « Forte croissance », « record...

Le CFL tranche sur la répartition de la DGF et prépare ses travaux sur la fiscalité locale

Le Comité des finances locales a dévoilé, le 11 février 2014, le calendrier de ses travaux, en réponse à la demande faite par Matignon de « propositions de modernisation de la fiscalité locale ». L’occasion également...

La Cour des comptes désigne les collectivités comme levier de réduction du déficit public

« La Cour estime que c’est dans 2 secteurs – Sécurité sociale et finances locales – que les économies les plus importantes peuvent être réalisées », a affirmé Didier Migaud, le 11 février 2014, lors de la présentation...

11/02/2014 |
Subventions versées par les collectivités de Paca : un contrôle défaillant selon la Cour des comptes

Subventions versées par les collectivités de Paca : un contrôle défaillant selon la Cour des comptes

Les subventions versées aux associations par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le département des Bouches-du-Rhône sont insuffisamment sélectionnées, contrôlées juridiquement et suivies au niveau comptable, selon la Rue...

Le « Cesu social » de plus en plus prisé des départements pour leurs prestations de solidarité

Employé pour financer des services à la personne liés à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), le chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé a été adopté par...

Intégrer un programme européen de coopération transnationale

Intégrer un programme européen de coopération transnationale

Intégrer un programme Interreg peut aider à lancer un projet innovant. Il permet de bénéficier d’un soutien financier important et d’une expertise transnationale qui fait parfois défaut dans les projets nationaux. Interreg V...

La gestion des marchés publics

La gestion des marchés publics

Ce « 50 questions », conçu comme une « feuille de route » de bonne gestion de la passation et de l’exécution des marchés publics, s’attache à examiner les questions relatives à la bonne définition du marché (I), à la...

Les politiques locales inspectées par la commission des finances du Sénat en 2014

Le 5 février, la commission des finances du Sénat annonçait le programme de contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2014. Trois contrôles visent particulièrement des politiques publiques locales tandis que deux autres...

06/02/2014 | Toute l’actu
Fiscalité locale : de l’électricité dans l’air entre collectivités et Etat

Fiscalité locale : de l’électricité dans l’air entre collectivités et Etat

Le prochain transfert de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité, au détriment des communes, inquiète les associations d’élus, petites...

Agence France Locale : 15 nouvelles collectivités adhérentes

Agence France Locale : 15 nouvelles collectivités adhérentes

L’agence constituée par les collectivités pour se financer sur les marchés obligataires annonce que quinze nouvelles collectivités ont rejoint en 2014 les onze fondatrices. Spécificité de ce renouvellement : l’adhésion de...

05/02/2014 |
Le futur de l’investissement public inquiète les intercommunalités

Le futur de l’investissement public inquiète les intercommunalités

Baisse des dotations, hausse des charges, avenir incertain des ressources fiscales… Pour l’AdCF, qui organisait le 31 janvier 2014 sa journée d’études annuelle sur les finances locales, tous les ingrédients sont au rendez-vous pour...

Un député UMP favorable à la transmission de la réserve parlementaire au préfet

Dans un communiqué du 31 janvier 2014, le député-maire (UMP) de Fournels (Lozère), Pierre Morel-A-L’Huissier, souhaite que la réserve parlementaire soit supprimée et ses montants réattribués aux préfets de département pour être...

Réserve parlementaire 2013 : les collectivités largement bénéficiaires

Après la publication l'an passé de l'utilisation des réserves parlementaires 2011 et 2012, l'Assemblée nationale a révélé elle-même le 29 janvier 2014 les montants attribués par les députés l'an passé. 81,6 millions ont ainsi...

Jean-Marc Ayrault veut maintenant réserver la clause de compétence générale aux communes

Après avoir été rétablie pour les départements et les régions dans la récente loi de modernisation de l’action publique, la clause de compétence générale pourrait finalement leur être retirée dans le prochain texte de...

Le Comité des finances locales pilotera le volet local de la réforme de la fiscalité

Le Comité des finances locales pilotera le volet local de la réforme de la fiscalité

C'est désormais officiel. Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, vient d'annoncer que le Comité des finances locales est chargé par Matignon de travailler sur «la modernisation de la fiscalité locale». Les...

Le contrat de présence territoriale de La Poste reconduit jusqu’en 2016

Le contrat de présence territoriale de La Poste reconduit jusqu’en 2016

L’Association des maires de France (AMF), l’Etat et La Poste ont officialisé le 16 janvier la reconduction du fonds de 170 millions d’euros par an sur la période 2014-2016 destiné à assurer la présence de 17 000 points de...