Finances publiques - Page 16
Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques.
Après #BalanceTonMaire, l’AMF contre-attaque à la veille du Congrès des maires
Campagne de communication auprès du grand public, gel des relations avec le Gouvernement jusqu’au Congrès, volonté de rouvrir les négociations sur la seule base de ses propositions… l’Association des maires de France (AMF) compte...
A l’approche des élections municipales, l’investissement public local repart selon Moody’s
Le cycle électoral aidant, l’investissement public des communes et plus largement de l’ensemble des collectivités locales sera au rendez-vous fin 2018 et en 2019 selon l’agence de notation. Mais de manière moindre toutefois que lors...
Communes nouvelles : un patrimoine à optimiser
La mutualisation est l'un des principaux objectifs des communes nouvelles. Il est important de réaliser au préalable un inventaire de l'immobilier et du mobilier, pour permettre à chacun de se faire une idée exacte du patrimoine qu'il...
Contractualisation financière Etat-collectivités locales : quel avenir pour le dispositif ?
La loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques 2018-2022, qui vise à réduire la dépense publique locale de 13 milliards d’euros, prévoit un mécanisme de contractualisation entre Etat et « grandes collectivités...
Etat-départements : l’exécutif a deux semaines pour convaincre l'ADF de son virage girondin
Financement des allocations de solidarité dont le RSA, des mineurs non accompagnés, révision des contrats financiers Etat-collectivité, réforme de la fiscalité locale... l'exécutif, avec lequel l'Assemblée des départements de France...
Vers un dégel des relations État-Régions ?
Le Premier ministre, accompagné de la nouvelle ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a reçu vendredi à Matignon les représentants de l’association Régions...
Impôts locaux : « le gouvernement s’apprête à remplacer une injustice par une plus grande injustice »
Entre l’examen du projet de loi de finances 2019 et la refonte annoncée de la fiscalité locale, l’actualité bat son plein pour quiconque s’intéresse aux budgets des collectivités et donc à leurs marges de manœuvres. Récent...
Les services publics locaux à la recherche des ressources perdues
Pendant que l'exécutif, les parlementaires et les associations d'élus débattent de l'autonomie fiscale des collectivités, de la contractualisation budgétaire ou encore d'une future refonte fiscale, l'essau budgétaire continue à se...
Les taux de taxe d'habitation et leur évolution en 2018 commune par commune
Face à la polémique naissante sur la responsabilité, entre Etat et collectivités, de la non-diminution de la taxe d'habitation sur nombre de relevés d'imposition reçus par les Français, le ministre des Comptes publics a publié les...
Gouvernement et logement social : la question financière reste en suspens
Le 79e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) s'est conclu le 11 octobre à Marseille sur des relations apaisées… malgré la persistance d’une interrogation majeure : la réduction des loyers imposée aux bailleurs sociaux en...
Les maires face à la nouvelle donne fiscale
Suppression totale de la taxe d'habitation d'ici 2020, gel des dotations de l'Etat, "pactes" limitant la hausse des dépenses de fonctionnement des 322 plus grandes collectivités, "chasse aux petites taxes" par Bercy, etc. Depuis l'arrivée...
Les collectivités maîtrisent leurs dépenses de personnel malgré des besoins d'embauches
Selon l’étude HoRHizons 2018, rendue publique le 9 octobre au siège de l’AMF, la moitié des collectivités voient leurs dépenses de personnels stagner en 2018. Pour autant, certaines strates maintiennent des embauches, notamment pour...
Le monde HLM garde le cap malgré une année éprouvante
Lors de l'ouverture du 79e congrès de l'Union sociale pour l'habitat, le 9 octobre, à Marseille, la déflagration de la baisse des APL et des loyers, annoncée un an plus tôt, était sur toutes les lèvres. Le mouvement HLM a résisté à...
Plaidoyer d'un maire pour la gratuité des services... malgré la fin de la taxe d’habitation !
Profondément attaché à la dimension politique de l’impôt local, Patrice Vergriete souhaite mobiliser ses homologues pour que leurs marges de manœuvre fiscales ne diminue pas. Le maire (SE) et président de la communauté urbaine de...
Au Congrès des intercommunalités, Jacqueline Gourault en « territoire ami »
A Deauville, à l’occasion de la convention de l’AdCF, la ministre auprès du ministre de l’Intérieur n’a pas manqué d’égratigner le 4 octobre le « Rassemblement des élus » qui s’était tenu une semaine plus tôt à...
Suppression de la taxe d’habitation : les départements ont du souci à se faire…
Pour l’agence de notation « S&P Rating », qui tenait sa conférence de rentrée le 3 octobre à Paris, ce sont bien les départements qui seront le plus affectés par la suppression de la taxe d’habitation. Par ricochets, les...
A l’Assemblée nationale, Jacques Mézard en opération reconquête des élus de banlieue
Auditionné, mardi 2 octobre par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, le ministre de la Cohésion des territoires a fait son bilan de l’année écoulée. Opération « Cœur de Villes » pour les...
Contractualisation : les grandes collectivités s’inquiètent de l’inflation !
Le mécanisme de contractualisation budgétaire serait trop peu puissant pour réellement contraindre les collectivités à baisser leurs dépenses de fonctionnement, juge la Cour des Comptes dans son dernier rapport sur les finances...
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- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
- 01/03/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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