Finances publiques - Page 19
Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques.
Fusions de communes : « Le statu quo n’est plus tenable »
Qu'est-ce qui a poussé les élus municipaux et leurs associations à finalement s'engager dans le processus de fusion de leurs communes via les communes nouvelles ? La contrainte budgétaire mais aussi l'essor de l'intercommunalité, selon...
Politique de la ville : les associations d'élus partagées après le discours d'Emmanuel Macron
Refusant d’annoncer un énième « plan banlieue » ou de promettre une « réinvention » de la politique de la ville, le chef de l’Etat a répondu au rapport Borloo, mardi 22 avril, en fixant un « cap » que les administrations...
Entre bonne volonté et frustration, deux élus racontent leur contractualisation avec l’Etat
À l’occasion de la troisième journée de l’Agence France Locale, le 17 mai à Paris, deux représentants des métropoles de Strasbourg et de Toulouse sont revenus sur la signature des pactes financiers État-collectivités en cours...
Accord Etat-départements sur les mineurs étrangers isolés
Lors de la réunion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires le 17 mai, l'Assemblée des départements de France a trouvé un accord avec le gouvernement sur le financement et la gestion des Mineurs non...
Dotations d’intercommunalité : de l’inégalité entre agglomérations
Les différences de traitement entre communautés d'agglomération s'agissant de leur dotation d’intercommunalité sont-elles justifiées? C'est à cette question que doit bientôt répondre le Conseil constitutionnel saisi d'un QPC...
La reprise de l’investissement public local est bien là… mais pour combien de temps ?
Après un premier rebond en 2017, la reprise de l'investissement public local va se confirmer nettement en 2018 selon les projections de la Banque postale Collectivités locales. Mais si la plupart des ratios financiers sont au vert,...
L'AdCF contre "l'usine à gaz" d’un transfert d'un impôt national calculé pour 35 000 communes
Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation - promesse de campagne du candidat Macron - le sénateur Alain Richard (Val d’Oise, PS) et le préfet Dominique Bur ont imaginé deux scénarios. Celui permettant un « partage » du...
Taxe d'habitation : département par département, la proportion de foyers exonérés en 2020
Si 80 % des foyers bénéficiaires de la suppression de la taxe d'habitation ne la paieront plus en 2020, les disparités entre départements sont importantes : de 56 % seulement de foyers de contribuables non redevables à Paris à 88 %...
Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (1/2)
Quand une collectivité locale a pour projet de modifier un marché public déjà passé et en cours d’exécution, l’exécutif se retrouve malgré lui dans les affres du choc des cultures juridiques française et européenne. Première...
Les pistes de la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
Dans leur rapport final remis le 9 mai, Alain Richard et Dominique Bur avancent deux scénarios : remplacer les 26 milliards de produit de la TH soit par le transfert au bloc communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)...
Autonomie financière : le quiproquo français et la désillusion des élus locaux…
Dans le cadre des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, deux députés se sont penchés sur l’autonomie financière des collectivités locales. Pour Charles de...
Élus et Europe : je t'aime moi non plus
Citoyens et élus fêtent la journée de l'Europe, ce mercredi 9 mai. L'heure n'est pourtant pas à la fête du côté des collectivités territoriales, qui devraient bientôt ressentir les effets de la coupe budgétaire de 7% de la...
L’État songe (de nouveau) à supprimer les « petites taxes »
Les taxes dites « à faible rendement » - qui rapportent moins de 150 millions d’euros par an – sont dans la ligne de mire du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Accusées de complexifier la fiscalité des...
Le ministère de la transition écologique consulte les maires sur l’eau et l’assainissement
Sébastien Lecornu a annoncé le 27 avril le lancement d’une consultation des élus communaux gestionnaires de l’eau et de l’assainissement dans le cadre des « Assises de l’eau » qui doivent se conclure en juillet. La consultation...
Rapport Borloo : vers un "changement radical dans la conduite de l’action publique" ?
L'ancien ministre Jean-Louis Borloo a remis son rapport au gouvernement le 26 avril avant d'assister aux Etats généraux de la politique de la ville. Enthousiastes, la majorité des élus se disent prêts à le décliner tout en restant...
Révision constitutionnelle : les lignes rouges tracées par l'AMF pour les communes
En prévision de la présentation en conseil des ministres le 9 mai des projets de loi de réforme des institutions, l’Association des maires dirigée par François Baroin diffuse « sa » révision constitutionnelle pour les...
Créer un réseau de « bus à haut niveau de service»
Transports publics très performants, les « bus à haut niveau de service » (BHNS) sillonnent aussi bien les grandes agglomérations que celles de taille plus modeste. Rivalisant avec l’attractivité du tramway, ces superbus...
Délégations de services publics : quand le privé profite de l'édile...
Qu’est-ce qui fait courir nos élus locaux pour confier un marché public - et donc l’intérêt général - au secteur privé ? C’est à cette question sensible que la journaliste Isabelle Jarjaille s’est employée à répondre dans...
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- 12/05/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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