Finances publiques - Page 20

Fin de la réserve parlementaire : « les petites collectivités sont les premières touchées »

Fin de la réserve parlementaire : « les petites collectivités sont les premières touchées »

La suppression de la réserve parlementaire ne passe pas ! Aux yeux de François Sauvadet, ancien ministre de la Fonction publique et actuel Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or, il s’agit d’un nouveau coup dur pour les...

Les « pratiques douteuses » du maire d’Istres dans le viseur de la CRC

Les « pratiques douteuses » du maire d’Istres dans le viseur de la CRC

Avantages illégaux pour les agents de la ville, attribution de marchés publics qui pose question… La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur relève de graves manquements à la loi dans la gestion de la commune...

Un vent d'inquiétudes souffle sur les quartiers prioritaires

Un vent d'inquiétudes souffle sur les quartiers prioritaires

Un certain nombre d’élus locaux et de professionnels de la politique de la ville se soucient du sort réservé aux communes pauvres, aux associations intervenant dans les quartiers prioritaires ainsi qu’au secteur du logement social....

Marchés publics : un sous-traitant n'a pas de droit au paiement direct auprès de la collectivité maître d’ouvrage

Marchés publics : un sous-traitant n'a pas de droit au paiement direct auprès de la collectivité maître d’ouvrage

Une entreprise sous-traitante victime d'un retard de paiement de la société avec qui elle a contracté peut-elle se retourner vers le commanditaire, en l’occurrence la collectivité locale, pour obtenir paiement de sa "facture"?...

Les coupes dans les dotations brouillent le discours de l'exécutif sur l'investissement local

Les coupes dans les dotations brouillent le discours de l'exécutif sur l'investissement local

L'été est orageux en matière de dotations. Après l'annulation par le gouvernement de 300 millions d'euros de crédits d'investissement pour 2017, les associations d'élus locaux ne cachent pas leur inquiétude et critiquent cette...

Faux départ pour le projet de loi "Droit à l’erreur et simplification"

Faux départ pour le projet de loi "Droit à l’erreur et simplification"

Le gouvernement en a fait l'une de ses priorités. Mais la présentation du projet de loi relatif au droit à l'erreur et à la simplification administrative en conseil des ministres a été repoussée à la rentrée parlementaire. A suivre,...

Les avantages en nature reçus par un bénéficiaire du RSA sont à intégrer au calcul de l'allocation

Les avantages en nature reçus par un bénéficiaire du RSA sont à intégrer au calcul de l'allocation

Les avantages en nature reçus par un bénéficiaire du Revenu de solidarité active doivent être pris en compte dans le calcul du montant son allocation : c'est le sens d'une décision rendue par le Conseil d'Etat en mai dernier dans un...

Numérique, déserts médicaux et Agence des territoires trustent l’audition de Jacques Mézard

Numérique, déserts médicaux et Agence des territoires trustent l’audition de Jacques Mézard

Auditionné le 25 juillet par la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire, le ministre de la Cohésion des territoires a fait face aux nombreuses questions des parlementaires sur deux dossiers connus depuis longtemps -...

Quand la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises vacille

Quand la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises vacille

La décision rendue le 19 mai par le Conseil constitutionnel saisi d’une QPC sur la constitutionnalité des modalités de calcul de la CVAE touchée par les collectivités pourrait amener d’importantes stratégies d’optimisation...

Taxe d'habitation, économies imposées :  les petites villes inquiètes pour leurs finances

Taxe d'habitation, économies imposées : les petites villes inquiètes pour leurs finances

Si la pérennisation de la Conférence nationale des territoires satisfait l’APVF, l’association d’élus reste sur le qui-vive s’agissant des futurs 13 milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités et de la...

Dominique Bussereau : « Le pacte girondin ne doit pas être un marché de dupes ! »

Dominique Bussereau : « Le pacte girondin ne doit pas être un marché de dupes ! »

Au lendemain de la Conférence nationale des territoires, le président de l’Assemblée des départements de France loue la méthode de concertation enclenchée par l’exécutif. Mais prévient que celui-ci sera jugé sur les faits et les...

Au Sénat, Emmanuel Macron « disrupte » le mythe de l’égalité des territoires

Au Sénat, Emmanuel Macron « disrupte » le mythe de l’égalité des territoires

Face aux difficultés des quartiers de la politiique de la ville, centres-bourgs dévitalisés et autres campagnes désindustrialisées, le président de la République a décidé de changer de méthode. A rebours de la promesse jamais...

Conférence des territoires : plus de libertés pour les élus, mais 13 milliards de moindres dépenses

Conférence des territoires : plus de libertés pour les élus, mais 13 milliards de moindres dépenses

Pour la première édition de la Conférence nationale des territoires au Sénat le 17 juillet, Emmanuel Macron est venu vendre son « pacte girondin » : davantage de liberté de s’organiser localement et appui de l'Etat en ingénierie...

On ne plaisante pas avec la fiscalité locale

On ne plaisante pas avec la fiscalité locale

Marans, un nom de commune « burlesque » pour une initiative originale destinée à attirer de nouveaux ménages : exonérer de taxe d’habitation et de taxe foncière pendant cinq ans toute famille venant s’installer sur le territoire...

Le Sénat veut transformer la réserve parlementaire en dotation aux projets d’équipements ruraux

Le Sénat veut transformer la réserve parlementaire en dotation aux projets d’équipements ruraux

Examinant les projets de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique », la commission des lois du Sénat a adopté en les amendant à la marge les principales dispositions du texte. Mais elle ne veut pas donner les coudées...

Taxe d’habitation, urbanisme, déserts médicaux : les annonces « locales » d’Edouard Philippe

Taxe d’habitation, urbanisme, déserts médicaux : les annonces « locales » d’Edouard Philippe

Au lendemain du discours du chef de l'Etat, le Premier ministre s'est efforcé d'illustrer par différentes mesures les politiques qu'ambitionne le Gouvernement. Si le sort financier réservé aux collectivités locales reste encore inconnu,...

Rythmes scolaires : le décret permettant le retour à la semaine de quatre jours est paru

Rythmes scolaires : le décret permettant le retour à la semaine de quatre jours est paru

Le texte permet de déroger à la semaine de quatre jours et demi hebdomadaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Si la semaine de quatre jours ne s'impose pas au maire, celui-ci pourrait tout de même y est être contraint si...

28/06/2017 | ActualitésEducation
La suppression de la réserve parlementaire phagocyte l’audition de la Garde des Sceaux

La suppression de la réserve parlementaire phagocyte l’audition de la Garde des Sceaux

Reçue par la commission des lois du Sénat le 27 juin sur les projets de loi "rétablissant la confiance dans l'action publique", Nicole Belloubet a fait face au feu roulant des questions des sénateurs sur la suppression de la réserve...

28/06/2017 | AbonnésActualités