Finances publiques - Page 40
Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques.
« L’Agence France locale sera attractive de manière durable »
Président de la Société territoriale de l’Agence France locale (AFL), Rollon Mouchel-Blaisot se réjouit des récentes étapes franchies par le nouveau bras armé financier des collectivités : un agrément de l’autorité de...
Finances locales : les quatre chantiers prioritaires pour les élus locaux
Réforme des concours financiers de l'Etat, révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, nouveau panier de ressources des régions lié à l’élargissement de leurs compétences, financement des dépenses sociales des...
L’Agence France locale démarre sur une bonne note
La dernière étape nécessaire au lancement de la première émission obligataire de l’Agence France locale (AFL) est franchie. L’AFL a obtenu le 29 janvier sa première notation par Moody’s : Aa2, soit une évaluation très proche...
Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés
Cette étude dresse une photographie des pratiques de mutualisation des communautés résultant de leur adaptation aux nouveaux dispositifs législatifs de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et de la...
« Avec la réforme régionale, on commence à parler de sujets inenvisageables auparavant »
Isabelle Chatry, coordinatrice de projet finances locales et réformes territoriales à l’OCDE, est une observatrice privilégiée du mouvement de fusion et de rationalisation de l’administration locale engagé depuis des années en...
Fusions de collectivités : quand la France s’inspire de l’Europe
L’adoption définitive par le Parlement de la loi de fusion des régions et la suppression, évoquée, des départements, met au jour l’influence nouvelle des préceptes européens en France. Communes nouvelles incitées financièrement...
« Une commune nouvelle pour rationaliser les procédures et peser dans l’interco »
André Ziercher, ancien maire d’Eclose, a présidé le 1er janvier 2015 à la naissance de la commune nouvelle d’Eclose-Badinières (Isère). Fruit d’une longue réflexion et d’une collaboration déjà avancée, ce rapprochement...
Certificats d’économies d’énergie : comment optimiser son portefeuille « cumac »
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) offrent des opportunités financières. Les options présentées par ce dispositif sont nombreuses. Nos conseils pratiques et retour d'expérience pour en bénéficier et faire entrer son...
Les « Villes de France » fixent leurs priorités pour 2015
Les « Villes de France », anciennes « Villes moyennes », et leur présidente Caroline Cayeux, sénatrice-maire (UMP) de Beauvais, ont affiché quatre priorités pour l’année à venir lors de la présentation des vœux de...
Emprunts toxiques : comment bénéficier du fonds de soutien
Institué par l’article 92 de la loi de finances pour 2014, le fonds de soutien aux organismes publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque vise à compléter le dispositif de validation...
« Les CCI ont mis en place par anticipation le système du conseiller territorial »
André Marcon, président de CCI France et maire de Saint-Bonnet-le-Froid, est au cœur du bras de fer financier avec le gouvernement qui souhaite effectuer des coupes sombres dans le budget des chambres de commerce et d’industrie,...
Toute collectivité locale peut candidater à un marché public lancé par une autre collectivité
Dans un jugement du 30 décembre 2014, le Conseil d’Etat affirme qu’une collectivité territoriale peut être candidate à un marché public passé par une autre personne publique. Mais à condition que sa candidature « réponde à...
Révision des valeurs locatives : 5 départements expérimentateurs en 2015
Paris, le Val-de-Marne, l’Orne, la Charente-Maritime et le Nord expérimenteront en 2015 la révision des valeurs locatives des logements qui n’ont pas été actualisées depuis 1970.Un arrêté du 18 décembre 2014 (publié au JO du 26...
Finances locales : ce qui attend les collectivités territoriales en 2015
Le Parlement a définitivement adopté, le 18 décembre, les textes budgétaires. Plusieurs mesures auront un impact sur les finances locales (baisse des concours de l’Etat, renforcement de la péréquation, évolution de la dépense...
Contrat de partenariat : l’appréciation de la condition de complexité
La seule invocation de la complexité des procédés techniques à mettre en œuvre n’est pas suffisante pour justifier le recours au contrat de partenariat.Analyse de jurisprudence par Emmanuelle Bénoit, avocate à la cour, du cabinet...
Réforme territoriale : les communes nouvelles au secours des intercos
Là où elle est expérimentée, la commune nouvelle semble emporter l’adhésion en termes de périmètre, de répartition des compétences et de proximité avec les habitants. Du coup, l’intercommunalité est interpellée sur son...
Grand Paris : 2015 sera une année charnière
La Métropole du Grand Paris sera officiellement créée le 1er janvier 2016. Une dizaine de contrats de développement territorial (CDT) sont déjà signés incluant des projets d’aménagements et de constructions autour des futures...
François Baroin, président de l'AMF : « Les maires refusent de supporter l’impopularité fiscale à la place de l’Etat »
Le 97e Congrès des maires clos, le nouveau président de l'AMF nous livre son programme de travail pour 2015. Dotations, seuil d'habitants pour les EPCI, réforme des rythmes scolaires, avenir de la réforme territoriale... François Baroin...
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