Finances publiques - Page 13
Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques.
« Avec la directive européenne, les pressions seront moins fortes sur les lanceurs d’alerte »
Avant de quitter le Parlement européen, la conseillère régionale (PRG) d’Occitanie Virginie Rozière a fait adopter une directive sur les lanceurs d’alerte, mi-avril. Sous ses aspects techniques, le texte se révèle éminemment...
Mieux soutenir les collectivités et ancrer l'écologie au-delà de la morale
Les élus locaux pressent le gouvernement de passer de la communication à l’action. Ils réclament plus de compétences et de moyens financiers, afin de mener la transition écologique de façon très opérationnelle, exigeant notamment...
Programme Leader : une organisation kafkaïenne… "à la Française" ?
Une mission d’information sénatoriale planche depuis plusieurs semaines sur l’épineuse question de la sous-consommation chronique des fonds européens en France. Plusieurs acteurs locaux ont été auditionnés devant la Haute-Chambre,...
Les 10 propositions du Sénat pour assurer la sécurité des ponts en France
Après l’effondrement du pont Morandi à Gênes, en Italie, le 14 août 2018, le Sénat s'est penché sur l'état des ponts en France. Le constat s'avère alarmiste : 25 000 seraient en mauvais état structurel et "posent des problèmes de...
Suppression de la taxe d'habitation : les chiffres détaillés commune par commune
Nombre de foyers exonérés, montant moyen économisé par chacun, part des foyers les plus aisés concernés par la suppression.... Bercy a publié ce 19 juin l'ensemble des statistiques liées à la suppression progressive de la taxe...
Réforme fiscale : les propositions de Bercy pour remplacer le produit de la taxe d'habitation
Lundi 17, le Gouvernement a confirmé aux associations d'élus locaux sa volonté de transférer la taxe foncière départementale aux communes, donner une part de TVA aux collectivités, poursuivre la réforme des valeurs locatives et...
Stades de foot nouvelle génération : privé 1 - public 0
"Nouvelle ressource et évolution du business model : une équation à plusieurs inconnues". Tel est le titre de la thèse de Jérémy Moulard qui s'est penché sur le cas des nouveaux stades du football français, du Havre à Bordeaux, de...
2018 : des finances saines, mais des investissements en-deçà des prévisions
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGPL) a rendu public, mardi 11 juin, son pré-rapport sur l’état des finances des collectivités territoriales en 2018. Premier bilan : les collectivités ont des finances...
Les communes perplexes face aux nouvelles règles de financement des crèches
Les élus locaux se disent dubitatifs face à des budgets jugés trop faibles, qui ne permettront pas d’atteindre les objectifs ambitieux de réduction des inégalités d’accès aux modes d’accueil collectif.En juillet 2018, l’Etat...
Stationnement payant décentralisé : retour sur quinze mois de jurisprudence
Depuis le 1er janvier 2018, la décentralisation du stationnement payant sur voirie, confié aux collectivités, a donné lieu à nombre de recours traités par la Commission du contentieux du stationnement payant. Différenciation entre...
Climat : quand l’Etat et les collectivités locales privilégient l’avion à la transition
L’Etat doit-il continuer à taxer de façon avantageuse le kérosène et les compagnies aériennes ? Pourquoi les collectivités subventionnent-elles autant de petits aéroports ? Chercheur à l’école Polytechnique, Aurélien Bigo...
École de la confiance : le Sénat prend le parti des territoires
La commission de la culture et de l’éducation du Sénat vient de rendre son rapport sur le projet de loi « pour une école de la confiance » sur lequel le gouvernement a engagé une procédure accélérée. Les sénateurs ont adopté...
Quand des collectivités locales assignent l’Etat en justice
Las des concertations sans lendemain, des maires sollicitent le Conseil d’Etat afin de protéger les droits de leurs habitants. Ils dénoncent le décalage croissant entre les paroles des gouvernements et les actes des collectivités.La...
Notre-Dame de Paris : les collectivités veulent contribuer financièrement à la reconstruction
Communes, départements ou régions ; d'Ile-de-France ou de l'autre bout de l'Hexagone : de nombreuses collectivités locales ont d'ores-et-déjà annoncé vouloir participer financièrement à la reconstruction de la cathédrale victime...
Ce que Matignon retient des premiers enseignements du grand débat
"Tolérance fiscale zéro", rééquilibrage nécessaire des services publics entre métropoles et petites communes, démocratie délibérative renforcée... Edouard Philippe a listé le 8 avril les "exigences" qu'il retient de la synthèse...
Bataille politique autour de l’agence nationale de la cohésion des territoires
En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur le texte créant l’ANCT, notamment sur la gouvernance de cette « Anru des territoires ruraux ». L’énième rebondissement d’un...
« Un candidat aux municipales peut dépendre financièrement d’une dizaine de donateurs »
Qui paie gagne. Contrairement aux idées reçues, le chéquier compte toujours plus que les idées en politique. En auscultant l’influence de l’argent privé dans le fonctionnement des partis et des campagnes électorales,...
Investissement public : comment rendre la reprise de 2017 plus homogène dans les territoires ?
Christine Pirès-Beaune (Puy-de-Dôme, PS) et Rémy Rebeyrotte (Saône-et-Loire, LREM), co-rapporteurs de la « mission flash » de l’Assemblée nationale dédiée à l’investissement local ont présenté le 20 mars leur rapport à leurs...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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