Finances publiques - Page 17
Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques.
Edouard Philippe se défend pied à pied au congrès des Régions
Invité de dernière minute à Marseille, le Premier ministre a assuré aux élus locaux sa volonté de dialogue, sans toutefois faire de concessions autres que sur la forme de la Conférence des territoires. Et l’ancien élu local...
Un budget 2019 en « trompe l’œil » selon le président du Comité des finances locales
Le CFL était réuni, ce 25 septembre, à l’Assemblée nationale, pour examiner le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2019. Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre des...
« La France ne se donne pas les moyens d’accomplir le projet républicain »
Dans la foulée de son rapport remarqué sur les politiques inégalitaires de l'Etat en Seine-Saint-Denis, le député (LR) de Haute-Marne François Cornut-Gentille souhaite enfoncer le clou. Pour lui, les ministères régaliens doivent se...
Ce que les collectivités locales doivent retenir du budget 2019
C'était la promesse du gouvernement en contrepartie des contrats financiers : les concours de l'Etat aux collectivités devraient être stables l'an prochain, malgré une baisse des crédits de la mission dédiée. Globalement, le projet de...
« Les outils pour prévenir la corruption sont insuffisamment mis en œuvre par les collectivités»
Chartes anticorruption, cartographie des risques, formation des agents et des élus... Les collectivités territoriales doivent s'engager plus fortement dans la prévention de la corruption. C'est ce que révèle une récente enquête en...
France Urbaine pose ses conditions financières à l’Etat pour un dialogue durable
Lors de la 18ème Conférence des Villes organisée par l’association rassemblant les métropoles et grandes villes, ce 19 septembre à Paris, l’heure était à un premier bilan après la signature au printemps des contrats de maîtrise...
Gestion prévisionnelle des emplois : prévoir les besoins pour mieux embaucher
La gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEEC) aide à s’adapter aux orientations définies par les élus. Analyse des ressorts de cette démarche de pilotage dynamique des RH qui concerne toutes les collectivités...
Tir groupé des associations d’élus pour chasser les normes applicables aux collectivités
A l’occasion des dix ans du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’AMF, l’ADF et Régions de France appellent l’exécutif à en faire plus pour stopper l’inflation normative et assécher le stock de normes...
Les départements peinent face à l’augmentation structurelle de leurs dépenses sociales
Chefs de file en matière de solidarités, les départements doivent faire face à l’augmentation structurelle de leurs dépenses sociales. Une hausse liée, entre autres, à une meilleure détection du handicap et de sa prise en charge,...
Budget 2019 : des relations Etat-collectivités à prix discount ?
La mission « Relations avec les collectivités territoriales » affiche 230 millions de moins que l'année précédente dans le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques. Le débat budgétaire, lancé par le...
Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (2/2)
Quand une collectivité projette de modifier un marché public en cours d’exécution, l’exécutif se retrouve malgré lui confronté au choc des cultures juridiques française et européenne. Deuxième partie de notre analyse consacrée...
Nouveau défenseur des banlieues, le Sénat réclame des moyens supplémentaires à l'Etat
Les différentes annonces du gouvernement en matière de politique de la ville, faites la semaine dernière dans le cadre de sa « mobilisation nationale pour les quartiers », n'ont pas franchement convaincu les sénateurs urbains et maires...
Un tiers de déchets résiduels en moins : l’exemple vendéen
L'agglomération de la Roche-sur-Yon (85) a développé sur son territoire une redevance incitative pour contenir le coût de gestion des déchets collectés. Mais ne s'est pas arrêté là et y associé d'autres dispositifs incitant les...
Action publique 2022 : téléchargez le rapport dans son intégralité
Malgré les tergiversations de l'exécutif, le rapport du Comité Action publique 2022 a finalement été publié... par un syndicat de Bercy. Les propositions visant la fonction publique, et notamment la territoriale, y sont légion. Et...
Les budgets participatifs, étape par étape
Dispositifs extralégaux, les budgets participatifs permettent aux citoyens de choisir l'affectation d'une part du budget de leur collectivité. Leur mise en place s'effectue autour de grandes étapes calées sur le calendrier budgétaire...
Agence nationale de cohésion des territoires : après une longue attente, vers une ordonnance !
La troisième Conférence nationale des territoires, placée sous le sceau des questions européennes, a été l’occasion pour le Commissariat général à l'égalité des territoires de présenter le premier rapport sur la cohésion...
Fonds européens : l’exécutif appelle les collectivités locales à l'union face à la Commission
Fil rouge de la troisième Conférence nationale des territoires qui s'est tenue le 12 juillet à Paris, la politique européenne de cohésion et les fonds dédiés dans le prochain budget de l'Union ont constitué l'essentiel du propos...
Suppression de la taxe d’habitation : l’exécutif veut le transfert du foncier bâti au bloc communal
L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue le 4 juillet à Matignon a permis de lever le voile sur une partie des projets gouvernementaux en matière de réforme de la fiscalité locale. Autres...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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