Finances publiques - Page 19

Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques. 

Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (1/2)

Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (1/2)

Quand une collectivité locale a pour projet de modifier un marché public déjà passé et en cours d’exécution, l’exécutif se retrouve malgré lui dans les affres du choc des cultures juridiques française et européenne. Première...

Les pistes de la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation

Les pistes de la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation

Dans leur rapport final remis le 9 mai, Alain Richard et Dominique Bur avancent deux scénarios : remplacer les 26 milliards de produit de la TH soit par le transfert au bloc communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)...

Autonomie financière : le quiproquo français et la désillusion des élus locaux…

Autonomie financière : le quiproquo français et la désillusion des élus locaux…

Dans le cadre des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, deux députés se sont penchés sur l’autonomie financière des collectivités locales. Pour Charles de...

Élus et Europe : je t'aime moi non plus

Élus et Europe : je t'aime moi non plus

Citoyens et élus fêtent la journée de l'Europe, ce mercredi 9 mai. L'heure n'est pourtant pas à la fête du côté des collectivités territoriales, qui devraient bientôt ressentir les effets de la coupe budgétaire de 7% de la...

L’État songe (de nouveau) à supprimer les « petites taxes »

L’État songe (de nouveau) à supprimer les « petites taxes »

Les taxes dites « à faible rendement » - qui rapportent moins de 150 millions d’euros par an – sont dans la ligne de mire du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Accusées de complexifier la fiscalité des...

Le ministère de la transition écologique consulte les maires sur l’eau et l’assainissement

Le ministère de la transition écologique consulte les maires sur l’eau et l’assainissement

Sébastien Lecornu a annoncé le 27 avril le lancement d’une consultation des élus communaux gestionnaires de l’eau et de l’assainissement dans le cadre des « Assises de l’eau » qui doivent se conclure en juillet. La consultation...

Rapport Borloo :  vers un "changement radical dans la conduite de l’action publique" ?

Rapport Borloo : vers un "changement radical dans la conduite de l’action publique" ?

L'ancien ministre Jean-Louis Borloo a remis son rapport au gouvernement le 26 avril avant d'assister aux Etats généraux de la politique de la ville. Enthousiastes, la majorité des élus se disent prêts à le décliner tout en restant...

Révision constitutionnelle : les lignes rouges tracées par l'AMF pour les communes

Révision constitutionnelle : les lignes rouges tracées par l'AMF pour les communes

En prévision de la présentation en conseil des ministres le 9 mai des projets de loi de réforme des institutions, l’Association des maires dirigée par François Baroin diffuse « sa » révision constitutionnelle pour les...

Créer un réseau de « bus à haut niveau de service»

Créer un réseau de « bus à haut niveau de service»

Transports publics très performants, les « bus à haut niveau de service » (BHNS) sillonnent aussi bien les grandes agglomérations que celles de taille plus modeste. Rivalisant avec l’attractivité du tramway, ces superbus...

Délégations de services publics : quand le privé profite de l'édile...

Délégations de services publics : quand le privé profite de l'édile...

Qu’est-ce qui fait courir nos élus locaux pour confier un marché public - et donc l’intérêt général - au secteur privé ? C’est à cette question sensible que la journaliste Isabelle Jarjaille s’est employée à répondre dans...

Budgets participatifs, un outil qui fait son chemin !

Budgets participatifs, un outil qui fait son chemin !

Invitées à l’Assemblée nationale par le groupe de travail « La démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne », plusieurs collectivités sont venues présenter les modalités de leurs budgets participatifs....

17/04/2018 | ActualitésCitoyenneté
Faut-il généraliser la rémunération au mérite dans la fonction publique territoriale ?

Faut-il généraliser la rémunération au mérite dans la fonction publique territoriale ?

Voulue par l’exécutif dans le cadre de la réforme de la fonction publique, l’introduction d’une part variable au sein de la rémunération des fonctionnaires, aujourd’hui facultative, divise (toujours) les employeurs territoriaux....

Décentralisation : les trois grandes associations d’élus font bloc contre l’exécutif

Décentralisation : les trois grandes associations d’élus font bloc contre l’exécutif

Chose rare : les associations représentatives des régions, départements et communes de France ont pris la parole en commun le 10 avril pour dénoncer une politique de recentralisation qui serait à l’œuvre sous le quinquennat...

A Dijon, Edouard Philippe face aux reproches feutrés des métropoles sur les contrats financiers

A Dijon, Edouard Philippe face aux reproches feutrés des métropoles sur les contrats financiers

Intervenant le 5 avril aux journées de France urbaine dans la capitale de Bourgogne-Franche-Comté, le Premier ministre n’a pas eu à affronter une levée de boucliers sur la contractualisation financière Etat-collectivités. A rebours...

Olivier Dussopt : « Il nous faut mieux associer les employeurs publics locaux sur le point d’indice »

Olivier Dussopt : « Il nous faut mieux associer les employeurs publics locaux sur le point d’indice »

Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, Olivier Dussopt revient sur la réforme de la fonction publique, dont il a la charge. Recours aux contractuels, éventuelle décorrélation du point d'indice,...

05/04/2018 | AbonnésActualités
« Une collectivité doit pouvoir tester un dispositif et l’adopter pour elle seule s’il est concluant »

« Une collectivité doit pouvoir tester un dispositif et l’adopter pour elle seule s’il est concluant »

Président de la jeune délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Jean-René Cazeneuve revient sur le fonctionnement de l'instance et sur son programme de travail chargé en...

03/04/2018 | ActualitésElections
« D'abord jumeler et mutualiser plutôt que fusionner les communes »

« D'abord jumeler et mutualiser plutôt que fusionner les communes »

Créée au 1er janvier 2017, la commune nouvelle Villages du lac de Paladru dans l'Isère ne réunit in fine que deux villages, au lieu des cinq annoncés. Le maire de l'une des deux communes déléguées (Montferrat), René Philip, explique...

Revenu de base : une utopie pas si irréaliste ?

Revenu de base : une utopie pas si irréaliste ?

Et si les départements doublaient Matignon, les ministères de la Santé et des Finances pour améliorer les dispositifs de lutte contre la pauvreté ? Treize départements PS ont lancé, le 29 mars, des simulations et une consultation...