Finances publiques - Page 39

Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?

Le redécoupage de la France en 14 régions sera-t-il source d'économies pour les finances publiques ? Si le gouvernement en est convaincu et avance un montant de 10 milliards d'euros en dix ans, l'Association des régions de France (ARF)...

Les collectivités s’endetteront davantage du fait de la baisse des dotations, selon l’agence Moody’s

Dans une étude du 27 mai 2014, l’agence de notation américaine pronostique un endettement à venir non négligeable des collectivités locales du fait du plan d’économies de 50 milliards d’euros prévu par le Gouvernement. Une...

« Acteurs publics contre les emprunts toxiques » contestera la loi de validation devant le Conseil constitutionnel

« Acteurs publics contre les emprunts toxiques » contestera la loi de validation devant le Conseil constitutionnel

A l’occasion du renouvellement de son bureau, le 20 mai 2014, l’association réunissant des collectivités « victimes » des emprunts toxiques a réitéré son opposition au projet de loi validant rétroactivement les contrats de prêts...

La fiscalité locale pèse peu dans les choix d’implantation des entreprises

La fiscalité locale pèse peu dans les choix d’implantation des entreprises

Réalisé à la demande du Parlement et publié le 13 mai 2014, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur la fiscalité locale et les entreprises tend à démontrer que l’attractivité économique des territoires ne...

Rythmes scolaires : assouplissements et rallonge budgétaire ne contentent pas encore les maires

Rythmes scolaires : assouplissements et rallonge budgétaire ne contentent pas encore les maires

Le ministre de l'Education Benoît Hamon a accordé aux communes un droit à l’expérimentation qui doit leur permettre d’adapter la nouvelle organisation des temps scolaires à leurs contraintes. Les maires apprécient cet...

L'AMF veut la simplification et le maintien des capacités d’investissement des collectivités

L'Association des maires de France s'alarme des conséquences du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale et de la baisse des dotations. L'objectif de simplification lui semble perdu de vue alors que les collectivités ne...

Sport professionnel et collectivités : le Sénat plaide pour le transfert des stades et le fair-play financier

Sport professionnel et collectivités : le Sénat plaide pour le transfert des stades et le fair-play financier

Jugeant le soutien des collectivités territoriales au sport professionnel « à bout de souffle », la mission d’information dédiée du Sénat souhaite mettre fin aux subventions de fonctionnement du secteur public local aux clubs pros....

Taxe sur la consommation d’électricité : le Sénat rétablit la perception au bénéfice des communes

Première d’une série de propositions de loi souhaitant revenir sur le transfert de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de diffusion d’électricité, celle du groupe RDSE...

30/04/2014 | Toute l’actu
Louer ou acheter ses véhicules, quelle est la meilleure solution pour la collectivité territoriale ?

Louer ou acheter ses véhicules, quelle est la meilleure solution pour la collectivité territoriale ?

Pour gérer son parc de véhicules, la commune d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne) a choisi la location longue durée. Au contraire de la région Alsace du conseil général de Haute-Garonne, qui ont opté pour l'achat. Explications.Une...

6 conseils pour favoriser l’utilisation des véhicules électriques

6 conseils pour favoriser l’utilisation des véhicules électriques

Les collectivités territoriales sont bien placées pour donner un coup de pouce à l’utilisation de véhicules électriques, certes encore un peu chers, tant par les administrés que pour leurs propres besoins. Pour s'équiper, elles...

25/04/2014 | Dossiers d'actuEnergie
La loi de validation des emprunts toxiques refait surface

La loi de validation des emprunts toxiques refait surface

Censurée fin 2013 par le Conseil constitutionnel au sein du budget 2014, la validation des emprunts structurés détenus par les collectivités locales revient au premier plan à travers un projet de loi présenté le 23 avril. Un fonds...

24/04/2014 |
Organiser la mutualisation intercommunale des achats

Organiser la mutualisation intercommunale des achats

Raréfaction des ressources financières oblige, les collectivités territoriales ont intérêt à se regrouper pour acheter. Plusieurs formules existent. Mais la réussite de l'opération dépend de la volonté politique et de la présence...

La perspective d'une réforme des dotations fait craindre le pire aux collectivités territoriales

La perspective d'une réforme des dotations fait craindre le pire aux collectivités territoriales

La part des collectivités territoriales à la réduction du déficit public s'élèverait désormais à 11 milliards d'euros d'ici à 2017. Alors que se profile une réforme des dotations, les associations d'élus anticipent des...

Le rapport Malvy-Lambert plaide pour une loi de financement des acteurs publics locaux

Le rapport Malvy-Lambert plaide pour une loi de financement des acteurs publics locaux

Quelques heures après l’annonce, par le Premier ministre Manuel Valls, des premières mesures prévues pour réaliser 11 milliards – et non plus 10 – d'économies au niveau des collectivités, Martin Malvy et Alain Lambert...

La baisse des dotations se répercutera-t-elle intégralement sur l’investissement ?

Lors de la présentation de la note de conjoncture sur les tendances 2014, le 16 avril 2014, la direction des études de La Banque postale s'est livrée à un exercice de « projection théorique » de l'effet de la baisse des...

16/04/2014 |
Finances locales : préparer un budget de mandature... et intercommunal

Finances locales : préparer un budget de mandature... et intercommunal

Voir plus loin que 2014 et au-delà du seul périmètre communal dès le début de mandat, telle est la première tâche qui s'impose aux élus locaux. Le débat d’orientation budgétaire de 2015 devra être prêt pour septembre 2014....

Les élus ruraux anticipent des budgets très restreints

Les élus ruraux anticipent des budgets très restreints

Si la diminution des dotations concerne toutes les collectivités territoriales, les communes rurales dénoncent des dotations jugées structurellement injustes. La baisse continue des subventions départementales aux communes devrait...

La suppression des départements dans la (lointaine) ligne de mire de Manuel Valls

La suppression des départements dans la (lointaine) ligne de mire de Manuel Valls

Suppression des départements et division de moitié du nombre de régions sont les points-clés de la réforme du « millefeuille territorial » annoncé par le nouveau Premier ministre aux députés, le 8 avril, dans son discours de...