Finances publiques - Page 18
Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques.
Tir groupé des associations d’élus pour chasser les normes applicables aux collectivités
A l’occasion des dix ans du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’AMF, l’ADF et Régions de France appellent l’exécutif à en faire plus pour stopper l’inflation normative et assécher le stock de normes...
Les départements peinent face à l’augmentation structurelle de leurs dépenses sociales
Chefs de file en matière de solidarités, les départements doivent faire face à l’augmentation structurelle de leurs dépenses sociales. Une hausse liée, entre autres, à une meilleure détection du handicap et de sa prise en charge,...
Budget 2019 : des relations Etat-collectivités à prix discount ?
La mission « Relations avec les collectivités territoriales » affiche 230 millions de moins que l'année précédente dans le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques. Le débat budgétaire, lancé par le...
Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (2/2)
Quand une collectivité projette de modifier un marché public en cours d’exécution, l’exécutif se retrouve malgré lui confronté au choc des cultures juridiques française et européenne. Deuxième partie de notre analyse consacrée...
Nouveau défenseur des banlieues, le Sénat réclame des moyens supplémentaires à l'Etat
Les différentes annonces du gouvernement en matière de politique de la ville, faites la semaine dernière dans le cadre de sa « mobilisation nationale pour les quartiers », n'ont pas franchement convaincu les sénateurs urbains et maires...
Un tiers de déchets résiduels en moins : l’exemple vendéen
L'agglomération de la Roche-sur-Yon (85) a développé sur son territoire une redevance incitative pour contenir le coût de gestion des déchets collectés. Mais ne s'est pas arrêté là et y associé d'autres dispositifs incitant les...
Action publique 2022 : téléchargez le rapport dans son intégralité
Malgré les tergiversations de l'exécutif, le rapport du Comité Action publique 2022 a finalement été publié... par un syndicat de Bercy. Les propositions visant la fonction publique, et notamment la territoriale, y sont légion. Et...
Les budgets participatifs, étape par étape
Dispositifs extralégaux, les budgets participatifs permettent aux citoyens de choisir l'affectation d'une part du budget de leur collectivité. Leur mise en place s'effectue autour de grandes étapes calées sur le calendrier budgétaire...
Agence nationale de cohésion des territoires : après une longue attente, vers une ordonnance !
La troisième Conférence nationale des territoires, placée sous le sceau des questions européennes, a été l’occasion pour le Commissariat général à l'égalité des territoires de présenter le premier rapport sur la cohésion...
Fonds européens : l’exécutif appelle les collectivités locales à l'union face à la Commission
Fil rouge de la troisième Conférence nationale des territoires qui s'est tenue le 12 juillet à Paris, la politique européenne de cohésion et les fonds dédiés dans le prochain budget de l'Union ont constitué l'essentiel du propos...
Suppression de la taxe d’habitation : l’exécutif veut le transfert du foncier bâti au bloc communal
L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue le 4 juillet à Matignon a permis de lever le voile sur une partie des projets gouvernementaux en matière de réforme de la fiscalité locale. Autres...
Contrats financiers : 70% des collectivités visées et un département sur deux signent avec l’Etat
Sans surprise, les métropoles sont les « meilleurs élèves », selon le décompte à la date butoir du 1er juillet annoncé par Matignon dimanche soir. Plus inattendu est le taux non négligeable de signature des départements (44%) alors...
Les grandes villes s’érigent en bons élèves de la contractualisation financière avec l’Etat
A rebours des départements et régions, les métropoles et grandes agglos signent à une large majorité les contrats financiers avec l’Etat, à quatre jours de la date limite fixée au 30 juin. Une approbation sur le principe mais qui se...
« Elus et Etat essaient de contrôler les promoteurs immobiliers malgré certains intérêts antagonistes»
Depuis 40 ans, les promoteurs immobiliers bénéficient de niches fiscales (Perissol, Robbien, Scellier, Pinel, etc) et d’une régulation du secteur du logement en leur faveur. Au détriment, parfois, des élus locaux et des bailleurs...
Taxe d’habitation supprimée : les départements ne veulent pas payer les pots cassés !
Pour compenser aux communes les pertes engendrées par la suppression de la TH, la mission Richard-Bur propose de transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal et tout ou partie des...
Brusque interruption des négociations financières entre départements et Etat
L’accord entre Assemblée des départements de France et Etat sur le financement des allocations individuelles de solidarité et le relèvement du plafond des droits de mutation n’aura tenu que 24 heures : furieux de voir la grande...
"Plan mercredi" : des maires satisfaits sur le principe mais vigilants sur le financement
Le 20 juin, le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer a présenté le plan destiné à aider les collectivités ayant fait le choix d’un retour aux 4 jours de scolarité par semaine de proposer des activités...
Régions et départements rechignent toujours à signer les contrats financiers avec l’Etat
Pour la plupart opposés par principe à voir leurs dépenses de fonctionnement plafonnées par l’Etat, les collectivités régionales et départementales fixent leurs conditions pour parapher un engagement. Mais les deux associations...
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