Finances publiques - Page 30

Marchés publics et fonds européens : éviter les erreurs

Marchés publics et fonds européens : éviter les erreurs

Le « guide d’orientation à destination des praticiens » édité par l'Union européenne apporte une aide concrète aux responsables des marchés publics afin de leur permettre d’éviter certaines des erreurs les plus fréquentes et...

Report de la réforme de la DGF : les maires ruraux dénoncent « une triste reculade »

Report de la réforme de la DGF : les maires ruraux dénoncent « une triste reculade »

Au lendemain de l'annonce du report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, l’AMRF fait entendre sa voix discordante pour condamner l’obstruction de l’administration centrale… et la mauvaise volonté des autres...

La réforme de la DGF repoussée à 2017, à la satisfaction des associations d’élus

La réforme de la DGF repoussée à 2017, à la satisfaction des associations d’élus

Le report d’un an de la réforme de la dotation globale de fonctionnement a été annoncé par le Premier ministre à l’Assemblée le 3 novembre au matin. Les grandes lignes de la réforme seront votées dans le budget pour 2016, mais...

 Transition énergétique : deux milliards de la BEI pour les investissements des petites collectivités

Transition énergétique : deux milliards de la BEI pour les investissements des petites collectivités

La Banque européenne d’investissement a signé le 29 octobre un accord avec la Caisse des dépôts pour mettre à disposition des petites et moyennes collectivités une enveloppe de deux milliards d'euros de prêts destinés à financer...

Offensive du Sénat contre la chute des dotations et la réforme de la DGF

Offensive du Sénat contre la chute des dotations et la réforme de la DGF

Le président de la Haute assemblée, Gérard Larcher, a écrit aux maires de France pour faire siennes des demandes faites depuis longtemps par les associations d’élus – atténuation de la chute des dotations et report de la...

Des pistes d’action pour optimiser les ressources du transport public

Des pistes d’action pour optimiser les ressources du transport public

Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) publient une série de recommandations à l’intention des collectivités et des opérateurs sur l’optimisation...

Les maires d’Ile-de-France alertent l’Insee sur un recensement qui lèse leurs communes

Les maires d’Ile-de-France alertent l’Insee sur un recensement qui lèse leurs communes

Dans un courrier adressé le 20 octobre à l’institut national de la statistique, le président de l’Association des maires d’Ile-de-France, Stéphane Beaudet, dénonce la méthode de recensement par sondage qui sous-évaluerait les...

Intercommunalité - Coopération intercommunale : la solution de l’entente

Intercommunalité - Coopération intercommunale : la solution de l’entente

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux syndicats mixtes ont la possibilité de conclure des conventions qualifiées "d’ententes" intercommunales. Pour quoi faire ? Afin d’entreprendre ou de conserver à...

RSA : une aide d’urgence pour les départements en difficulté dans la loi de finances rectificative

RSA : une aide d’urgence pour les départements en difficulté dans la loi de finances rectificative

Au Congrès de l’Assemblée des départements de France, le 15 octobre à Troyes, Marylise Lebranchu confirme l'octroi d'une aide d’urgence aux conseils départementaux qui ne peuvent pas, financièrement, verser le RSA. Mais quel...

La Cour des comptes veut davantage de péréquation dans la baisse des dotations

La Cour des comptes veut davantage de péréquation dans la baisse des dotations

Structure des dépenses, niveau des recettes, fragilité financière particulière… : la situation budgétaire des collectivités est très hétérogène. Pourtant, celles-ci se voient appliquer une baisse uniforme de la dotation globale...

Dominique Bussereau : "Baisse des dotations, de la CVAE et hausse du RSA non compensée : c’est la triple peine !"

Dominique Bussereau : "Baisse des dotations, de la CVAE et hausse du RSA non compensée : c’est la triple peine !"

A deux jours du Congrès des départements de France (ADF) à Troyes les 15 et 16 octobre, le patron de l'association, Dominique Bussereau, fait le point sur les dossiers brûlants des conseils départementaux : financement des allocations...

Dotations : peine perdue pour 2016, petit espoir pour 2017

Dotations : peine perdue pour 2016, petit espoir pour 2017

A Tours, l’AdCF et son président réunis pour leur convention ont plaidé le 8 octobre pour un infléchissement de la baisse des dotations de l'Etat en 2017, afin d’éviter une troisième marche « trop dure » pour l’investissement...

Communes nouvelles : vers une prolongation des délais de création… et de la bonification ?

Communes nouvelles : vers une prolongation des délais de création… et de la bonification ?

Les projets de communes nouvelles se multiplient, a confirmé le 7 octobre André Vallini, chiffres à l’appui. Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale plaide au sein de l’exécutif pour une prolongation du délai de...

Oui, il reste des marges de manœuvre sur le fonctionnement, assurent les Villes de France

Trois maires de villes moyennes, trois façons d’envisager des économies nécessaires sur leurs dépenses de fonctionnement pour absorber les baisses de dotations. Car oui ces économies sont possibles, ont assuré les maires de Libourne,...

Un budget 2016 sans inflexion malgré la mobilisation des maires

Un budget 2016 sans inflexion malgré la mobilisation des maires

Présenté le 30 septembre, le projet de loi de finances pour 2016 acte 3,67 milliards de dotations en moins, une chute supportée à plus de 56 % par le bloc communal. La journée de mobilisation du 19 septembre n’a pas réussi à...

La loi « Notre »

La loi « Notre »

La loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « Notre »), promulguée le 7 août 2015 (JO du 8 août 2015) constitue le troisième volet de la réforme territoriale de l’actuel...

Baisse des dotations : l’Association des maires de France va saisir les parlementaires

Après la mobilisation des maires du 19 septembre, et la présentation des dispositions concernant les collectivités dans le projet de loi de finances 2016, l'Association des maires de France annonce qu'elle poursuivra ses actions jusqu'au...

Budget 2016 : chute des dotations confirmée et DGF réformée a minima

Budget 2016 : chute des dotations confirmée et DGF réformée a minima

Réuni le 29 septembre, le Comité des finances locales a eu confirmation du gouvernement de la nouvelle baisse de dotations de 3,67 milliards en 2016. Le projet de loi de finances réforme par ailleurs l’architecture de la dotation...