Finances publiques - Page 20
Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques.
Décentralisation : les trois grandes associations d’élus font bloc contre l’exécutif
Chose rare : les associations représentatives des régions, départements et communes de France ont pris la parole en commun le 10 avril pour dénoncer une politique de recentralisation qui serait à l’œuvre sous le quinquennat...
A Dijon, Edouard Philippe face aux reproches feutrés des métropoles sur les contrats financiers
Intervenant le 5 avril aux journées de France urbaine dans la capitale de Bourgogne-Franche-Comté, le Premier ministre n’a pas eu à affronter une levée de boucliers sur la contractualisation financière Etat-collectivités. A rebours...
Olivier Dussopt : « Il nous faut mieux associer les employeurs publics locaux sur le point d’indice »
Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, Olivier Dussopt revient sur la réforme de la fonction publique, dont il a la charge. Recours aux contractuels, éventuelle décorrélation du point d'indice,...
« Une collectivité doit pouvoir tester un dispositif et l’adopter pour elle seule s’il est concluant »
Président de la jeune délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Jean-René Cazeneuve revient sur le fonctionnement de l'instance et sur son programme de travail chargé en...
« D'abord jumeler et mutualiser plutôt que fusionner les communes »
Créée au 1er janvier 2017, la commune nouvelle Villages du lac de Paladru dans l'Isère ne réunit in fine que deux villages, au lieu des cinq annoncés. Le maire de l'une des deux communes déléguées (Montferrat), René Philip, explique...
Revenu de base : une utopie pas si irréaliste ?
Et si les départements doublaient Matignon, les ministères de la Santé et des Finances pour améliorer les dispositifs de lutte contre la pauvreté ? Treize départements PS ont lancé, le 29 mars, des simulations et une consultation...
La mission Richard-Bur propose un « impôt citoyen» pour maintenir le lien habitants-territoire
Auditionnés ce 21 mars par la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, le sénateur (LREM) Alain Richard et le préfet Dominique Bur ont dévoilé les différents scénarios...
Olivier Dussopt : "Il n’est pas question de diminuer les recettes des collectivités"
Alors que le Gouvernement a publié le 15 mars la circulaire encadrant les contrats que devront signer les 322 grandes collectivités sur leurs dépenses de fonctionnement, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes...
Les trois grandes associations d’élus dénoncent les contrats financiers Etat-collectivités locales
Le Gouvernement vient de publier la circulaire visant à mettre en œuvre les dispositions de la loi de programmation relative aux finances publiques 2018-2022 portant sur la contractualisation financière entre Etat et les 322 « grandes »...
L’Etat est-il opposé à des écotaxes régionales ?
Non, a répondu récemment à un parlementaire le ministre de la Transition écologique. Mais de façon encadrée, s'est empressé de détailler Nicolas Hulot dans sa réponse écrite au sénateur de Moselle François Grosdidier.Après la...
La commune, ses associations et le pouvoir de l'exécutif sur les subventions
Une commune peut-elle exiger d’une association qu’elle fournisse la liste de ses adhérents pour continuer de recevoir une subvention ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum AvocatsNon. Même si l’article...
La prochaine Conférence nationale des territoires fera la part belle à la fonction publique territoriale
A l'occasion de la réunion de l'instance de dialogue de la CNT lundi 12 mars, il aurait été promis aux employeurs publics que la fonction publique territoriale tiendrait une place de premier ordre dans les prochains débats organisés...
Faire vivre un réseau de transport, défi de l’agglomération non métropolitaine
Comment développer des dessertes efficaces de transports en commun alors que la taille des collectivités et les périmètres de transport se sont étendus et que les budgets sont en berne ? Une équation financière et technique complexe...
Débats d'orientation budgétaire : discuter des enjeux financiers sur le fond et y mettre les formes
La plupart des collectivités ont déjà voté leurs budgets 2018. Une formalité pour l’écrasante majorité d’entre elles, en l’absence de débats de fond. Pour les élus d'opposition, siéger au sein de la commission des finances...
Réforme de la fiscalité locale : le CFL prône un jeu de chaises musicales
A l'unanimité, exception faite de l'abstention des représentants des départements, le Comité des finances locales a adopté le 27 février "sa" refonte de la fiscalité locale. Le CFL, présidé par André Laignel (photo), y souhaite le...
Le droit de préemption communal issu de la loi «Alur» ébréché
Contesté au nom du droit de propriété et du principe d’égalité devant les charges publiques, le droit de préemption de la commune dans le cadre d’une vente "à la découpe" a été déclaré inconstitutionnel, car il porte une...
Vent d’inquiétude sur la politique de cohésion européenne
Les élus de l’association des Petites villes de France ainsi que ceux de Villes de France alertent sur une éventuelle baisse d’ambition de l’Union européenne en matière de cohésion et de développement régional. Dans un...
Stationnement payant : le pouvoir aux villes
La réforme du stationnement payant doit permettre aux villes d'augmenter la rotation des véhicules sur les places disponibles et de faire respecter le paiement à l'horodateur. Sans oublier l'intérêt de disposer de ressources...
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