Finances publiques - Page 20

Les maires ruraux vigilants avant la Conférence nationale des territoires de décembre

Les maires ruraux vigilants avant la Conférence nationale des territoires de décembre

L’association des maires ruraux de France (AMRF) organisait, jeudi 12 octobre, une conférence de presse visant à faire connaître l’état d’esprit de ses adhérents après son Congrès national… L’occasion aussi d’évoquer le...

Communes nouvelles : davantage de dotations - et d’élus - pour relancer les créations d’ici 2020 ?

Communes nouvelles : davantage de dotations - et d’élus - pour relancer les créations d’ici 2020 ?

Les assises des communes nouvelles, organisées par l’Association des maires de France le 12 octobre, ont mis au jour un certain essoufflement des projets en 2017. Au-delà du prolongement de la « carotte financière », l’AMF réclame...

Gratuité des secours : un principe à maintenir coûte que coûte ?

Gratuité des secours : un principe à maintenir coûte que coûte ?

Dans certains cas, les services d’incendie et de secours (SDIS) sont légitimes à demander aux bénéficiaires une participation aux frais d'intervention. Une situation qui ne serait pas sans risque selon l'ex-députée Bernadette...

« Un effort conséquent demandé aux collectivités mais une méthode bien moins brutale »

« Un effort conséquent demandé aux collectivités mais une méthode bien moins brutale »

Alors que l’Etat affine son projet de contractualiser avec les « 319 » plus grandes collectivités pour limiter leurs dépenses de fonctionnement en 2018, François Ecalle, ancien rapporteur général à la Cour des comptes,...

La contractualisation « Etat-Collectivités » divise les associations d’élus

La contractualisation « Etat-Collectivités » divise les associations d’élus

Souhaitant rompre avec les coups de rabot successifs des dotations menés sous la mandature précédente, le gouvernement Philippe a annoncé au mois de septembre que les « 319 plus grandes collectivités » seraient invitées à...

L’explication de texte d’Edouard Philippe devant les présidents d’intercommunalités

L’explication de texte d’Edouard Philippe devant les présidents d’intercommunalités

Pas de déclaration choc ou d'annonce du Premier ministre ce vendredi 6 octobre à Nantes devant les présidents de communautés, mais un discours de la méthode sur les dossiers qui fâchent : logement social, Eau et Gemapi, économies...

Les associations d'élus craignent un effondrement de l’investissement local

Les associations d'élus craignent un effondrement de l’investissement local

Auditionnés par la commission des finances de l’Assemblée nationale, les présidents des associations d’élus locaux (AMF, ADF, ARF) ont tiré la sonnette d’alarme sur les conséquences que pourrait avoir le projet loi de finances...

L’ AdCF à l’offensive face à l’exécutif pour l’ouverture de sa convention à Nantes

L’ AdCF à l’offensive face à l’exécutif pour l’ouverture de sa convention à Nantes

Pas moins de deux ministres participaient à l’ouverture de la convention 2017 des intercommunalités ce 5 octobre à Nantes. Malgré leur passé d’élu local, Jacqueline Gourault et Jacques Mézard n’ont pas rassuré les élus...

Les régions coupent les ponts avec l’Etat

Les régions coupent les ponts avec l’Etat

La confirmation par Edouard Philippe de la non-reconduction du fonds de 450 millions aux régions a suscité la colère des présidents des régions de France, réunis pour leur congrès annuel ce 28 septembre à Orléans. Suffisant pour que...

Dégrèvement de la taxe d’habitation : la moins mauvaise des solutions ?

Dégrèvement de la taxe d’habitation : la moins mauvaise des solutions ?

Gérard Colomb, ministre de l’Intérieur et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, ont confirmé vendredi avoir choisi le mécanisme du dégrèvement de la taxe d’habitation. Ce mécanisme– contrairement à...

28/09/2017 | ActualitésMandat
Budget 2018 : les collectivités entre soulagement et déception

Budget 2018 : les collectivités entre soulagement et déception

Contrats signés avec 319 collectivités pour limiter la hausse des dépenses à 1,2% par an, réforme de la taxe d'habitation, transfert de TVA aux régions et maintien des dotations : les grandes lignes du très dense projet de loi de...

La coopération petites villes-métropoles fait l'unanimité, pas ses modalités...

La coopération petites villes-métropoles fait l'unanimité, pas ses modalités...

Les grandes villes et leurs "hinterlands" ont tous deux intérêts à coopérer, ont convenu les élus rassemblés le 21 septembre à Hendaye à l'occasion des assises des Petites villes de France. Mais les modalités font débat, surtout...

Conférence des villes : un nouveau départ pour les relations financières entre l’Etat et les territoires ?

Conférence des villes : un nouveau départ pour les relations financières entre l’Etat et les territoires ?

La 17e Conférence des Villes se tient ce 20 septembre à Paris, organisée par l’association France Urbaine. Dossier brûlant entre l’Etat et les territoires, les finances publiques occuperont l’essentiel des échanges. Qui marqueront...

« Une double peine » pour les quartiers prioritaires

« Une double peine » pour les quartiers prioritaires

Après la coupe de 46,5 millions d’euros dans les crédits de la politique de la ville cet été, le gouvernement a confirmé une baisse drastique des contrats aidés. Pour Driss Ettazaoui, élu (MoDem) en charge de la politique de la...

Recours locaux « Tascom » : l’Etat remporte une bataille décisive

Recours locaux « Tascom » : l’Etat remporte une bataille décisive

Au nom de « l’intérêt général », le Conseil constitutionnel a donné gain de cause à l'Etat dans l'affaire dite de la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une sérieuse défaite pour les collectivités.Cela ressemble à...

Contrats aidés : tirs nourris et front commun des élus communaux contre le Gouvernement

Contrats aidés : tirs nourris et front commun des élus communaux contre le Gouvernement

La baisse du nombre d'emplois subventionnés annoncée par l'exécutif pour 2017 et 2018 occasionne un front uni des associations d'élus du bloc local qui réclament un moratoire sur la décision gouvernementale. Communes et...

Malgré des indicateurs financiers en progrès, les collectivités alarmistes sur l’investissement

Malgré des indicateurs financiers en progrès, les collectivités alarmistes sur l’investissement

Moindre baisse des investissements, épargne nette en progrès, baisse des dépenses de fonctionnement… les signaux du dernier rapport de l’Observatoire des finances locales sont encourageants pour les collectivités. Mais le président...

05/09/2017 | ActualitésGestion locale
Pacte Etat - collectivités, contrats aidés : Emmanuel Macron durcit le ton

Pacte Etat - collectivités, contrats aidés : Emmanuel Macron durcit le ton

Dans l’entretien fleuve accordé au Point, le chef de l’Etat fait planer la menace de sanctions sous forme de moindres dotations pour les collectivités qui ne réaliseraient pas suffisamment d’économies. Emmanuel Macron réitère par...