Finances publiques - Page 15
Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques.
Vote blanc, tirage au sort, fiscalité à la baisse : les pistes ouvertes par la lettre d’Emmanuel Macron
Alors que le "Grand débat national" doit s'ouvrir le 15 janvier, le chef de l'Etat a adressé aux Français une missive dans laquelle il liste les thèmes et questions qu'il souhaite voir développés. Si certains sujets - référendums,...
Taxe d’habitation maintenue pour les plus riches : un choix "compliqué" et "contre-productif"
La réforme de la taxe d’habitation (TH) – à savoir la promesse de sa totale suppression à l’horizon 2021 – a donné lieu ces derniers jours à un nouvel imbroglio gouvernemental. Pour Guillaume Protière, maître de conférence en...
À l’Assemblée, les élus locaux imaginent les contours de l’Agence de cohésion des territoires
Des représentants des associations d’élus étaient auditionnés à l’Assemblée nationale, mercredi 19 décembre, pour évoquer les contours de la future Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT). Ces derniers ont plaidé...
« La France à contre-courant de pays européens qui réinvestissent dans le logement social »
Chargé des relations européennes à l’USH, Laurent Ghekière estime que la France est à contretemps des politiques promues en Grande-Bretagne et en Allemagne, qui ont annoncé récemment de grands plans de financement du logement...
« Elan » met un zeste de privé dans le logement social
La loi « Elan » propose-t-elle une bonne recette, libérale, pour sauver un secteur dénué de souplesse ou inocule-t-elle le poison de la privatisation dans un modèle français très protecteur et solidaire ?Après la validation de la...
La déstabilisation économique et financière du logement social aura-t-elle lieu ?
Fonds propres des organismes affectés, recul de la production…. Le monde du logement social dresse un noir bilan de l’an passé. Mais la catastrophe annoncée n’a pas encore eu lieu, en attendant les effets d’« Elan ».Un «...
Logement social : un modèle à réinventer
Lois de finances, loi "Elan", coupes dans les allocation logement (APL)... En un an, l'exécutif a fait voter de nombreuses mesures bouleversant le modèle et le financement du logement social. Qui doit désormais se réinventer pour...
Emmanuel Macron : "je rencontrerai moi-même les maires de France, région par région"
Très attendu, le président de la République a annoncé lors de son allocution du 10 décembre plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés et des retraités modestes pour répondre à certaines des revendications des...
Gilets jaunes et sortie de route
A l'image des annonces du Premier ministre faites le 4 décembre en direction des Gilets jaunes - essentiellement un moratoire sur des taxes prévues pour entrer en vigueur au 1er janvier-, l'une des premières réponses apportées au...
Mineurs non-accompagnés : comment le « fichier » partagé entre départements sera testé début 2019
Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), un nouveau système d’Appui à l’Évaluation de la Minorité (AEM) devrait être lancé début 2019 dans quelques départements, avant d’être généralisé. Porté par les...
Vers une amélioration du dialogue police-maires ?
Désabusés par l’habituelle langue de bois des directeurs nationaux comme locaux des forces de police, les élus attendent impatiemment la « police de sécurité du quotidien. » Selon l'Intérieur, présent lors du 101ème Congrès des...
Impôts locaux, sécurité et emploi : les trois critères majeurs du vote aux élections municipales 2020
A l'occasion du 101e Congrès des maires qui s'ouvre ce 20 novembre à Paris, l'Ifop et le Courrier des maires vous proposent une enquête exclusive sur le regard porté par les Français sur l'action municipale. Deux tiers d'entre eux se...
Bientôt supprimée, la taxe d’habitation fait encore débat (juridique) sur son application actuelle
Alors que l'exécutif prévoit de supprimer la TH pour 80 % de la population française d'ici 2020 et même 100 % à terme, la contestation devant les tribunaux de qui doit aujourd'hui y contribuer ou non reste d'actualité. Une fondation...
« Les élus ont besoin d’ingénierie et de stabilité institutionnelle pour relancer l’investissement »
Christine Pirès-Beaune, députée du Puy-de-Dôme (PS) et Rémy Rebeyrotte, député de Saône-et-Loire (LREM), planchent depuis plusieurs mois sur la question de l’investissement local. Après le décrochement constaté entre 2014 et...
Au congrès de l’ADF, le Gouvernement entre mea culpa et réponses partielles aux départements
Invités de dernières minutes au congrès de Rennes le 9 novembre, la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault et le ministre chargé, sous sa tutelle, des collectivités, Sébastien Lecornu, ont acté le «...
Le Sénat renforce la place des élus locaux au sein de la future Agence de cohésion des territoires
Annoncée en juillet 2017 par le président nouvellement élu, la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) commence à prendre forme. La proposition de loi portant sur sa création a été adoptée, jeudi 8 novembre, en...
« L’acompte » promis par l’Etat aux départements jugé insuffisant
Réunis à Rennes pour leur Congrès du 8 au 9 novembre au lendemain d’une journée de négociation avec l’Etat, les présidents de conseils départementaux ont salué des « progrès » sur les propositions financières du Gouvernement....
Le Sénat recompose son ode à la commune
En écho à l’Association des maires de France criant stop à la recentralisation, le Sénat a dit «oui » à une revitalisation de l’échelon communal, mercredi 7 novembre. Appelant à mettre fin à la mise sous tutelle financière...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
- 01/03/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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