Finances publiques - Page 21

Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques. 

Ecoles privées sous contrat : des subventions sous condition

Ecoles privées sous contrat : des subventions sous condition

L’enseignement privé des premier et second degré peut bénéficier de certains avantages fiscaux. A certaines conditions, vient de rappeler le Conseil constitutionnel.L’Etat et les collectivités sont-ils fondés à subventionner...

Bail mobilité, surpeuplement, logement social sous-financé : la Fondation Abbé Pierre s’alarme

Bail mobilité, surpeuplement, logement social sous-financé : la Fondation Abbé Pierre s’alarme

La Fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées a présenté son 23ème rapport annuel sur l'état du mal logement le 30 janvier, dans un contexte d'inquiétude, alors qu'un nouveau projet de loi Logement est en cours...

31/01/2018 | LogementSocial
Commande publique locale : une reprise à confirmer en 2018

Commande publique locale : une reprise à confirmer en 2018

Le rebond de la commande publique locale s'est confirmé en 2017, particulièrement porté par le bloc communal et leurs marchés de travaux, selon l'observatoire de la Caisse des dépôts et de l'ADCF. Mais certains secteurs comme le...

Régions de France réclame au Gouvernement un « pacte girondin » pour 2018

Régions de France réclame au Gouvernement un « pacte girondin » pour 2018

Pilotage de l’apprentissage, fonds européens, mobilités et transports : en 2018, les régions de France attendent de l’Etat un véritable « pacte girondin » et un pouvoir de « différenciation territoriale » à l’image de celui...

Optimiser son organisation RH, ça se travaille !

Optimiser son organisation RH, ça se travaille !

Toutes les collectivités sont incitées à mieux gérer leurs ressources humaines. Les centres de gestion proposent du conseil en organisation pour les aider à améliorer leur fonctionnement et la qualité du travail des agents.Savez-vous...

La prospective budgétaire accessible à tous

La prospective budgétaire accessible à tous

Développée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et La Banque postale, l’outil de simulation Interco-pilote permet de tester facilement, et gratuitement, la solidité des budgets dans une démarche d’anticipation...

La gestion des mineurs étrangers isolés, défi renouvelé des départements en 2018

La gestion des mineurs étrangers isolés, défi renouvelé des départements en 2018

A l’occasion de ses vœux présentés au Sénat le 15 janvier, l’Assemblée des départements de France a rappelé avec force à l’Etat qu’elle souhaitait résoudre rapidement le coûteux dossier de la gestion des mineurs étrangers...

Quatre chantiers prioritaires pour les petites villes en 2018… et un passage de témoin

Quatre chantiers prioritaires pour les petites villes en 2018… et un passage de témoin

Réforme de la fiscalité locale, accès aux soins, revitalisation des centres anciens des bourgs et coopérations accrues villes-campagnes : l’ordre du jour de l’association des petites villes de France pour l’année qui s’ouvre est...

« Responsabilisons les élus en leur donnant un pouvoir total sur leur fiscalité locale »

« Responsabilisons les élus en leur donnant un pouvoir total sur leur fiscalité locale »

A la tête d’un think-tank résolument libéral, Génération Libre, le philosophe Gaspard Koenig livre un regard critique sur les relations entre Etat et collectivités, et plus généralement la décentralisation à la française. Il ne...

Philippe Gosselin : « L’augmentation de 40 % des indemnités des “grands” élus locaux est injuste »

Philippe Gosselin : « L’augmentation de 40 % des indemnités des “grands” élus locaux est injuste »

Voté au mois de décembre, par le Sénat puis l’Assemblée nationale – et soutenu par le gouvernement-, un amendement prévoit que les indemnités des présidents de conseils départementaux, régionaux et de collectivités de plus de...

Se doter d’une flotte de véhicules propres

Se doter d’une flotte de véhicules propres

Alors que la ministre des Transports Elisabeth Borne doit présider ce 11 janvier une table-ronde avec les acteurs de la filière du Gaz naturel pour les véhicules (GNV), quid des possibilités offertes aux collectivités pour se doter...

11/01/2018 | AbonnésActualités
Etat - Métropoles : une année 2018 placée sous le signe de la coopération ?

Etat - Métropoles : une année 2018 placée sous le signe de la coopération ?

A l'occasion de ses vœux, l'association France Urbaine s'est attardée mardi 9 janvier sur les principaux enjeux de 2018. Vantant l’état d'esprit "constructif" des élus urbains en ce début d’année, le réseau de métropoles piloté...

« L’aménagement du territoire est aujourd’hui loin d’être une priorité de l’Etat »

« L’aménagement du territoire est aujourd’hui loin d’être une priorité de l’Etat »

Alors que le projet d’Agence de cohésion des territoires patine, le sénateur centriste Hervé Maurey fait part de ses doutes sur la nécessité d’une telle création. Le président de la commission sénatoriale de l'aménagement du...

Le budget  2018 (et la fin de la taxe d’habitation) validé… sous conditions

Le budget 2018 (et la fin de la taxe d’habitation) validé… sous conditions

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des mesures de la loi de finances 2018, jeudi 28 décembre. Pas sûr, néanmoins que l’histoire s’arrête là : ne digérant pas la suppression progressive de la taxe d’habitation...

Le budget 2018 et la loi de programmation des finances publiques définitivement adoptées

Le budget 2018 et la loi de programmation des finances publiques définitivement adoptées

Après l’échec des commissions mixtes paritaires de la loi de programmation et du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée a examiné en seconde lecture les deux textes et les ont voté définitivement ce 21 décembre. Le PLF...

Fonds de compensation pour la TVA : en bénéficier et l’optimiser

Fonds de compensation pour la TVA : en bénéficier et l’optimiser

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) permet aux collectivités et à leurs EPCI de récupérer une partie de la TVA sur leurs dépenses. Mais ce dispositif répond à des conditions strictes et ne concerne que...

La Cour des comptes épingle la gestion par l’Etat de ses services déconcentrés

La Cour des comptes épingle la gestion par l’Etat de ses services déconcentrés

Dans un rapport diffusé le 11 décembre, la Cour des Comptes liste une cinquantaine de recommandations pour mieux gérer les services déconcentrés de l’État. Elles s’articulent autour de trois grands axes : « clarifier leurs...

Le geste de l’exécutif sur l’endettement local apaise le dialogue avec les associations d’élus

Le geste de l’exécutif sur l’endettement local apaise le dialogue avec les associations d’élus

Réunis avec la moitié de son gouvernement et une kyrielle d’élus locaux près de Cahors, Edouard Philippe a desserré l’encadrement budgétaire prévu par les textes financiers en discussion au Parlement. La « super règle d’or »...