Finances publiques - Page 30
Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques.
Cyclisme : les collectivités vont-elles mettre pied à terre ?
Derrière le Tour de France qui démarre ce 2 juillet 2016 du Mont-Saint-Michel (Manche), la majorité des 43 courses professionnelles du pays repose sur le financement des collectivités territoriales. La baisse des dotations conjuguée...
Réforme de la DGF : quatre défis financiers à relever dès 2017 selon les parlementaires
Le groupe de travail parlementaire sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement préconise, avant une réforme de plus grande ampleur pour 2018, de résoudre dès la loi de finances pour 2017 quatre défis : les DGF négatives,...
Les régions s’accordent avec l’Etat sur le ferroviaire et pour de nouvelles ressources
L’« acte II » de la plateforme Etat-régions conclue le 27 juin à Matignon prévoit le renforcement de la participation de l’Etat aux contrats de plan et à un volet régional du programme d’investissement d’avenir, avant la...
DGF et dotation de centralité : quand le périmètre intercommunal inquiète les villes moyennes
Comment reconnaître équitablement les charges de centralité, parfois supportées par davantage qu’une seule ville centre, dans la future dotation globale de fonctionnement (DGF) réformée ? Et éviter de voir ces mêmes villes centres...
Adoption de la loi création, architecture et patrimoine
La loi création, architecture et patrimoine, adoptée le 21 juin par l’Assemblée nationale, consacre la liberté de création. Elle cherche à favoriser la qualité architecturale et paysagère et à préserver le patrimoine. Elle crée...
D'intérêt général et collectif… les bonnes pratiques des entreprises de l'économie sociale et solidaire
L’économie sociale et solidaire (ESS) ? Un mode d'entreprendre différent, basé sur la solidarité, l'intérêt collectif – et de préférence l'intérêt général –, la gouvernance démocratique, l'emploi de qualité, la...
La nouvelle réglementation des marchés publics
L’ensemble des règles applicables aux marchés publics ont été modifiées, les pouvoirs publics étant contraints de transposer des directives européennes avant le 18 avril 2016. Plus de 500 articles nouveaux ont ainsi été...
« Une nouvelle étape de la décentralisation serait une réforme de la démocratie locale »
L’ancien président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, rendait le 2 juin son rapport sur la « refondation » de la relation entre l’Etat et les collectivités. Il y propose un conseil des...
Inondations : les communes sinistrées dispensées de baisse des dotations en 2017 ?
Classement en état de catastrophe naturelle, recours à la dotation de solidarité en faveur des équipements, fonds d’aide au relogement… L’Etat a annoncé les outils financiers mis à profit pour aider les communes touchées par...
Traité transatlantique : la Commission européenne tente de rassurer des élus locaux inquiets
Le commerce international au cœur d’une réunion d’élus locaux ? C’est ce à quoi ont pu assister les participants au Congrès des maires, le 2 juin. Si le point info consacré au traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou...
Dotations : les maires voient le verre à moitié plein, départements et régions le voient… vide
Les différentes associations du bloc communal, AMF en tête, ont accueilli avec satisfaction les annonces de François Hollande sur la division par deux de la baisse des dotations aux communes et EPCI. Mais le possible report...
François Hollande réduit de moitié la baisse des dotations 2017 au bloc communal
En clôture du Congrès des maires à Paris, le chef de l'Etat a annoncé le 2 juin la division par deux de la contribution du bloc communal à la dernière tranche de baisse des dotations. Soit un milliard d'euros, au lieu de deux, de...
Politiques culturelles : le « militantisme » des élus pour faire pièce aux difficultés budgétaires
La culture en général, en particulier celle liée au patrimoine, souffre des difficultés budgétaires des collectivités territoriales et du retrait de l’Etat. Elle est pourtant nécessaire au bonheur des populations, ont constaté...
En 2017, l’AMF veut soumettre les candidats à l’Elysée à un contrat de législature
Renforcement des fondations de la commune, ressources financières pérennes, véritable stratégie nationale d’aménagement du territoire portée par l’Etat… François Baroin et André Laignel ont esquissé le 31 mai, lors du débat...
Devant les maires, Jean-Claude Juncker réfute toute « austérité stupide » de Bruxelles
Invité d’honneur du Congrès des maires qui ouvrait ses portes ce mardi 31 mai, le président de la Commission européenne est venu délivrer son traditionnel message d’orthodoxie budgétaire. Mais Jean-Claude Juncker s’est...
« Infra-métropolitain » : les petites villes attendent de pied ferme les conférences territoriales de l’action publique
Pour les élus de l’APVF réunis le 27 mai à La Grande-Motte, c’est aux régions de prendre en charge le développement des territoires infra-métropolitains. Et ce en utilisant l’outil de la contractualisation et des CTAP,...
A La Grande-Motte, les petites villes adressent leurs doléances financières à l’Etat
Réunies pour leurs 19es Assises dans la cité balnéaire de l’Hérault, les petites villes ont ouvert leur congrès sur fond d’inquiétude pour leurs finances locales. Peu optimiste sur une suppression de la dernière tranche de baisse...
Réserve parlementaire : le détail des subventions sénatoriales en 2015
Les sénateurs ont distribué plus de 53 millions d'euros en 2015 au titre de leur « dotation d'action parlementaire ». De 200 à 100 000 euros, les subventions des membres de la Haute assemblée bénéficient largement, bien avant les...
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- 12/05/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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