Finances publiques - Page 30

Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques. 

« Une nouvelle étape de la décentralisation serait une réforme de la démocratie locale »

L’ancien président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, rendait le 2 juin son rapport sur la « refondation » de la relation entre l’Etat et les collectivités. Il y propose un conseil des...

Inondations : les communes sinistrées dispensées de baisse des dotations en 2017 ?

Inondations : les communes sinistrées dispensées de baisse des dotations en 2017 ?

Classement en état de catastrophe naturelle, recours à la dotation de solidarité en faveur des équipements, fonds d’aide au relogement… L’Etat a annoncé les outils financiers mis à profit pour aider les communes touchées par...

Traité transatlantique : la Commission européenne tente de rassurer des élus locaux inquiets

Traité transatlantique : la Commission européenne tente de rassurer des élus locaux inquiets

Le commerce international au cœur d’une réunion d’élus locaux ? C’est ce à quoi ont pu assister les participants au Congrès des maires, le 2 juin. Si le point info consacré au traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou...

Dotations : les maires voient le verre à moitié plein, départements et régions le voient… vide

Dotations : les maires voient le verre à moitié plein, départements et régions le voient… vide

Les différentes associations du bloc communal, AMF en tête, ont accueilli avec satisfaction les annonces de François Hollande sur la division par deux de la baisse des dotations aux communes et EPCI. Mais le possible report...

François Hollande réduit de moitié la baisse des dotations 2017 au bloc communal

François Hollande réduit de moitié la baisse des dotations 2017 au bloc communal

En clôture du Congrès des maires à Paris, le chef de l'Etat a annoncé le 2 juin la division par deux de la contribution du bloc communal à la dernière tranche de baisse des dotations. Soit un milliard d'euros, au lieu de deux, de...

Politiques culturelles : le « militantisme » des élus pour faire pièce aux difficultés budgétaires

Politiques culturelles : le « militantisme » des élus pour faire pièce aux difficultés budgétaires

La culture en général, en particulier celle liée au patrimoine, souffre des difficultés budgétaires des collectivités territoriales et du retrait de l’Etat. Elle est pourtant nécessaire au bonheur des populations, ont constaté...

02/06/2016 | Dossiers d'actuMandat
En 2017, l’AMF veut soumettre les candidats à l’Elysée à un contrat de législature

En 2017, l’AMF veut soumettre les candidats à l’Elysée à un contrat de législature

Renforcement des fondations de la commune, ressources financières pérennes, véritable stratégie nationale d’aménagement du territoire portée par l’Etat… François Baroin et André Laignel ont esquissé le 31 mai, lors du débat...

Devant les maires, Jean-Claude Juncker réfute toute « austérité stupide » de Bruxelles

Devant les maires, Jean-Claude Juncker réfute toute « austérité stupide » de Bruxelles

Invité d’honneur du Congrès des maires qui ouvrait ses portes ce mardi 31 mai, le président de la Commission européenne est venu délivrer son traditionnel message d’orthodoxie budgétaire. Mais Jean-Claude Juncker s’est...

« Infra-métropolitain » : les petites villes attendent de pied ferme les conférences territoriales de l’action publique

« Infra-métropolitain » : les petites villes attendent de pied ferme les conférences territoriales de l’action publique

Pour les élus de l’APVF réunis le 27 mai à La Grande-Motte, c’est aux régions de prendre en charge le développement des territoires infra-métropolitains. Et ce en utilisant l’outil de la contractualisation et des CTAP,...

A La Grande-Motte, les petites villes adressent leurs doléances financières à l’Etat

A La Grande-Motte, les petites villes adressent leurs doléances financières à l’Etat

Réunies pour leurs 19es Assises dans la cité balnéaire de l’Hérault, les petites villes ont ouvert leur congrès sur fond d’inquiétude pour leurs finances locales. Peu optimiste sur une suppression de la dernière tranche de baisse...

Réserve parlementaire : le détail des subventions sénatoriales en 2015

Réserve parlementaire : le détail des subventions sénatoriales en 2015

Les sénateurs ont distribué plus de 53 millions d'euros en 2015 au titre de leur « dotation d'action parlementaire ». De 200 à 100 000 euros, les subventions des membres de la Haute assemblée bénéficient largement, bien avant les...

La délégation de service public d'eau potable, passation et exécution

La délégation de service public d'eau potable, passation et exécution

L’Association des maires de France (AMF) actualise et récapitule dans un vade-mecum de 74 pages le cadre juridique et les points de vigilance à observer pour gérer les conventions de DSP d’eau potable.Le droit à l'eau...

A Lyon, l’Agence France locale affiche ses ambitions pour 2016... et au-delà

A Lyon, l’Agence France locale affiche ses ambitions pour 2016... et au-delà

Après le lancement d’une nouvelle émission de 500 millions d’euros début 2016, l’Agence France locale projette 700 millions de prêts cette année au bénéfice de ses 147 collectivités membres et ambitionne d’élargir...

24/05/2016 | Toute l’actu
"Les communes et les autres collectivités ont besoin de stabilité institutionnelle"

"Les communes et les autres collectivités ont besoin de stabilité institutionnelle"

Ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet fait le point, pour Le Courrier des maires, sur les dossiers majeurs de l’action publique locale, à l’approche du...

L’avenir de la commune au cœur du 99e Congrès des maires

L’avenir de la commune au cœur du 99e Congrès des maires

En présentant le 99e Congrès des maires et des élus locaux, qui aura lieu à Paris, du 31 au 2 juin, François Baroin a mis l’accent sur la mobilisation des maires en faveur de la défense de la commune, face à un Etat qui la prive de...

Investissement local : l’hémorragie devrait s’arrêter en 2016

Investissement local : l’hémorragie devrait s’arrêter en 2016

Malgré un faible recours au levier fiscal, l'épargne des collectivités devrait reculer de 2,9 % en 2016, après un léger rebond en 2015, selon les récentes estimations de La Banque postale. Les dépenses d'investissement se...

La Cour des comptes préconise une cure d’amaigrissement du réseau postal territorial

La Cour des comptes préconise une cure d’amaigrissement du réseau postal territorial

Dans un référé diffusé le 10 mai, les magistrats financiers conseillent de réduire l’implantation territoriale des bureaux de Poste en milieu urbain et de mutualiser davantage, via les maisons de service au public et les...

La définition de la charge de centralité en question

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associésComment les charges de centralité sont-elles définies ?Les charges de centralités sont les dépenses particulières que sont conduites à engager les...